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Qu’est-ce qu'une présidence de l'UE?

La Présidence du Conseil de l’UE est exercée à tour de rôle par chacun des 27 Etats membres, pour une période de six mois. La passation de la Présidence du Conseil de l’UE par l’Etat assurant la présidence tournante à l’Etat suivant a lieu le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. A la suite de la décision du Conseil du 1er janvier 2007, l’ordre des présidences tournantes a été déterminé jusqu’en 2020. L’accession à la Présidence du Conseil de l’UE, introduite par le Traité instituant la Communauté européenne de 1957, est à la fois un privilège et une obligation de chaque Etat membre de l’UE.

En vue de garantir la cohésion et l’efficacité des travaux du Conseil en matière de mise en œuvre des objectifs de l’Union, il a été décidé en 2007 d’instaurer l’idée d’un groupe de pays assurant la présidence. En particulier, trois Présidences consécutives (le ‘’Trio’’ de présidences) coordonnent leurs objectifs pour une période de 18 mois et élaborent un programme commun présentant leurs objectifs.

Chaque Présidence tournante assure le fonctionnement harmonieux du Conseil, représente l’UE lors de conférences internationales, organise des réunions et détermine l’ordre du jour pour le Conseil, le Comité des représentants permanents (COREPER) et les réunions d’autres organes préparatoires. La Présidence promeut en outre des décisions politiques, agissant comme intermédiaire honnête en vue de parvenir à un consensus entre les 27 Etats membres, de sorte à toujours soutenir les intérêts de l’UE. La Présidence a la possibilité de formuler, en collaboration avec les institutions de l’UE, les décisions prises par le Conseil sur la base des dossiers hérités des Présidences précédentes, de même que les propositions à venir. Toutefois, la Présidence peut se concentrer sur certaines questions importantes qui définissent  également, dans une grande mesure, l’identité de la Présidence.

L’exercice de la Présidence du Conseil de l’UE consiste en fait à,

… agir en tant qu’organe exécutif se chargeant de la programmation, de l’organisation, de la coordination et de la présidence des réunions des Conseils des ministres et de leurs organes subsidiaires, de même que des diverses réunions de l’UE y compris les conférences intergouvernementales.

… agir en tant qu’intermédiaire en orientant les discussions en vue de parvenir à un consensus et de trouver des solutions de compromis à des questions entre les Etats membres, ainsi que gérer des crises.  

…. représenter le Conseil lors de réunions avec d’autres organes de l’UE, en particulier avec le Parlement européen et la Commission européenne. Dans ce contexte, la Présidence est chargée d’encourager les initiatives destinées à promouvoir l’intégration européenne et le fonctionnement harmonieux des institutions de l’UE et d’assurer la continuité et la cohérence de la politique de l’UE.

… conclure des accords internationaux au nom de l’Union.

… agir en collaboration étroite avec le Secrétariat général du Conseil pour assurer la préparation efficace au sein du Conseil.

La Présidence et les autres acteurs institutionnels

Le Traité de Lisbonne a instauré de nouveaux acteurs institutionnels : le Président permanent des sommets des Chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’UE (le Conseil européen), poste actuellement occupé par le Belge Herman Van Rompuy, qui dirige les travaux du Conseil européen, et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement la Britannique Catherine Ashton, qui organise les travaux de politique étrangère de l’UE dans la formation du Conseil pour les affaires étrangères.  Ces évolutions ont modifié le rôle de la Présidence tournante, puisque le Conseil européen et le Conseil des affaires étrangères ne sont plus présidés par la Présidence.  La Présidence travaille en étroite collaboration avec le Président du Conseil européen et avec le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le rôle du Parlement européen a été renforcé avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, étant donné que la procédure législative ordinaire (la procédure de codécision) s’applique à la majorité des domaines politiques de l’UE, faisant du Parlement européen un colégislateur, avec le Conseil de l’UE. De ce fait, le Parlement a été doté de pouvoirs, si bien que la bonne coopération avec ce dernier est un impératif pour une Présidence réussie.