CE SONT DES ARCHIVES EN LIGNE DU SITE WEB DE LA PRESIDENCE CHYPRIOTE DE L’UE EN 2012. LE SITE NE SERA PLUS MIS A JOUR.
 
Les institutions de l’UE
  • Le Conseil de l’Union européenne, aussi connu sous le nom de “Conseil des ministres” ou simplement “Conseil”, est le principal législateur de l’Union européenne (UE). Tandis qu’il exerce, dans la plupart des cas, des pouvoirs législatifs et budgétaires avec le Parlement européen, il a une portée plus large sur les domaines de la politique de l’Union européenne, puisqu’il exerce en outre des fonctions législatives et de définition des politiques, ainsi que des fonctions de coordination.

    Il est composé des ministres des 27 Etats membres ou de représentants au niveau ministériel habilités à engager leurs gouvernements respectifs, pour le sujet de discussion pertinent. Bien que le Conseil soit unique, des réunions sont organisées pour chaque domaine politique séparément. Les ministres des Affaires étrangères, par exemple, se réunissent pour examiner des questions de politique étrangère. De même, les ministres de l’agriculture se réunissent pour  traiter de la politique agricole, tandis que les ministres des finances s’occupent des affaires économiques et financières. Pour couvrir l’ensemble des politiques étrangères, les ministres de l’UE se réunissent en 10 formations du Conseil,  selon les sujets traités.

    Tous les travaux du Conseil sont préparés ou coordonnés par un nombre spécifique de comités et de groupes de travail,  constitués de délégués des Etats membres. Ces travaux sont développés et structurés par le ‘’COREPER’’, le Comité des représentants permanents, composé des représentants permanents des Etats membres (ambassadeurs) auprès de l’Union européenne.

    Il convient de noter que c’est le Comité économique et de sécurité (COPS) qui réunit les ambassadeurs précités (membres du COREPER) pour traiter de questions relevant de la Politique commune de sécurité et de défense et de questions internationales connexes.

    A l’exception du Conseil Affaires étrangères, toutes les autres réunions du Conseil, ainsi que les réunions de ses instances préparatoires, sont présidées par l’Etat membre exerçant la présidence tournante, et leur fréquence varie selon les questions traitées. La Présidence propose des orientations et élabore les compromis nécessaires à la prise de décision du Conseil. Les décisions du Conseil ont une incidence directe sur la vie des citoyens européens et un impact international considérable. Le Conseil

    • adopte des actes législatifs, le plus souvent en codécision avec le Parlement européen ;
    • contribue à la coordination des politiques nationales des Etats membres;
    • développe la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des
    • lignes stratégiques fixées par le Conseil européen;
    • conclut, au nom de l’Union, des accords internationaux;
    • arrête, avec le Parlement européen, le budget de l’Union

    Alors que, dans la plupart des cas, les décisions sont prises à la majorité qualifiée, l’unanimité est requise dans certains autres cas. Le nombre de voix dont dispose chaque Etat membre est fixé par les Traités, qui définissent également les cas où la majorité simple, la majorité qualifiée ou l’unanimité sont requises. 

    Pour en savoir davantage sur le Conseil de l’UE

  • Fondé en 1952 en tant qu’ ‘’Assemblée commune’’ de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et renommé ‘’Assemblée parlementaire européenne’’ en 1958, lors de la création de la Communauté économique européenne par le traité de Rome, il est devenu  le ‘’Parlement européen’’ en 1962 et les premières élections directes ont eu lieu en 1979.  Depuis lors, les élections sont organisées tous les cinq ans et les députés européens sont élus directement par tous les citoyens habilités à voter, partout dans toute l’Union européennes (UE). Les  dernières élections se sont déroulées en 2009 et les 754 députés actuels rempliront leurs fonctions jusqu’en 2014.

    L’évolution des pouvoirs et des fonctions du Parlement européen  est étroitement liée à une succession de traités culminant avec le Traité de Lisbonne. Seule institution directement élue de l’UE, il a acquis petit à petit des pouvoirs plus étendus durant ces dernières décennies.  Aujourd’hui, il est colégislateur dans quasiment tous les pans de la législation de l’UE et dispose de pouvoirs importants de surveillance et de contrôle des activités de l’UE :

    • Pouvoirs législatifs: il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européen, sur une base de stricte égalité. Cela signifie qu’il  est habilité à adopter des lois européennes. Il peut accepter, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes. Il a aussi un pouvoir d’initiative politique puisqu’il peut demander à la Commission européenne de présenter des propositions législatives. Il joue un véritable rôle dans la création de nouvelles lois, en examinant le programme de travail annuel de la Commission et il indique quelles lois il juge bon d’introduire.
    • Pouvoirs budgétaires: le Parlement européen constitue, avec le Conseil de l’Union européenne, l’autorité budgétaire de l’Union, qui décide chaque année  des dépenses et des recettes. La procédure de l’examen, de la discussion puis de l’adoption du budget a lieu entre mai et décembre.
    • Pouvoirs de supervision: le Parlement européen exerce un contrôle démocratique, en particulier à l’égard de la Commission européenne. Cela signifie que la composition aussi bien que les travaux de la Commission européenne doivent être soumis à l’approbation du Parlement européen. En effet, le Président et ensuite le Collège des commissaires dans son ensemble sont approuvés par le Parlement européen avant leur entrée en fonctions. Il a également le pouvoir d’adopter une motion de censure ou même de dissoudre la Commission européenne.

    Outre ces pouvoirs officiels, le Parlement européen maintient des liens étroits avec les parlements des Etats membres, au travers de réunions régulières. C'est particulièrement le cas depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, souvent qualifié de "traité des parlements".

    Après leur élection, les députés s’organisent en groupes politiques afin de mieux faire valoir leurs positions à travers l’Europe. Il existe aujourd’hui sept groupes politiques, représentant toutes les tendances politiques. Cependant, certains députés ne sont affiliés à aucun groupe politique et sont, de ce fait, connus en tant que députés “non inscrits ”.

    Le Président du Parlement européen est élu pour deux ans et demi renouvelables (la moitié du mandat du Parlement européen). Il représente le Parlement européen tant à l’extérieur qu’au sein de l’EU. Assisté par 14 Vice-présidents, il  supervise tous les travaux du Parlement européen, ainsi que les débats en séance plénière. Le Président actuel est Martin Schulz, membre du groupe  de l’Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen.

    La majeure partie du travail du Parlement européen est effectué par ses 20 commissions permanentes qui préparent des rapports devant être débattus et adoptés lors des séances plénières. 12 sessions plénières se tiennent chaque année à Strasbourg, en France, et 6 autres (“mini – sessions”) à Bruxelles, en Belgique.

    Du fait que le Parlement européen représente tous les citoyens européens,  son multilinguisme est devenu l’une de ses caractéristiques principales. Les documents parlementaires sont publiés dans toutes les 23 langues officielles de l'Union européenne et chaque député a le droit de s'exprimer dans la langue officielle de son choix.

    Le Parlement européen est aussi un défenseur ardent des droits de l’homme et de la démocratie en Europe. La Charte des droits fondamentaux de l’UE  énonce les droits civils, politiques, économiques et sociaux de toutes les personnes, tandis que le Prix Sakharov est décerné chaque année pour honorer des personnes ou des organisations pour leurs efforts déployés au nom des libertés fondamentales.

    Pour en savoir davantage sur le Conseil de l’UE
     

  • La Commission européenne est l’une des principales institutions crées au début des années 1950 par le traité fondateur instituant la Communauté européenne. Depuis, l’institution a évolué pour s’adapter au rôle changeant de la Commission et pour refléter les progrès accomplis dans la gouvernance européenne.

    Le Collège des commissaires représente le sommet de l’ensemble de la structure de la Commission, comprenant quelque 40 services différents.

    It porte la responsabilité politique des actions menées par la Commission, tandis que la mise en œuvre opérationnelle est déléguée aux directeurs généraux et chefs de services qui dirigent la structure administrative de la Commission européenne.

    Après l’élection du Président de la Commission européenne, le Conseil européen nomme 26 membres supplémentaires, de commun accord avec le Président désigné.  Les 27 Commissaires, un par Etat membre, chargés chacun d’un domaine politique séparé, forment le Collège des commissaires.  Nommés par le Conseil européen, sur proposition des Etats membres, pour un mandat de 5 ans, ils exercent leurs fonctions en pleine indépendance des intérêts nationaux. Le Collège complet de 27 Commissaires  est soumis à un vote d’approbation par le Parlement européen. Le président actuel est José Manuel Durão Barroso, élu en 2010 pour un second mandat. La  “Commission Barroso 2010 – 2014” compte 8 vice-présidents, dont la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton. Elle préside le Conseil des affaires étrangères et conduit la politique étrangère et de sécurité commune.

    En sa qualité de vice-présidente de la Commission européenne, elle veille à la cohérence et à la coordination de l'action extérieure de l'Union européenne.

    La Commission remplit sa mission dans le respect des orientations définies par son Président, qui décide également de l’organisation interne pour assurer la cohérence, l’efficacité et la  collégialité. Le principe de la collégialité signifie que la Commission est collectivement responsable de l’ensemble des décisions et des actes, et non pas un Commissaire individuel.

    La mission de la Commission européenne est de promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne.  Pour ce faire, elle participe au processus décisionnel, en particulier en:

    • proposant des actes législatifs communautaires, et en
    • veillant à l’application correcte des traités et de la législation européenne.

    La Commission exerce également une importante série de tâches  financières et de gestion.

    Au début de son mandat, la Commission définit ses objectifs stratégiques pour les cinq prochaines années. Ces objectifs stratégiques sont analysés en priorités politiques annuelles plus détaillées dans la Stratégie politique annuelle, qui sont traduites en objectifs opérationnels dans le programme législatif et de travail de la Commission. La mise en œuvre du programme de travail fait l’objet d’un suivi minutieux de la part des services centraux de la Commission, afin de garantir que les dossiers prioritaires progressent sans retard et de manière cohérente.

    Le règlement intérieur de la Commission prévoit, en règle générale, une réunion hebdomadaire des Commissaires, d’ordinaire le mercredi, à Bruxelles, dans le bâtiment du Berlaymont qui abrite son siège. En plus de ses réunions hebdomadaires, la Commission peut tenir des réunions spéciales ou des réunions d’urgence, si nécessaire. Les décisions sont prises collectivement, sur la base de propositions formulées par un ou plusieurs de ses membres. Elle a quatre façons de prendre des décisions:

    1. lors de ses  réunions hebdomadaires, tout membre de la Commission peut demander un  vote. La Commission décide à la majorité simple et le Président a une voix prépondérante;
    2. par procédure écrite: la proposition est communiquée par écrit à tous les membres de la  Commission;
    3. par habilitation: la Commission peut habiliter un ou plusieurs de ses membres à décider en son nom;
    4. par délégation: la Commission peut déléguer la prise de certaines décisions aux directeurs généraux et aux chefs de service, qui agissent alors en son nom.

    La Commission s’engage à travailler en toute transparence. Elle s’efforce de communiquer activement à propos des activités qu’elle mène et des décisions qu’elle prend. Avant de lancer une initiative législative ou politique, la Commission doit procéder à une large consultation des organisations de la société civile et de toutes les parties prenantes à tous les stades d’action, selon les ‘’normes minimales applicables aux consultations engagées avec les parties intéressées’’ approuvées.

    Par ailleurs, ses travaux sont soumis au contrôle politique du Parlement européen et à l’audit réalisé par la Cour des comptes européenne.  La Cour examine la perception et l’utilisation des fonds de l’Union européenne afin d’évaluer si les opérations financières ont été exécutées de manière légale et, par ce biais, de garantir une gestion efficiente et efficace de la contribution des contribuables européens. La Cour fait connaître le résultat de ses travaux en publiant des rapports pertinents et opportuns.

    Pour en savoir davantage sur le Conseil de l’UE

  • La Cour de Justice a été créée initialement en 1952, par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Parallèlement à la construction européenne, les Etats membres ont conclu des traités instituant d’abord les Communautés européennes et ensuite l’Union européenne (UE). 

    La Cour de Justice de l’Union européenne est en fait l’institution judiciaire de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Elle constitue ainsi l’autorité judiciaire de l’Union européenne et garantit, en collaboration avec les juridictions nationales des Etats membres, l’application et l’interprétation uniformes du droit de l’Union européenne de même que sa primauté sur le droit national. Elle siège au Luxembourg et comprend trois juridictions :

    1. la Cour de Justice,
    2. le Tribunal, créé  en 1988 et
    3. le  Tribunal de la fonction publique, créé en  2004.

    Leur tâche principale est d’examiner et d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de Justice de l’Union européenne veille à ce que les Etats membres respectent leurs obligations au titre des traités et  interprète le droit de l’UE à la demande des juridictions nationales.

    Depuis leur création, quelque 15 000 décisions ont été  rendues par les trois juridictions.

    La Cour de Justice compte un juge par Etat membre, au nombre de 27 actuellement et 8 avocats généraux, tous nommés pour un mandat renouvelable de 6 ans par les gouvernements des Etats membres, après consultation d’un comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats potentiels. Les auditions des affaires sont habituellement conduites par un collège de trois, cinq ou treize juges. Les juges de la Cour de Justice élisent l’un d’entre eux comme président pour un mandat renouvelable de 3 ans. Le président dirige les travaux de la Cour et préside les audiences et les délibérations. Depuis 2003, la Cour est dirigée par le président Vassilios SKOURIS. Les avocats généraux assistent la Cour et sont chargés, pour les affaires qui leur sont confiées, de présenter une ‘’opinion’’ impartiale et indépendante.

    Etant donné que chaque Etat membre a sa propre langue et son système juridique spécifique,  la Cour de Justice de l’UE est une institution multilingue.  Son régime linguistique n’a d’équivalent dans aucune autre juridiction au monde, puisque chacune des langues officielles de l’Union européenne peut être la langue d’une affaire. La Cour est tenue de respecter pleinement le principe du multilinguisme, en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue de la procédure et  de  s’assurer que sa jurisprudence soit disséminée  au sein des Etats membres.

    Pour en savoir davantage sur le Conseil de l’UE

  • La Banque centrale européenne a été créée en 1998 par le Traité d’Amsterdam, dans le cadre de l’Union économique et monétaire de l’Union européenne.  Elle est la banque centrale pour la monnaie unique de l’Europe, “l’euro”, et son principal objectif consiste à assurer la stabilité des prix (faibles taux d’inflation), dans la ‘’zone euro’’ ou  “eurozone”, qui comprend les Etats membres de l’Union européenne ayant adopté “l’euro” comme monnaie commune. La zone euro est entrée en vigueur en 1999 lorsque, conformément au Traité, la responsabilité de la politique monétaire a été transférée pour la première fois des 11 banques centrales nationales, de l’époque, à la Banque centrale européenne. Les Etats membres désireux de rejoindre la zone euro ont dû, avant d’adopter l’euro, satisfaire aux “critères de convergence” des conditions économiques et juridiques. La zone euro compte actuellement 17 Etats membres de l’Union européenne.

    La création de la zone euro et d’une nouvelle institution supranationale, la Banque centrale européenne, a constitué une étape importante du long processus de l’intégration européenne.

    La Banque central européenne est placée au cœur du Système européen des banques centrales (SEBC), formé par les banques centrales nationales (BCN) de tous les Etats membres de l’UE, qu’ils aient ou non adopté l’euro et qu’ils soient ou non membres de la zone euro.  Elle a son siège à Francfort, en Allemagne, et est dotée de la personnalité juridique en droit public international.

    Elle est chargée de  la conduite de la politique monétaire au sein de la zone euro, la plus grande économie au monde après les Etats-Unis. Entre autres tâches prévues par le Traité, la Banque centrale européenne est responsable du bon fonctionnement des systèmes de paiement ainsi que de la stabilité et de la surveillance financières et est seule habilitée à autoriser l'émission des billets dans la zone euro.

    La gestion quotidienne et la mise en œuvre des décisions sont assurées par le Directoire, composé du président, du vice-président et de 4 autres membres, tous nommés  pour un mandat non renouvelable de huit ans par le Conseil européen. Le président actuel de la Banque centrale européenne est Mario Draghi.

    L’organe principal de décision de la Banque centrale européenne est le Conseil des gouverneurs, composé de 6 membres du Directoire précité et des gouverneurs des banques centrales nationales des 17 Etats membres ayant adopté l’euro. Il se réunit habituellement deux fois par mois à Francfort. Lors de la première réunion mensuelle, il analyse la situation économique et l’orientation de la politique monétaire. Les décisions relatives aux taux d’intérêt directeurs sont normalement prises au cours de  cette  réunion et les décisions de politique monétaire d’ensemble sont expliquées en détail lors d’une conférence de presse donnée peu après cette réunion. Le président, assisté du vice-président, préside la conférence de presse. Lors de la deuxième réunion, le Conseil des gouverneurs examine d’autres questions portant sur les responsabilités de la Banque centrale européenne.

    Pour en savoir davantage sur la Banque centrale européenne

Organes et organismes consultatifs

  • Il a été créé en 1992 par le traité de Maastricht, qui l’a établi, officiellement, avec le Comité économique et social européen, comme l’un des organes consultatifs de l’Union européenne (EU), initialement pour 5 domaines thématiques. Peu de temps après, le traité d’Amsterdam et, par la suite, le traité de Lisbonne ont  octroyé un ‘’pouvoir’’ supplémentaire au Comité des régions, tout en augmentant   les domaines de consultation obligatoire à 14 (y compris la cohésion, la santé, l’éducation, les transports, l’environnement, l’énergie etc.).

    Actuellement, le Comité des régions (CdR) exprime la ‘’gouvernance à des niveaux multiples ‘’, promue par l’UE, à savoir l’implication active des collectivités locales et régionales dans les affaires européennes.  Par ailleurs, les raisons de la création du CdR se fondaient sur deux arguments principaux:

    • la tentative de rendre l’Europe accessible à ses citoyens  (compte tenu du principe de subsidiarité)
    • le fait que les 2/3 (plus ou moins 75%) de la législation européenne sont appliqués au niveau local (national) et régional

    Il constitue une “assemblée politique”, composée d’élus locaux et régionaux des 27 Etats membres (maires, responsables de collectivités locales/régionales). Il comprend, plus précisément, 344 membres permanents et le même nombre de membres suppléants. Bien que tous ces membres soient nommés pour une période de 5 ans par le Conseil de l’Union européenne, leur nomination est  plutôt informelle, étant donné que le Conseil ne ‘’nomme’’ pas de personnes non élues. Cependant, pour les pays n’ayant pas de collectivités régionales élues pour les représenter auprès du CdR, ce sont leurs collectivités locales  (municipalités et  communautés) qui jouent un rôle important pour leur représentation et leur présence, en général, au CdR et dans le reste des institutions de l’UE.   

    Le Bureau of the CdR se compose de 60 membres, tandis que le président et le vice-président viennent habituellement de pays ayant une longue tradition de collectivités locales et de régions très influentes. Le président actuel est Ramon Luis Valcárcel Siso.

    Le CdR a pour fonction principale de préparer des rapports/avis sur les 14 domaines précités (sans s’y limiter), dans le but d’influencer la procédure décisionnelle ainsi que les travaux législatifs de l’UE. L’élaboration et la préparation de ces avis respectent une procédure ‘’normale’’, fondée sur les 6 commissions thématiques composant le CdR. Tous les avis sont évalués par l’Assemblée plénière du CdR et ceux approuvés sont publiés au Journal officiel de l’UE.

    Une expression importante, aussi bien qu’illustrative, du rôle et de l’influence du CdR sur les affaires courantes européennes  est l’organisation conjointe avec la Direction générale de la politique régionale, des “Journées portes ouvertes” (habituellement tous les ans en octobre à Bruxelles), qui constituent une plateforme de dialogue et d’échange d’expériences entre toutes les collectivités locales et régionales  de l’UE.  En 2011, 57 000 personnes et 110 groupes de travail ont participé à cet événement, intitulé “questions de géographie”, pour tenter  de souligner davantage encore  l’importance de la dimension locale.  

    Pour en savoir davantage sur le Comité des régions

  • Un “Comité européen et social ” a été créé initialement en  1957 par le traité de Rome, en tant que forum pour la promotion de la voix de groupes d’intérêt économique et social sur des questions concernant le marché unique. Dans sa forme actuelle, le Comité économique et social européen (CESE) est considéré comme étant l’organe institutionnel représentant les organisations de la société civile de l’UE. C’est l’un des deux organes consultatifs de l’UE permettant aux représentants des groupes socio-économiques d'Europe, ainsi qu'à d'autres, de bénéficier d'une plateforme officielle pour exprimer leurs points de vue sur la législation européenne et des questions de politique européenne.

    Il est composé de 344 membres issus de groupes d’intérêts sociaux et économiques de l'Union européenne. Les membres sont désignés par les gouvernements nationaux et nommés par le Conseil de l'Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable. Le Président, actuellement Staffan Nilsson, est élu pour un mandat de deux ans et demi. Le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2010 pour le mandat 2010-2015.

    Pour remplir leur mission, les membres du CESE sont organisés en trois groupes principaux comportant un nombre égal de membres : les employeurs, les employés et les groupes d’intérêts divers représentant les agriculteurs, les groupes de consommateurs, les associations environnementales, les associations professionnelles, les ONG etc.  Toutefois, les questions de politique spécifique sont examinées par ses 6 sections. Les sessions plénières sont organisées neuf fois par an et les avis sont adoptés sur la base des avis des sections, à la majorité simple.

    La consultation du CESE par la Commission européenne ou le Conseil de l’UE est obligatoire dans certains cas et facultative dans d’autres.  L’Acte unique européen et le traité de Maastricht ont étendu la portée du mandat du CESE. Le traité d’Amsterdam élargit les domaines de consultation et prévoit la consultation du CESE par le Parlement européen. Le CESE  peut cependant aussi adopter des avis  de sa propre initiative.

    Le CESE produit en moyenne 170 documents et avis par an, dont 15% environ sont publiés de sa propre initiative. Tous ces avis sont transmis aux instances décisionnelles de l'UE et publiés ensuite au Journal officiel. Il joue ainsi un rôle  clé dans le processus de prise de décision de l’UE.

    Au cours de ces dernières années, le CESE a relevé le défi de la société civile en promouvant un intégration européenne plus participative au sein de l’UE et  partout dans le monde. Dans ce cadre, le CESE collabore  avec d’autres conseils socioéconomiques dans le monde entier et des organisations similaires lors des ‘’Rencontres internationales’’ se déroulant tous les deux ans.

    Pour en savoir davantage sur le Comité économique et social européen