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Bref aperçu historique de l’UE

’L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait.

Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères

Construire une union entre les peuples, pas une collaboration entre des États

Jean Monnet, diplomate français
  • Les  racines historiques de l’Union européenne remontent au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les dirigeants européens étaient déterminés à empêcher que de telles tueries et destructions ne se reproduisent.  Peu après la guerre, ils décidèrent de promouvoir la coopération économique afin de prévenir les conflits entre voisins, se fondant sur le raisonnement que les pays qui ont entre eux des échanges commerciaux deviennent économiquement interdépendants et que les conflits seront ainsi évités.

    En effet, le premier jalon de l’intégration européenne fut posé le 9 mai 1950 par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman. Dans une déclaration prononcée à Paris, il proposa un nouveau plan, connu sous le nom de ‘’Plan Schuman’’ pour une coopération politique approfondie en Europe, qui rendrait toute guerre entre les nations européennes non seulement impensable mais matériellement impossible, garantissant ainsi une paix durable.

    La ‘’Journée de l’Europe’’ est célébrée chaque année le 9 mai, date anniversaire de la ‘’déclaration Schuman’’.

  • S’inspirant du ‘’Plan Schuman’’, six pays européens ont entamé une importante coopération et signé un traité visant à placer leurs industries lourdes – le charbon et l’acier – sous une gestion commune. Son but était de créer une interdépendance dans le domaine du charbon et de l’acier, les ‘’industries de guerre’’, de sorte qu’aucun pays ne puisse mobiliser ses forces armées contre un autre, comme dans le passé. Le ‘’ Traité de Paris’’,  signé le 18 avril 1951, a institué la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six Etats membres fondateurs : la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

  • Misant sur le succès du Traité du charbon et de l’acier, les six pays fondateurs ont décidé d’élargir leur coopération à d’autres domaines, à savoir l’économie et l’énergie. Le 25 mars 1957, ils ont signé à Rome deux nouveaux traités:

    • le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) ou ‘’marché commun’’  pour permettre la libre circulation des personnes, des marchandises et des services et,
    • le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom)

    Ils seront désormais dénommés ‘’Traités de Rome’’. A l’initiative du gouvernement néerlandais préconisant la fusion des différentes institutions des exécutifs, les Etats membres sont convenus de fusionner les institutions des trois Communautés européennes. Le ‘’Traité de fusion’’ entre en vigueur le 1er juillet 1967 et les trois communautés européennes (CECA, CEE, Euratom) auront une Commission européenne unique et un Conseil unique.

  • Le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) prévoyait la création d’un marché commun, éliminant tous les obstacles au commerce des marchandises, telles que les quotas et les tarifs, au sein de la Communauté.

    L’Acte unique européen, signé à Luxembourg le 17 février 1986, est la première modification de grande portée du traité instituant la CEE. Il révise les traités de Rome pour relancer l'intégration européenne et mener à terme la réalisation du marché intérieur. Il modifie les règles de fonctionnement des institutions européennes (y compris la règle de l’unanimité) et élargit les compétences communautaires dans de nombreux domaines (politique étrangère, environnement, recherche et développement).

  • Le 7 février 1992, le traité de l’Union européenne (TUE), également connu sous le nom de ‘’Traité de Maastricht’’ est signé à Maastricht, aux Pays-Bas.  Il marque une étape importante dans l’intégration européenne puisqu'il étend la coopération européenne au-delà du domaine économique. Outre la monnaie européenne commune, il établit des règles précises pour la politique étrangère et de sécurité, ainsi que pour la justice et les affaires intérieures. En vertu de ce traité, le nom ‘’Union européenne’’ remplace officiellement celui de ‘’Communauté européenne’’.

  • Dans une série de réformes,  culminant en 1993, les Etats membres de l’UE ont réussi à abolir des centaines d’obstacles techniques, juridiques et bureaucratiques qui entravaient le libre-échange et la libre circulation à travers l’Europe. En effet, le marché unique a été créé dans le but de faire tomber les obstacles et de simplifier les réglementations existantes pour permettre à tout un chacun dans l'Union européenne - particuliers, consommateurs et entreprises - de profiter pleinement des avantages que peut procurer un accès direct à 27 pays et quelque 480 millions de personnes.

    Les pierres angulaires du marché unique sont les ‘’quatre libertés’’ établies : la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Plus de 200 lois couvrant la fiscalité, les affaires et les qualifications professionnelles ont été promulguées en vue d’ouvrir les frontières. La libre circulation de certains services a toutefois été différée.

  • Le 26 mars 1995, l’accord de Schengen entre en vigueur dans sept Etats membres de l’UE (la Belgique, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal). Les voyageurs de toutes nationalités peuvent se rendre dans ces Etats signataires sans contrôle d’identité aux frontières. L’objectif est d’abolir toutes les frontières internes et de créer une frontière extérieure unique. Cette zone est connue sous le nom d’ ‘’espace Schengen’’, d’après la ville luxembourgeoise où a été signé le premier accord.

    A la frontière extérieure de l’espace Schengen, les contrôles des passeports et de l’immigration sont effectués selon des procédures identiques. Des règles communes en matière de visas, de séjours de courte durée et de demande  d’asile ont été appliquées. Par ailleurs, afin de garantir la sécurité au sein de l’espace Schengen, la coopération et la coordination entre les services de police et les autorités judiciaires ont été renforcées. La coopération Schengen a été intégrée au cadre juridique de l’Union européenne par le traité d’Amsterdam en 1997.

  • Signé le 17 juin 1997, le traité d’Amsterdam  s’appuie sur l’acquis du traité de l’Union européenne (‘’traité de Maastricht’’). Il contient des dispositions visant à réformer les institutions européennes, à donner plus de poids à l’Europe dans le monde et à consacrer davantage de ressources à l’emploi et aux droits des citoyens.

  • Le 1er janvier 2002, les billets et les pièces en euros arrivent pour remplacer les monnaies nationales, l’euro, la monnaie unique européenne, étant initialement introduit dans 12 Etats membres de l’UE. Leur impression, leur frappe et leur diffusion dans les 12 pays constituent une opération logistique de grande ampleur. Les billets sont identiques dans tous les pays. Les pièces, elles, ont une face commune, indiquant la valeur, et une autre arborant un emblème national. Ils circulent tous librement au sein de la ‘’zone euro’’ ou ‘’Eurozone’’, formée par les Etats membres de l’UE ayant adopté l’euro comme monnaie commune. La zone euro comprend actuellement 17 Etats membres de l’UE.

    La circulation de l’euro est gérée par la Banque centrale européenne. Son objectif principal est de garantir la stabilité des prix (maintenir l’inflation sous contrôle) au sein de la ‘’zone euro’’, par la conduite de la politique monétaire appropriée.

    1999 : Belgique, Allemagne, Irlande, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal et Finlande
    2001 : Grèce
    2002 : Introduction des billets et des pièces en euros
    2007 : Slovénie
    2008 : Chypre, Malte
    2009 : Slovaquie
    2011 : Estonie

  • Les six Etats membres fondateurs sont progressivement devenus 27.

    1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni
    1981 : Grèce
    1986 : Portugal et Espagne
    1995 : Finlande, Suède et Autriche
    2004 : République tchèque, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie
    2007 : Bulgarie et Roumanie

    Chypre est devenue un Etat membre de l’UE en 2004, en même temps que 9 autres pays d’Europe centrale et orientale. L’élargissement de 2004, le plus important dans l’histoire de l’UE, revêt une importance symbolique puisqu’il est considéré comme une unification de l’Europe. L’adhésion de la Croatie, qui deviendra  le 28e Etat membre de l’UE, est prévue pour le 1er juillet 2013.

    L’Islande, la Turquie, le Monténégro, la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine  sont des pays candidats. Les négociations d’adhésion avec le Monténégro, la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine n’ont pas commencé. Trois autres pays – l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU) – sont des candidats potentiels.

    Avoir de pouvoir adhérer à l’UE, un pays candidat doit mettre en œuvre la législation communautaire existante et satisfaire à des critères de démocratie, de justice et de droits de l’homme.  En outre, le pays candidat doit avoir une économie de marché viable. Les exigences sont élevées et les négociations d’élargissement peuvent de ce fait s’étendre sur plusieurs années.

  • Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 par l’ensemble des 27 Etats membres, modifie et consolide les traités précédents. Il a été rédigé pour renforcer la démocratie, l’efficacité et la  transparence de l’Union européenne afin de pouvoir relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable. Avant d’entrer en vigueur, le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne a été ratifié par tous les Etats membres de l’UE.

    Le traité de Lisbonne a entraîné un certain nombre de changements et d’innovations concernant le fonctionnement de l’UE :

    • L’UE est devenue plus démocratique : Le Parlement européen a été renforcé et est colégislateur avec le Conseil lors de l’adoption de la législation communautaire (procédure de codécision).  Ce processus, connu sous le nom de Procédure législative ordinaire, couvre à présent plus de 85% des questions législatives. Par ailleurs, les parlements nationaux ont obtenu de meilleures méthodes pour défendre le principe de subsidiarité en contrôlant si les propositions législatives de la Commission sont conformes au principe de subsidiarité.
    • L’UE est plus proche de ses citoyens : Le traité de Lisbonne introduit l’initiative citoyenne. Cette nouvelle disposition relative à la démocratie participative, prévoit qu’un million de citoyens originaires d’un grand nombre d’Etats membres peuvent prendre l’initiative de demander à la Commission de présenter une proposition appropriée sur des questions qui leur paraissent nécessiter un acte communautaire pour mettre en œuvre le traité de Lisbonne.
    • L’UE est devenue plus efficace : L’UE peut désormais adopter des décisions plus facilement et plus rapidement, puisque les procédures et les règles de vote ont été simplifiées et rendues plus efficaces (extension du vote à la majorité au Conseil). En outre, le Conseil européen, où se réunissent les chefs d’Etat et de gouvernement, est doté à présent d’un président permanent, garantissant une plus grande continuité des travaux du Conseil. Le Belge Herman Van Rompuy a été élu premier président du Conseil européen.
    •  L’UE peut mieux relever les défis mondiaux : La politique étrangère de l’UE a été renforcée, facilitant ainsi la promotion des intérêts européens dans le monde. Le renforcement été réalisé, essentiellement, par la création du Service européen pour l’action extérieure, placé sous l’autorité du ‘’Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité’’ qui peut parler et agir au nom de l’UE à propos de ces questions. La Britannique Catherine Ashton est le premier Haut représentant de l’UE désigné.
    • La Charte des droits fondamentaux est intégrée dans le droit communautaire primaire, renforçant ainsi l’Union européenne en tant qu’Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité, prévoyant de nouveaux mécanismes de solidarité et garantissant une meilleure protection des citoyens européens.