CE SONT DES ARCHIVES EN LIGNE DU SITE WEB DE LA PRESIDENCE CHYPRIOTE DE L’UE EN 2012. LE SITE NE SERA PLUS MIS A JOUR.
 
Les groupes de travail du Conseil

Les réunions du Conseil sont préparées par plus de 150 groupes de travail et comités. Ces groupes de travail très spécialisés sont composés de hauts fonctionnaires des 27 Etats membres qui préparent des dossiers de nature très diverse.

Les ordres du jour des réunions des groupes de travail sont publiés sur le site web du Secrétariat du Conseil.

Veuillez trouver ci-après une description de chaque groupe de travail du Conseil.

COMITÉS INSTITUÉS PAR LES TRAITÉS

  • Comité des représentants permanents (COREPER)

    COREPER I
    Le Comité des représentants permanents (Coreper) prépare les travaux du Conseil au niveau ministériel. Tous les dossiers doivent transiter par le Coreper avant d'être abordés par le Conseil. Le Coreper comprend deux formations, Coreper II et Coreper I, selon les questions et domaines traités.
    Le Coreper I est composé des représentants permanents adjoints en poste à Bruxelles. Il prépare les travaux du Conseil dans les domaines suivants:

    • Emploi, politique sociale, santé et protection des consommateurs
    • Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche)
    • Transports, télécommunications, énergie
    • Agriculture et pêche
    • Environnement
    • Education, jeunesse, culture et sport

    COREPER II
    Le Comité des représentants permanents (Coreper) prépare les travaux du Conseil au niveau ministériel. Tous les dossiers doivent transiter par le Coreper avant d'être abordés par le Conseil. Le Coreper comprend deux formations, Coreper II et Coreper I, selon les questions et domaines traités.
    Les Etats membres sont représentés au sein de Coreper II par leurs représentants permanents, à savoir, par leurs ambassadeurs en poste à Bruxelles. Le Coreper II prépare les travaux du Conseil dans les domaines suivants :

    • affaires générales et relations extérieures 
    • affaires économiques et financières
    • justice et affaires intérieures
    • Compétence en matière de préparation générale des sommets  justice et affaires intérieures
  • Les travaux préparatoires du Comité économique et financier pour le Conseil de l'Union européenne comprennent des questions telles que la situation économique et financière, le taux de change de l'euro, ainsi que les relations avec les pays tiers et les institutions internationales. Ce comité consultatif fournit également le cadre générale pour la préparation et la poursuite du dialogue entre le Conseil et la Banque Centrale Européenne.

  • Le Comité de l’emploi est un comité consultatif établi pour mettre en œuvre la Stratégie européenne pour l’emploi et promouvoir la coordination entre les états membres sur l’emploi et les politiques du marché du travail. Ce comité a remplacé le Comité pour l’emploi et le Marché du Travail, créé en 1997.

  • L’objectif du Comité est d’assister la Commission à négocier et à conclure des accords aves des pays ou des organisations internationales. Le Comité traite un certain nombre des questions de politique commerciale en cours dans les trois domaines principaux:

    1. Questions de l’ OMC
    2. Relations commerciales bilatérales
    3. Nouvelle législation de l’UE concernant le domaine de la politique commerciale faisant partie de la procédure relative au Conseil.

    Le Comité de la politique commercial se réunit une fois par mois au niveau de ses membres titulaires, ainsi qu’une fois tous les six mois, pour une réunion informelle au pays qui tient la Présidence tournante de l’UE. Par ailleurs, les membres suppléants du comité se réunissent une fois par semaine.

  • Ce Comité assiste et conseille la Commission quand elle entre en négociation, au nom de l’UE, avec l’OMC et les pays tiers, pour conclure des accords sur le commerce des services, l’investissement, ainsi que la protection de l’investissement. Le Comité suit les activités de la Commission au niveau de la négociation sur les services et sur la partie des accords de libre-échange liée aux investissements. Il suit également la négociation concernant des accords distincts portant sur la protection de l’investissement entre l’UE et les pays tiers.

  • Le COPS est responsable de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Il assure le suivi de la situation internationale en matière de politique étrangère et de sécurité commune, et élabore des propositions politiques, ainsi que des recommandations stratégiques pour le Conseil des Ministres. Le COPS coordonne et supervise parallèlement les activités des groupes de travail du Conseil dans le cadre de la PESC. Il dirige les travaux de politique européenne en matière de sécurité et de défense en s'appuyant sur le comité militaire de l'UE (CMUE), le groupe politico-militaire (GPM) et le comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CivCom). Il exerce le contrôle et la direction stratégique des opérations de gestion de crise de l'Union. Les Etats membres sont représentés au sein du COPS par leurs ambassadeurs auprès de l'UE. Ils se réunissent deux fois par semaine, mais peuvent également tenir des réunions extraordinaires, si nécessaire.

  • Le COSI a été crée pour renforcer la coopération opérationnelle en ce qui concerne la sécurité intérieure de l’UE. L’objectif principal du Comité tel qu’énoncé dans le Traité de Lisbonne est de promouvoir la coordination des actions opérationnelles entre les.  États membres de l’UE, y compris dans le domaine d’application des lois.

  • Le Comité sert de véhicule pour l’échange des connaissances entre les Etats membres et la Commission européenne dans le domaine social. Plus particulièrement la coopération porte sur des questions telles que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, les pensions, ainsi que les soins de santé et les traitements de longue durée qui sont examinés dans le cadre de la « Méthode de Coordination Ouverte » selon laquelle les Etats membres s’accordent sur les grands objectifs politiques que sont ensuite traduits en stratégies nationales. Le Comité est composé de délégués de chaque Etat membre et de la Commission. Un Président est élu au sein du Comité, qui est assisté dans ses fonctions par un bureau constitué, entre autres par les représentants de la Commission et des Vice – Présidents en provenance des présidences tournantes actuelle et future.

COMITÉ INSTITUÉ PAR DÉCISION INTERGOUVERNEMENTALE

  • Ce comité prépare les travaux des ministres de l'agriculture et de la pêche dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).Les questions concernant la pêche, l’alimentation, les milieux vétérinaires et phytosanitaires sont préparées par le Comité des Représentants permanents (Coreper I).Le plus souvent, ces questions sont d’abord discutées à un niveau inférieur dans un des groupes de la PAC. Le Comité spécial Agriculture se réunit généralement une fois par semaine.

COMITÉS INSTITUÉS PAR ACTE DU CONSEIL

  • Le comité militaire de l'Union européenne (CMUE) est l'organe militaire suprême de l'UE. Il conduit toutes les activités militaires de l'Union et fournit des recommandations et avis sur les questions militaires au Comité politique et de sécurité (CoPS). Le CMUE est composé des chefs d'état-major des armées nationales (CEMA) qui sont régulièrement représentés par leurs délégués militaires en poste à Bruxelles. Il a un président permanent désigné par le Conseil sur recommandation du CEMA.

  • Le CIVCOM assure le suivi des missions civiles en cours. Il élabore les dossiers relatifs aux nouvelles missions et formule des recommandations à destination du comité de politique et de sécurité (CoPS) à l'occasion des rapports semestriels des chefs de mission sur les opérations en cours. Il développe aussi les concepts et instruments d’action, y compris les capacités, relatifs à la gestion civile des crises.

  • Ce comité a pour domaine de responsabilité la politique économique communautaire, en particulier les réformes structurelles de cette politique, et la coopération dans le cadre de la stratégie de réforme Europe 2020 et du Semestre européen.  Il se concentre par exemple sur les réformes des marchés des produits, des services et du travail, la viabilité des finances publiques à long terme, la croissance et l'emploi, etc.

  • Ce comité a pour mandat de mener une réflexion stratégique trans-sectorielle pour les questions relatives aux services financiers, distincte du processus législatif. Le CSF participe en outre à la planification stratégique à moyen et long terme dans le domaine financier, traite les questions sensibles à court terme, évalue les progrès dans la mise en place d'une régulation financière et fournit des avis politiques sur les questions internes et externes concernant cette régulation. Le CSF collabore étroitement avec le comité économique et financier (CEF), notamment pour la préparation des réunions du Conseil Economie et Finances (ECOFIN).

  • Ce comité procède à l'examen et à l'évaluation des questions relatives à la sécurité et fournit des recommandations au Conseil le cas échéant. Il a créé trois sous-groupes d'expertise: l’ Assurance de l'information (autorités d’évaluation qualifiées, experts), les Experts GNSS (système global de navigation par satellite) et le Comité d’homologation de sécurité (CHS).

GROUPES ÉTROITEMENT ASSOCIÉS AU COREPER

  • Le Groupe Antici est constitué des diplomates des Représentations Permanentes des états membres, qui sont responsables pour la préparation des réunions du COREPER II. 

  • Le Groupe Mertens est constitué des diplomates des Représentations Permanentes des états membres, qui sont responsables pour la préparation des réunions du COREPER I. 

  • Il s’agit d’un groupe constitué en conséquence, pour réfléchir sur des questions importantes et d’actualité, liées aux politiques de l’UE, comme par exemple une pandémie de grippe ou le cadre financier pluriannuel.

CONSEILLERS/ATTACHÉS

  • Les réunions formelles des Conseillers ou Attachés sont convoquées et organisées conformément aux pratiques établies.

AFFAIRES GÉNÉRALES

  • Ce groupe de travail est chargé de mettre en place une stratégie communautaire intégrée destinée à la coopération avec les pays tiers en matière d'asile et de migration. L'objectif est de renforcer le volet extérieur de la politique de l'UE dans ce domaine par le dialogue, la coopération et le partenariat avec les pays de transit sur les questions relatives aux migrations légales et illégales, ainsi qu’en matière de migration et de développement. Ce groupe prépare aussi les conclusions et recommandations du Conseil sur ces sujets.

  • Ce groupe de travail est chargé de coordonner, dès 1999, les actions internationales de l'UE en matière de lutte contre la criminalité liée à la drogue. Il est également chargé des relations avec d'autres organisations internationales.

  • Ce groupe de travail s'occupe principalement des questions relatives à la politique de cohésion et des règlements régissant l’ensemble des fonds structurels (Fonds de développement régional, Fonds social et Fonds de cohésion). Il débat également des rapports sur la mise en œuvre des fonds structurels, ainsi que de l’évolution des politiques concernant ces derniers.

  • Sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, le Conseil peut décider de dérogations à la législation communautaire pour les régions ultrapériphériques françaises, espagnoles et portugaises, et ce, dans les domaines des douanes, de la fiscalité, de l’agriculture et de la pêche. Les régions concernées sont  la Guyane française, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, Madère, les Açores et les îles Canaries.

  • Ce groupe de travail est un élément de la coopération européenne dans le domaine nucléaire et de protection contre les radiations. Il traite toutes les questions technico-juridiques liées au domaine nucléaire.

  • Ce groupe de travail est chargé principalement de traiter les propositions de la Commission relatives aux actes juridiques, nouveaux ou révisés, régissant les statistiques. Ces actes sont adoptés par le biais de la procédure législative ordinaire de l'UE. Le nombre des réunions de ce groupe de travail dépend du nombre des actes à négocier.

  • Il est présidé par le Secrétariat Général du Conseil.

  • Il est présidé par le Secrétariat Général du Conseil.  

  • Il est présidé par le Secrétariat Général du Conseil.

  • Ce groupe de travail est chargé de la révision des actes juridiques à faire adopter par le Conseil. Les juristes-linguistes contrôlent la qualité rédactionnelle des actes et veillent à ce que les différentes versions linguistiques soient conformes et identiques en matière légale et juridique. Ce groupe est composé de juristes-linguistes (un pour chaque langue officielle de l'Union) ainsi que de représentants des États membres (normalement l’expert qui a négocié l'acte en question au sein du groupe de travail concerné).

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives au système juridictionnel de l’Union. Il débat des règles relatives aux procédures utilisées par la Cour de justice et le Tribunal de première instance de l'UE, notamment le protocole sur le statut de la Cour de justice et les règlements de procédure de ces deux juridictions. Les questions d’ordre général relatives au système juridictionnel relèvent aussi de son ressort.

  • Ce groupe de travail traite des questions relatives au statut du personnel de l'UE, qui régit les conditions de travail des fonctionnaires et agents employés par les institutions de l'UE.

  • Ce groupe de travail est chargé du suivi des conclusions du Conseil du 26 avril 2004 concernant Chypre. Il prend des initiatives visant à promouvoir l'intégration économique sur l'île et les contacts entre les deux groupes de population entre eux, ainsi qu’avec l'UE.

  • Ce groupe de travail évalue les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie pour atteindre les objectifs de réforme du système judiciaire fixés en décembre 2006 dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification, préalablement à l'intégration formelle de ces deux pays à l'Union européenne le 1er janvier 2007.

  • Ce groupe de travail prépare les positions communes du Conseil relatives à l'élargissement de l'Union et concernant notamment les candidatures à l'adhésion, l'obtention du statut de candidat, l'évaluation des progrès dans les négociations et la conclusion de ces négociations.

  • Ce groupe de travail est chargé de promouvoir l'utilisation des technologies de la communication et de l'information dans le domaine judiciaire. Il travaille notamment au développement du portail commun européen sur la e-Justice qui renseigne sur les systèmes judiciaires en vigueur dans tous les Etats de l’UE. Il s'occupe en outre des problèmes d'accès électronique aux informations sur les pratiques judiciaires.

  • Le champ d’activité du Groupe relève de la sécurité nucléaire. Il doit considérer et examiner tous les moyens possibles afin d’améliorer les principes de sécurité des centrales nucléaires existantes et prévues dans l’UE.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

  • Ce groupe de travail traite des questions juridiques, institutionnelles et financières relatives aux relations extérieures de l'UE et en particulier à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Avec notamment :

    1. Financement des activités extérieures
    2. Gestion communautaire des crises
    3. Non-prolifération
    4. Sanctions
    5. Représentants spéciaux de l'UE
    6. Autres questions transversales
  • Ce groupe de travail a été créé en 2004 dans l'optique d' échanger de bonnes pratiques pour une application efficace et uniformisée des différents régimes de sanctions en vigueur dans l'UE, ainsi que de la révision et la mise en œuvre des lignes directrices pour l'application des sanctions en questions.

  • Ce groupe de travail traite des questions générales de droit international relatives par exemple au droit international humanitaire (IHL), aux actes de piraterie, à la lutte contre le terrorisme, à la Cour pénale internationale (CPI) au dialogue communautaire avec les Etats-Unis et autres acteurs clés en la matière.

  • Ce groupe de travail s'occupe des questions concernant la Cour pénale internationale (CPI) : il coopère avec cette juridiction et s’occupe aussi de la promotion de la participation des pays à celle-ci, favorise l’échange d'informations et est également responsable de la coordination de l'approche des Etats membres vis-à-vis des différentes questions qui se posent par rapport à la CPI. Chacune des réunions du groupe est l'occasion de rencontres informelles avec des ONG. Il reçoit également des représentants de la CPI et d'autres tribunaux.

  • Ce groupe de travail s'occupe des questions touchant au droit de la mer et s'appuie tout spécialement sur la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il en couvre tous les aspects, notamment les droits de navigation, la gestion des ressources et la protection du milieu marin.

  • Ce groupe de travail élabore la politique de l'UE pour les questions concernant les Nations unies et ayant un intérêt commun pour les Etats membres. Le CONUN fournit recommandations et lignes directrices quant aux objectifs stratégiques de l'UE vis-à-vis des Nations unies ainsi que sur des sujets thématiques, afin de contribuer au processus de définition d'objectifs à long terme. Le CONUN élabore la politique communautaire vis-à-vis des Nations unies dans quatre domaines principaux :

    • Promotion du renforcement des Nations unies
    • Paix et sécurité internationales
    • Réforme du système des Nations unies
    • Organismes onusiens, programmes, fonds et conférences
  • Ce groupe de travail est chargé des relations de l'UE avec l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et avec le Conseil de l'Europe. Les 27 Etats membres de l'Union représentent une partie significative des 56 membres de l'OSCE et des 47 membres du Conseil de l'Europe. Ce groupe coordonne l'approche communautaire sur les questions débattues au sein de l'OSCE et du Conseil de l'Europe.

  • Ce groupe de travail est chargé, dans le cadre  des relations extérieures de l'UE, d'élaborer la politique européenne en matière des droits de l'homme. Le COHOM est composé à la fois d'experts des Etats membres et de membres de la Commission. Il a pour tâche de surveiller l'évolution du respect des droits de l'homme dans le monde et d'élaborer des lignes directrices, ainsi que des points de vue sur les lignes directrices de l'UE, de même que les positions de principe de celle-ci sur des stratégies d'ordre général et sur des questions ponctuelles.

  • Ce groupe de travail est l'interface européenne avec le continent nord-américain. Il traite un large éventail de questions, relatives tant à la politique de sécurité qu'à l'économie et au commerce (les relations commerciales avec les Etats-Unis font aussi partie des prérogatives du comité de  la politique commerciale). Il débat aussi des questions d'actualité relatives aux Etats-Unis et au Canada et prépare les sommets annuels entre l'UE et ces deux pays.

  • Ce groupe de travail s'occupe des relations qu'entretient l'UE avec les pays d'Europe orientale (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Russie et Ukraine)  et d'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan). Ses activités englobent l’ensemble des aspects de la coopération européenne avec ces pays.  C’est dans ce système que s’inscrivent aussi le cadre multilatéral de coopération, comme le partenariat oriental (qui englobe les États membres de l’UE et l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine) et la politique européenne de voisinage (PEV). Ce groupe s'occupe aussi des questions générales concernant l'Arctique.

  • Ce groupe de travail s'occupe des relations qu'entretient l'UE avec les pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Ses activités englobent un large éventail de sujets, relatifs notamment à la fiscalité, la participation à l'espace Schengen, certaines questions relatives à la pêche et au commerce des denrées alimentaires. Ce groupe prépare aussi les dossiers relatifs à l'Espace économique européen (EEE) et les réunions du Conseil de l'EEE.

  • Ce groupe de travail s'occupe des relations qu'entretient l'UE avec les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie). Ses activités portent sur l'évolution politique et économique de ces pays, sur le processus de stabilisation et d'association, ainsi que sur l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).

  • Ce groupe de travail gère les questions de politique extérieure et de sécurité commune concernant le conflit israélo-arabe.

  • Ce groupe de travail gère les questions de politique extérieure et de sécurité commune (ainsi que celles se rapportant aux compétences communautaires) concernant l’Iran, l’Irak, le Yémen et les Etats du Golfe (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Kuwait, Oman et Qatar).

  • Ce groupe de travail gère les questions de politique extérieure et de sécurité commune concernant l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, le conflit du Sahara occidental, l’Autorité palestinienne, la Syrie et la Tunisie. Il s’occupe également des questions concernant l’Union pour la Méditerranée, à savoir la coopération de l’UE avec les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

  • Ce groupe de travail est principalement chargé de suivre et d'analyser l'évolution des évènements en Afrique subsaharienne, de s'occuper des questions concernant la prévention et la gestion des conflits, et d'assurer la cohérence de l'action de l'UE vis-à-vis des pays et régions concernés. Il se charge également de la communication avec l'Union africaine et les autres organisations subrégionales. Enfin, il prépare les questions concernant l'Afrique qui sont abordées par le comité PESC, le comité des représentants permanents (Coreper) et le Conseil (Affaires étrangères).

  • Ce groupe de travail s'occupe de la coopération européenne avec les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cette coopération est mise en œuvre dans le cadre de l'Accord de Cotonou, le plus important accord de partenariat entre l'UE et les pays en développement, et couvre des domaines variés, tant politiques et commerciaux, que du développement.

  • Ce groupe de travail est chargé des relations entre l'UE et l'Asie/Océanie. Il se réunit quatre fois par mois pour discuter des relations entre l'Union et les pays de ces continents, ainsi que de questions d’actualité relatives aux politiques étrangères et de sécurité de la région, tout comme de questions sur la manière dont les politiques et stratégies européennes doivent et peuvent se développer à terme, notamment des accords de coopération et de partenariat avec certains de ces pays, individuellement ou de manière groupée.

  • Ce groupe de travail est chargé des relations entre l'UE et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Ses activités concernent un large éventail de questions d'ordre politique, commercial et économique (également traitées par le comité de la politique commerciale). Il débat aussi bien de questions d’actualité, que de la stratégie à terme de l’UE en matière de coopération avec les pays de la région, et prépare les sommets entre l'UE et les pays ou groupes de pays de cette partie du monde.

  • Ce groupe de travail est le principal forum d'information et de coordination communautaires sur les aspects internationaux de la lutte contre le terrorisme. Une de ses principales tâches est d'analyser la menace terroriste liée à des pays tiers pour étudier comment améliorer la coopération européenne avec ces pays dans la lutte contre le terrorisme international. Il prépare également les réunions dans le cadre du dialogue entre l'UE et les pays tiers sur ces questions.

  • Dans ce groupe de travail, les Etats membres de l'UE collaborent à promouvoir la non-prolifération pour éviter que les armes de destruction massive ne tombent dans les mauvaises mains et assurer la mise en place d'accords internationaux en la matière. Il est également chargé de coordonner et entretenir le dialogue avec des pays tiers sur ces questions.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions liées au contrôle d'exportation d'armes conventionnelles. Les Etats membres s'y informent mutuellement de leur politique d’exportation à l’égard des pays tiers et sur les rejets nationaux de demandes de licences d’exportation. Un autre volet important du travail de ce groupe est la concertation sur l'assistance et l'établissement d'un dialogue politique en la matière avec des pays tiers. Enfin, il s'intéresse à la procédure des Nations unies visant à l'élaboration d'un traité international sur le commerce des armes (TCA).

  • Ce groupe de travail coordonne la politique extérieure et de sécurité communautaire (PESC) en matière de désarmement global. Y sont débattues les questions relatives aux accords internationaux sur l'interdiction de certaines armes classiques, mines terrestres, bombes à fragmentation, armes chimiques et biologiques, ainsi que des questions se rapportant aux Nations unies. Ce groupe s'occupe également de l'aide de l'UE à différents projets touchant à ces sujets.

  • Les biens à double usage sont des produits destinés à un usage civil mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires, comme les centrifugeuses nucléaires, les virus ou les logiciels de cryptage, et qui sont soumis en tant que tels à des mesures de contrôle fondées sur un règlement de l'UE stipulant une liste récapitulative de ces biens. Ce groupe de travail est chargé de réviser ce règlement, de mettre à jour la liste de contrôle, de discuter des problèmes techniques afférents et de coordonner les propositions communautaires dans le cadre des régimes multilatéraux de contrôle des exportations.

  • Ce groupe de travail est chargé de traiter les aspects politico-militaires de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le GMP supervise entre autres les opérations militaires et combinées (civiles et militaires) de l'UE. Les fonctionnaires y participant représentent les États membres et préparent les dossiers soumis à décision au Comité politique et de sécurité (COPS).

  • Ce groupe de travail prépare les dossiers et sujets traités par le Comité militaire de l'UE (CMUE) et aide à traiter les aspects militaires de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

  • Ce groupe de travail est un forum de concertation entre les Etats membres et la Commission européenne sur la législation communautaire relative à la politique commerciale et aux règles de défense commerciale (en particulier les mesures anti-dumping et anti-subsides). Il est également le forum de concertation sur divers sujets transversaux en la matière, dont les informations en provenance de la Commission sur les questions débattues par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

  • Ce groupe de travail négocie la proposition de la Commission pour un règlement du Conseil et du Parlement européen concernant l'application d'un régime de préférences douanières généralisées.

  • Ce groupe de travail traite des aspects généraux de la coopération communautaire en matière d'aide au développement, tels que les engagements internationaux, l'efficacité de l'aide et la cohérence des politiques menées. Il aborde de nombreux thèmes, dont l’égalité des chances, la santé reproductive, ainsi que des sujets plus généraux tels que commerce & développement et environnement.

  • Ce groupe de travail se réunit en fonction du calendrier des réunions internationales.

  • Ce groupe de travail est un forum d'échanges d'informations et de points de vue sur la réponse communautaire apportée aux crises humanitaires, ainsi qu’un forum de débat sur les stratégies et politiques en la matière. Ses quatre objectifs principaux sont :

    • Mieux faire connaître le consensus européen sur l'aide humanitaire
    • Insister sur les causes et sur la signification des crises humanitaires
    • Promouvoir la coordination européenne sur l'aide humanitaire et la prévention des catastrophes
    • Améliorer la cohérence  entre les aides humanitaire, la reconstruction et le développement
  • Ce groupe de travail définit la politique de l'UE dans le domaine des produits de base, et notamment les aspects liés à la dépendance à ces produits, à leur gestion durable, à la sécurité de leur livraison, au commerce et au développement. Il prépare la position commune de l'UE lors des travaux, réunions et conférences des organisations internationales (ICB) des produits de base, par exemple celles du café, du cacao, des bois tropicaux, de l’huile d’olive, du cuivre, du nickel, du plomb et du zinc.

  • Ce groupe de travail est composé de représentants des unités consulaires des États membres et se réunit deux à trois fois par présidence tournante à Bruxelles. Son rôle est de coordonner le fonctionnement des activités consulaires des Etats, et en particulier l'assistance aux citoyens de l'Union en cas de crise dans un pays tiers.

  • Ce groupe de travail se décline en deux sous-groupes : un pour les questions administratives, dont la formation (p. ex. le Programme diplomatique européen et l'Académie européenne de défense et de sécurité), et un autre pour les questions protocolaires.

  • Ce groupe de travail prépare les réunions du groupe « COPS » (Comité politique et de sécurité). Il est similaire aux groupes Antici et Mertens qui préparent les réunions du Comité des représentants permanents (Coreper). Les États membres y sont représentés par de proches collaborateurs des ambassadeurs « COPS ». Il se réunit deux fois par semaine, toujours la veille d’une réunion du groupe «COPS».

  • Ce groupe de travail traite les demandes d'inscription et de désinscription sur la liste récapitulative des personnes, groupes ou entités impliqués dans le terrorisme, en référence à la position commune pour la mise en place des sanctions à leur encontre. Il prépare également les réexamens réguliers de cette liste.

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

  • Ce groupe de travail est chargé des dossiers relatifs à la décision du Conseil  sur les ressources propres (qui régit le système de financement du budget de l’Union) et le règlement d’application y afférent.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à l'union économique et monétaire, à l’euro, aux instruments financiers, à la Banque européenne d'investissement (BEI) et au soutien financier à des pays en dehors de l’Union.

  • Ce groupe de travail est chargé de négocier les questions concernant les marchés financiers, notamment les questions relatives aux banques, aux titres, aux infrastructures et aux assurances.

  • Ce groupe de travail se décline en deux sous-groupes : le sous-groupe Fiscalité indirecte, qui traite de l’harmonisation des impôts indirects, de la TVA, des droits d'accises pour l'alcool et le tabac, ainsi que de la taxation de l'énergie ; le sous-groupe Fiscalité directe, qui traite de l'impôt sur l’épargne, des intérêts et des redevances, de la coopération administrative, etc.

  • Ce groupe de travail est chargé de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Ce code de conduite n'est pas juridiquement contraignant mais il a une force politique. En l'adoptant, les États membres se sont engagés à: 1) éliminer les mesures fiscales existantes qui engendrent une concurrence fiscale dommageable et 2) à s'abstenir d'introduire toute nouvelle mesure ayant cet effet.

  • Ce groupe de travail s'occupe de questions fiscales spécifiques, y compris celles qui sont débattues dans les autres groupes de travail s'occupant de fiscalité. Son rôle est de discuter ces questions à un niveau supérieur à celui des délégués participant aux autres groupes. Il a récemment traité de questions relatives à la fiscalité sur l'épargne, à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) et la taxation du secteur financier.

  • Ce comité est responsable des questions relatives au budget communautaire. Il s’agit d’un travail cyclique, les mêmes dossiers étant traités d’année en année par ce groupe. Outre ce travail cyclique, le comité budgétaire est également chargé de questions courantes relatives à l'exécution du budget actuel, tels que les transferts et les budgets complémentaires. Il traite aussi de questions relatives au règlement budgétaire et à la modernisation de la comptabilité de la Commission.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à la lutte contre les fraudes et autres activités irrégulières dommageables aux intérêts financiers de l'UE. Il traite principalement des cas soulevés par l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et le Comité de surveillance de l'Office. Ce groupe se réunit aussi pour traiter de questions du type : nouvelle législation en matière de lutte anti-fraude, désignation du directeur de l'OLAF et des membres du comité de surveillance, ou rapports annuels sur la protection des intérêts financiers de l'Union.

  • Établi par COREPER ΙΙ le 20 Décembre 2011 afin de considérer deux propositions législatives de la Commission concernant la gouvernance économique.

  • Ce groupe de travail est le forum où les Etats membres coordonnent leurs positions pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public qui sont négociés devant l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pour prévenir les situations de dumping et de concurrence déloyale, les Etats adoptent des règles et dispositions communes pour les garanties et les crédits, concernant par exemple la prime minimale, le profil de remboursement, la durée maximale de crédit et le taux d'intérêt minimal.

JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES

  • Aux travaux de ce groupe participent des fonctionnaires d'Etat de haut niveau qui sont chargés d'établir des lignes directrices pour la stratégie de l'UE en matière d'immigration, de frontières et d'asile.

  • Ce groupe de travail traite des questions relatives aux entrées, sorties et intégration des ressortissants de pays tiers, y compris les conditions de leur entrée et séjour dans l'UE, l'éloignement des personnes en situation irrégulière et les négociations de la Commission européenne visant à des accords de réadmission. Les travaux relatifs à l'intégration visent à promouvoir et à soutenir les politiques des Etats membres en la matière.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à la mise en place d'une politique commune vis-à-vis des pays tiers en matière de visas, ainsi qu'aux procédures de délivrance des visas.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions en matière d'asile. Il révise actuellement certains actes juridiques fondamentaux, à savoir notamment le règlement de Dublin et le règlement Eurodac sur les critères servant à déterminer l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, ainsi que plusieurs directives sur les conditions de demande d'asile dans l'UE. L'ensemble de ces actes constitue le système européen commun d'asile.

  • Ce groupe de travail s'occupe de la législation qui régit le passage des frontières externes de l'UE, des frontières externes de l'espace Schengen et des frontières entre les Etats membres. Les questions se rapportant à l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures, Frontex, sont également abordées dans ce groupe.

  • Ce groupe de travail traite les propositions de loi régissant la coopération en matière de droit civil. Il a également un rôle de coordination pour la définition d'une position commune de l'UE préalablement aux réunions avec d'autres organismes internationaux.

  • Ce groupe de travail traite les initiatives visant à prévenir et combattre le terrorisme. Lors de ses réunions, les Etats membres échangent leurs expériences et initiatives respectives dans ce domaine et s'informent également sur les évènements d'actualité ayant un rapport au terrorisme.

  • Ce groupe de travail est chargé de la coordination générale de la coopération douanière entre les Etats membres. Il tend à promouvoir la coopération en continu entre les autorités douanières, et entre la douane et la police, en adoptant pour ce faire des plans d'action, ainsi que des projets et propositions d'opérations douanières conjointes.

    Un groupe d'experts lui est rattaché, qui élabore notamment des projets d'opérations conjointes, qu'il soumet à son approbation.

  • Ce groupe de travail traite les initiatives (généralement des propositions de loi) concernant la coopération judiciaire entre les Etats membres, y compris l'assistance mutuelle pour les procédures d'instruction, la livraison et le transfert des personnes jugées, ainsi que l'accomplissement des peines.

  • Ce groupe de travail traite les propositions de loi relatives au droit pénal, et plus particulièrement les initiatives relatives à l'harmonisation  des décisions en matière de droit pénal matériel. Il traite également les propositions de loi en matière de procédures pénales.

  • Ce groupe de travail traite des questions visant à renforcer la capacité de prévention et de gestion des catastrophes d'origine naturelle ou humaine au sein de l'Union, p. ex. les inondations, incendies de forêts et tremblements de terre. Sont concernées tant l'assistance mutuelle entre Etats membres que la coordination européenne pour l'aide commune aux catastrophes hors d'Europe. Il s'occupe également de coopération trans-sectorielle comme la protection des infrastructures critiques de l'UE et la coopération sur des initiatives dans le domaine chimique, biologique, radiologique et nucléaire (domaine CBRN) dans la lutte contre le terrorisme.

  • Ce groupe de travail est chargé de faire respecter la charte de l'UE sur les droits fondamentaux, notamment dans la préparation du travail législatif par le Conseil. Le FREMP traite en outre les questions relatives à l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

  • Ce groupe de travail est chargé des questions concernant les échanges d'informations et la protection des données. Pour ce qui est du premier volet, il élabore notamment les stratégies communautaires pour assurer les échanges d'informations entre les autorités répressives des Etats membres. Pour le second volet, il s'efforce de faire en sorte que ces échanges s'effectuent dans le respect des principes et règlements qui régissent la protection des données.

  • Ce groupe de travail est chargé de coordonner la gestion des relations extérieures de l'Union dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI). Il aide également les groupes de travail appropriés pour les évaluations d'ordre stratégique en la matière.

  • Le CATS prépare les travaux du Conseil  dans le domaine de la coopération policière et judiciaire. Cela signifie notamment que nombre des dossiers traités par les groupes de travail ad hoc y sont abordés sous un angle plus stratégique, et coordonnés, avant d'être présentés au Comité des représentants permanents (Coreper) et au Conseil.

  • Ce groupe de travail est chargé des initiatives relatives aux investigations d'affaires criminelles et aux pouvoirs de justice en général. Plusieurs groupes d'experts lui sont rattachés, qui débattent par exemple de la sécurité lors de grandes manifestations sportives ou de questions relatives aux communications radio ou aux vols de véhicules.

  • Ce groupe de travail se décline en quatre formations différentes traitant chacune dans le domaine Schengen respectif, à savoir : SCHEVAL pour les mécanismes d'évaluation, SIS-SIRENE pour le système d'information, SIS-TECH pour les aspects plus techniques, et Schengen Acquis pour la règlementation.

  • Ce groupe de travail élabore certaines des stratégies et politiques communautaires concernant la prévention et la lutte contre le crime organisé. Il prépare en outre des évaluations de la manière dont les Etats membres satisfont à leurs obligations internationales dans ce domaine.

  • Ce groupe a été lancé le 10.01.2012, afin d’examiner les instruments financiers du Cadre Financier Pluriannuel relatives à la Justice et aux Affaires Intérieures.  

AGRICULTURE / PÊCHE

  • Ce groupe de travail réunit les hauts fonctionnaires des Etats membres sur des questions relatives à l'agriculture et à la PAC (Politique Agricole Commune).
    Il en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail est responsable des questions concernant le développement rural dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune.
    Les questions du ressort du Comité spécial Agriculture qui sont liées au soutien pour le développement rural de la part du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sont préparées par ce groupe.
    Il est également responsable des questions concernant les îles de la mer Égée, et prépare en outre d'autres questions en rapport avec le développement durable et le développement rural pour le Conseil Agriculture et Pêche.
    Les réunions du groupe se déroulent en sous-groupes couvrant les domaines suivants:

    • Agriculture et environnement
    • Développement rural
    • Structures agricoles
    • Îles de la mer Égée

    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail est un groupe commun pour la simplification de la politique agricole commune (PAC) considérée du point de vue des producteurs et des autorités.

    Il est utilisé comme forum lorsque des questions de nature horizontale de la politique agricole commune sont discutées.
    Les réunions du groupe se déroulent en sous-groupes couvrant les domaines:

    • Simplification de la PAC
    • Renforcement des contrôles

    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • La promotion de certains produits agricoles bénéficie d'une aide dans le cadre de la PAC. Ce groupe de travail est chargé des amendements au règlement du Conseil relatif aux mesures de promotion des ventes de ces produits.

    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail fonctionne comme un comité de gestion du Règlement (CE) 870/2004 du Conseil pour la création d'un programme communautaire sur la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.

    Ce règlement a pour objectif de :

    • créer un programme de financement de projets transversaux pour l'utilisation des ressources génétiques en agriculture
    • contribuer à mettre en œuvre un plan d'action pour la biodiversité en agriculture
    • promouvoir l'échange d'informations et la collaboration entre Etats membres
    • encourager une coopération ciblée sur les engagements internationaux concernant les ressources génétiques en agriculture

    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture

  • Ce groupe de travail est un groupe commun pour l'agriculture biologique, les indications géographiques, appellations d'origine et attestations de spécificité.

    Les réunions du groupe se déroulent en sous-groupes couvrant les domaines suivants:

    • agriculture biologique
    • indications géographiques et appellations d'origine
    • attestations de spécificité

    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives aux domaines suivants: viandes bovine, ovine et caprine, porcine, œufs et volaille, lait et produits laitiers, apiculture et miel. Il est responsable de l'organisation du marché communautaire dans chacun de ces domaines.
    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives aux domaines suivants: céréales, oléagineux, riz, protéagineux, fourrages séchés et graines.
    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions concernant le sucre, l’isoglucose et le sirop d’insuline. Il prépare entre autres des propositions de loi sur la réglementation du marché communautaire en la matière.
    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions concernant les fruits et légumes frais et les produits transformés à base de fruits, légumes et bananes. Il prépare entre autres des propositions de loi sur la réglementation du marché communautaire en la matière.
    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions concernant l'huile d'olive et les huiles alimentaires. Il prépare entre autres des propositions de loi sur la réglementation du marché communautaire en la matière.
    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail est un groupe générique chargé des questions concernant les vins, les produits vinicoles, les vins aromatisés, les vinaigres, l’OIV, les boissons spiritueuses ainsi que sur l’éthanol d’origine agricole. Il en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail est un groupe chargé des questions concernant la floriculture, le houblon, le tabac, le coton, le lin, le chanvre et les vers à soie. Il prépare entre autres des propositions de loi sur la réglementation du marché communautaire en la matière.
    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Dans l’annexe I du traité est détaillée une liste de tous les produits agricoles et alimentaires inclus dans la politique agricole commune. Ce groupe de travail est chargé des questions concernant les produits transformés, qui ne sont pas inclus dans l'annexe I. Les aides pour ces produits relèvent d’un règlement particulier.
    Ce groupe de travail en réfère au Comité spécial Agriculture.

  • Ce groupe de travail (AGRIFIN) traite des conséquences budgétaires des propositions de la Commission dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives au domaine forestier, tant à l'international qu'à l'intérieur de l'UE. Les discussions à l'international englobent le Forum des Nations unies sur les Forêts (UNFF), Forest Europe, le Comité des forêts de la FAO (COFO) et un processus naissant de négociations sur un accord juridiquement contraignant sur les forêts d'Europe (LBA). Le LBA sera une de ses principales préoccupations ces deux prochaines années. Les discussions internes à l'UE se sont surtout concentrées ces dernières années sur l'élaboration de nouvelles règles pour le commerce du bois (un système de permis d'importation et une nouvelle réglementation (EUTR)). Ce groupe de travail se réunit généralement cinq ou six fois par semestre.

  • Ce groupe de travail, divisé en sous-groupes, est chargé de l'étiquetage des produits agricoles transformés, des aliments pour animaux, semences et plants, organismes nuisibles, résidus de pesticides, pesticides et produits phytopharmaceutiques ainsi que des droits des obtenteurs de variétés végétales.
    Ce groupe de travail en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

  • Ce groupe de travail est chargé des questions d'ordre général relatives aux services phytosanitaires.
    Ce groupe de travail en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à la protection et à l'inspection des plantes, y compris les graines, semences et matériel de multiplication.

    Il se réunit régulièrement en diverses formations pour coordonner la position de l'UE et assister la Commission dans les négociations avec des pays tiers dans le domaine phytosanitaire. Les réunions du groupe se déroulent en sous-groupes couvrant les domaines suivants:

    • Protection et inspection
    • Semences et matériel de multiplication
    • Groupe Roosendaal

    Ce groupe de travail en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

  • Ce groupe de travail fait office de forum de préparation stratégique pour les questions vétérinaires concernant la santé animale et publique, le bien-être des animaux et les denrées alimentaires d’origine animale.

    Il élabore les lignes directrices pour les groupes d’experts, il analyse les propositions des groupes de travail avant leur présentation au Coreper, et travaille sur des questions clés de médecine vétérinaire dans le cadre de discussions avec des pays tiers. Il se réunit en général une fois par mois.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions concernant la santé publique, la santé et le bien-être des animaux, la zootechnie et les produits de la pêche. Il vérifie en outre, les questions de principe et prépare les textes des accords vétérinaires avec les pays tiers. Les réunions du groupe se déroulent en sous-groupes couvrant les domaines suivants:

    • Santé publique
    • Santé animale
    • Bien-être des animaux
    • Zootechnie
    • Produits de la pêche
    • Groupe de Potsdam

    Ce groupe de travail en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

  • Ce groupe de travail est chargé de coordonner les questions multilatérales et se réunit quand les Etats membres doivent harmoniser leurs positions en vue de réunions avec l'Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

    Ce groupe de travail en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

  • Codex Alimentarius désigne les règles établies pour les produits alimentaires par les Nations unies dans le cadre du programme mixte FAO/OMS relatif aux normes alimentaires.

    Codex Alimentarius est une organisation d'envergure mondiale qui a pour mission d’élaborer des normes internationales dans le domaine de l’alimentation. L’objectif est de protéger la santé des consommateurs et de garantir des pratiques loyales dans le secteur du commerce des aliments.

    Au sein du Codex Alimentarius, la Commission est l’organe exécutif le plus élevé. Une trentaine de comités, qui se réunissent généralement une fois l'an, lui préparent les dossiers. Tous les Etats membres de l’UE et l'UE (représentée par la Commission) sont membres du Codex Alimentarius. Avant chaque réunion, une coordination est effectuée par ce groupe de travail du Conseil pour la préparation d'une position européenne commune et un suivi des réunions précédentes.

    Ce groupe de travail en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

  • Ce groupe de travail est chargé des relations extérieures de l'UE dans le domaine de la pêche. Il prépare les négociations bilatérales avec d'autres Etats (l'UE a actuellement vingt-trois accords avec des pays tiers) et les négociations multilatérales au sein des organisations internationales comme l'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ou l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'UE est également représentée dans dix-sept organisations régionales de pêche, actives dans diverses parties du monde. Les positions de l’UE sont élaborées dans ce groupe préalablement aux réunions avec ces organisations.

    Ce groupe en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à la politique communautaire intérieure en matière de pêche, qui concerne les ressources, y compris les quotas, le TAC (Totaux Admissibles de Capture), les mesures techniques de conservation, etc. Il traite également les questions relatives à la politique structurelle, commerciale et à la surveillance des pêches.

    Les politiques extérieure et intérieure de la pêche sont liées. Les négociations avec les organisations régionales de pêche et les partenaires bilatéraux importants ont souvent un impact sur les ressources, la surveillance, la structure et le marché régis par la politique intérieure.

    Ce groupe de travail en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

  • Chaque présidence tournante organise une réunion de caractère informel avec les directeurs généraux de la pêche des différents Etats membres. Les questions débattues à cette occasion sont souvent celles qui sont à l'ordre du jour de l'UE. Sont également débattues des questions qui seront mises à débat ultérieurement par l'Union. Du résultat de ces concertations naissent souvent d'autres sujets de discussion et décisions.

    Ce groupe de travail en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

  • Ce groupe de travail est chargé de la législation et de la régulation de la culture et de la commercialisation des organismes génétiquement modifiés.

    Ce groupe de travail en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

COMPÉTITIVITÉ (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)

  • Ce groupe de travail est essentiellement chargé des questions relatives au marché intérieur, à l'industrie, à l'amélioration de la réglementation et de la compétitivité dans l'UE. Il travaille sur des sujets en relation avec le marché intérieur, l'industrie et les entreprises, de meilleures réglementations et stratégies de croissance. Il se décline en trois sous-groupes : Marché intérieur, Industrie, Meilleure réglementation. Sa composition varie en fonction de l'ordre du jour. Il prépare les conclusions et recommandations dont l'adoption est négociée par le Conseil Compétitivité.

  • Ce groupe de travail est chargé de la législation relative aux marchés publics. Il débat des propositions visant à améliorer les règles de passation des marchés publics, à  simplifier et clarifier ceux-ci le plus possible, tant pour les entités adjudicatrices que pour les opérateurs économiques soumissionnaires. Il prépare les conclusions et recommandations dont l'adoption est négociée par le Conseil Compétitivité.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à la propriété intellectuelle. Si sa fonction est d'abord législative, il traite aussi d'autres questions, notamment celles de la réglementation des marques commerciales et de l'application des droits de propriété intellectuelle. Il organise des réunions de coordination en amont des réunions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant les brevets et droits d'auteur, et il prépare les conclusions et recommandations dont l'adoption est négociée par le Conseil Compétitivité.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives au droit des sociétés. Il prépare les propositions de décisions en la matière, y compris les formes juridiques des entreprises européennes. Les questions concernant la gouvernance des entreprises, la comptabilité et l'audit font également partie des compétences de ce groupe, qui prépare aussi les conclusions du Conseil et d'éventuelles recommandations en matière de droit des sociétés. Il en réfère essentiellement au Conseil Compétitivité.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à l'établissement et aux services, et notamment de la directive Services instaurant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Chargé de veiller à l'harmonisation, la transparence et la flexibilité de la réglementation dans ce domaine, il s'occupe aussi d'aspects relatifs aux paris sportifs et jeux en ligne, préparant des rapports d'avancement, des conclusions et recommandations dont l'adoption est négociée Conseil Compétitivité.

  • Ce groupe de travail est chargé, entre autres, d'élaborer la réglementation communautaire régissant la conception et la dénomination de produits ou composants, services, méthodes et systèmes. L'objectif de cette normalisation est de s'accorder sur des solutions communes en matière de technologies en vue de faciliter la libre circulation des biens et des services à l'intérieur du marché unique. Ce groupe prépare des conclusions et recommandations dont l'adoption est négociée par le Conseil Compétitivité.

  • Ce groupe de travail est chargé de traiter des questions de législation et de politique douanières. Il est également chargé de la coordination européenne lors des réunions tenues au sein de différentes enceintes internationales telles que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par rapport aux pays tiers.

  • Le principal domaine d’activité du groupe est la révision de la législation de l’UE concernant la concurrence.

  • Ce groupe de travail est chargé de préparer les dossiers relatifs au domaine de la recherche avant de les soumettre aux décisions du Conseil. Sa mission est ciblée sur les programmes cadres de recherche ainsi que sur les conditions générales de la recherche européenne.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à la recherche dans le cadre du Traité Euratom. Ses travaux comprennent la recherche en matière de sécurité nucléaire, de protection contre les radiations et des déchets radioactifs.

  • Le Comité de l’Espace européen de la recherche (anciennement CREST) est un corps consultatif établi pour assister la Commission européenne et le Conseil de l’UE dans leurs fonctions relevant du domaine de la recherche et du développement technologique.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives au développement d'une politique européenne de l'espace, et en particulier du programme européen d'observation de la terre GMES (Global Monitoring for Environment and Security).

TRANSPORT / TÉLÉCOMMUNICATIONS / ÉNERGIE

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives aux transports routiers et ferroviaires.

  • Le transport maritime est essentiel à l'économie mondiale et constitue en soi un service contribuant fortement aux revenus et aux emplois européens. Les échanges commerciaux mondiaux sont effectués par voie maritime à 80%, et 41% de la flotte mondiale appartient à des compagnies européennes. Ce groupe de travail est notamment chargé d'assurer une qualité des transports maritimes caractérisée par une grande sécurité de navigation et de bonnes conditions de vie et de formation des gens de mer, et qui tienne compte de la compétitivité européenne au plan international. A ce propos là, il élabore notamment des propositions de règlement et de directive qui sont soumises à décision au sein du Conseil Transports, télécommunication et énergie.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives aux transports aériens internes et externes à l'UE.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à divers modes de transport.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à la politique des technologies de l’information et de la communication (TIC). Une grande partie de ses travaux concerne l'Agenda numérique pour l'Europe, qui devra contribuer à la création d'une économie numérique cohérente en Europe en 2020.

  • Ce groupe de travail est chargé des dossiers relatifs à l'énergie présentés par la Commission. Il en négocie autant que possible les aspects techniques avant de les envoyer au comité des représentants permanents (Coreper). Ces dossiers sont ensuite traités en Conseil des ministres.

EMPLOI / POLITIQUE SOCIALE / SANTÉ ET CONSOMMATEURS

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à l'emploi, l'environnement de travail, l'égalité des chances et  la politique sociale.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives à la santé publique, à savoir législation, stratégies et conclusions du Conseil en la matière.

  • Ce groupe de travail est particulièrement chargé des questions relatives à la politique de protection des consommateurs. Il traite également des propositions de loi  en la matière et prend des décisions concernant le programme de la politique communautaire toujours en la matière. Il gère aussi les accords internationaux relatifs à ce domaine. Il prépare des conclusions et recommandations dont l'adoption est négociée par le Conseil Compétitivité.

  • Ce groupe de travail est chargé de traiter les propositions de loi dans le domaine des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.

  • Ce groupe de travail est chargé de différentes questions relatives au domaine des denrées alimentaires.
    Ce groupe de travail en réfère au Comité des représentants permanents (Coreper).

ENVIRONNEMENT

  • Ce groupe de travail est surtout chargé de négocier les questions relatives à l'environnement. Il traite un large éventail de sujets tels que la pollution atmosphérique, les substances chimiques, les déchets, l’efficacité énergétique, les ressources naturelles, la biodiversité, l’eau et le milieu marin.

  • Ce groupe de travail est surtout chargé de préparer les dossiers sur l’environnement et coordonner les points de vue en la matière dans le cadre des négociations internationales. Notamment le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la Commission des Nations unies du développement durable (CDD), les substances chimiques et la biodiversité. Il se réunit en sous-groupes en fonction des sujets traités tels que le climat, la biodiversité, les produits chimiques, la désertification, ainsi que des questions relatives à l’environnement global.

ÉDUCATION / JEUNESSE / CULTURE / SPORT

  • Ce groupe de travail prépare les décisions que doivent ratifier les ministres européens de l'éducation. Ses compétences englobent tous les niveaux d'enseignement, du maternel aux études supérieures et formations pour adultes. Son action tend à soutenir celle des Etats membres en matière d'éducation.

  • Ce groupe de travail prépare les décisions que  doivent ratifier les ministres européens de la jeunesse. Ses compétences englobent des questions transversales comme la citoyenneté active des jeunes ou la reconnaissance de l'éducation et de la formation non formelles et informelles. Il traite également de sujets comme la situation des jeunes dans d'autres domaines sectoriels, en premier lieu l'éducation, l'emploi, la santé et le sport. Ses travaux sont alors coordonnés avec ceux des autres groupes de travail concernés.

  • Ce comité est chargé des questions culturelles. Il évalue et discute toutes les propositions en matière de coopération culturelle, les initiatives communautaires en la matière, et prépare les travaux du Conseil. Son activité se base sur l'Agenda culturel européen et sur le plan d'action décidé par les ministres de la culture pour la période 2011-2014.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives aux supports audiovisuels : radio, télévision, cinéma. Ses compétences englobent aussi bien la législation, telle la Directive Services de médias audiovisuels, que les programmes de soutien pour l'industrie audiovisuelle européenne (y compris le programme MEDIA 2007-2013). Il traite aussi de questions d'actualité relatives à l'Agenda numérique européen, y compris les contenus créatifs et culturels en ligne, et l'éducation aux médias.

  • Ce groupe de travail est chargé des questions relatives au sport au plan communautaire, et il prépare les travaux du Conseil s'y rapportant. Sa mission doit être considérée au sein du  plan de travail de l'UE adopté en 2011 en faveur du sport. Il traite aussi de questions d'actualité et de questions concernant la lutte contre le dopage, en relation avec l'AMA (Agence mondiale antidopage).