CE SONT DES ARCHIVES EN LIGNE DU SITE WEB DE LA PRESIDENCE CHYPRIOTE DE L’UE EN 2012. LE SITE NE SERA PLUS MIS A JOUR.
 
Comment fonctionne le Conseil

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé Conseil des Ministres ou Conseil, est composé des ministres des 27 Etats membres. C'est une institution de l'UE ayant son siège à Bruxelles. Durant les mois d'avril, de juin et d'octobre, les réunions du Conseil ont lieu à Luxembourg.

Le Conseil se réunit en différentes formations, selon les domaines politiques traités, et chaque Etat membre est représenté par le ministre en ayant la charge (p. ex. le ministre de l'Agriculture pour la réunion traitant de l'agriculture et cette réunion sera le ‘'Conseil agriculture''). Il y a dix formations du Conseil couvrant l'ensemble des politiques de l'UE, à savoir :

  1. Affaires générales
  2. Affaires étrangères
  3. Affaires économiques et financières
  4. Justice et affaires intérieures
  5. Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
  6. Compétitivité
  7. Transports, télécommunications et énergie
  8. Agriculture et pêche
  9. Environnement
  10. Éducation, jeunesse, culture et sport

La présidence tournante préside toutes les formations du Conseil, à l'exception du conseil des Affaires étrangères qui a un président permanent. Cette formation est présidée par la Haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement Catherine Ashton.


… Le Conseil est, avec le Parlement européen, l'organe de décision.

… Il adopte des actes législatifs (règlements, directives, décisions), dans la plupart des domaines, selon la procédure législative ordinaire, connue sous le nom de “codécision” avec le Parlement européen.

… En général, le Conseil ne peut légiférer que sur la base de propositions qui lui sont soumises par la Commission européenne.

… Il est chargé de la coordination générale des politiques économiques.

… Il arrête chaque année, en coopération avec le Parlement européen, le budget de l'Union.

… Le Conseil conclut, en outre, au nom de l'Union, des accords en matière d'environnement, de commerce, de développement etc. entre l'UE et un ou plusieurs Etats membres ou organisations internationales.

… Le Conseil assure la coordination de l'action des Etats membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

… Il définit et met en œuvre, par ailleurs, la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen.


Avant que les Ministres se réunissent pour décider de questions européennes, les réunions sont préparées par plus de 150 instances préparatoires et comités (groupes de travail) composés de délégués des Etats membres. Les questions discutées au sein des organes préparatoires du Conseil sont transmises au Comité des représentants permanents (COREPER), composé des représentants permanents et des représentants permanents adjoints auprès de l'UE de tous les Etats membres. Le COREPER prépare les réunions du Conseil en réglant les questions technico-politiques, avant de transmettre le dossier au Conseil.

Au sein du Conseil, les décisions adoptées par le Conseil en vertu du règlement de procédure sont adoptées à la majorité simple, sauf le règlement prévoit une modalité de vote différente. Le nombre de voix de chaque Etat membre est fixé par les traités. Les traités définissent également les cas où la majorité simple, la majorité qualifiée ou l'unanimité sont requises. Les modalités de vote sur une proposition d'acte législatif et la discussion pertinente, de même que les débats généraux sont publics. Par contre, les discussions sur des questions n'impliquant pas de mesures législatives (p. ex. les questions de politique étrangère) ne sont pas publiques.

Répartition des voix par Etat membre
Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni 29
Espagne , Pologne 27
Roumanie 14
Pays-Bas 13
Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal 12
Autriche , Bulgarie , Suède 10
Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande 7
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Slovénie 4
Malte 3
TOTAL 345

(Lien vers le site web du Conseil: www.consilium.europa.eu)