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Article – Développer la dimension européenne du sport
10.08.2012, 17:54 (CET)
On estime que 4 milliards de personnes dans le monde suivent la 30e édition des Jeux olympiques modernes qui a lieu en août à Londres. Avec plus de 10 500 athlètes de 36 disciplines différentes, le sport a sans aucun doute une portée mondiale et constitue le mouvement de la société civile le plus important de l’Union européenne. Depuis que le traité de Lisbonne est entré en vigueur en 2009, l’UE a acquis une compétence complémentaire qui pourrait avoir une influence sur la vie de millions de personnes.

Selon une enquête Eurobaromètre réalisée durant la dernière décennie, en Europe, six Européens sur dix environ pratiquent régulièrement une activité sportive au sein de près de 700 000 clubs ou en-dehors, ces clubs faisant eux-mêmes partie d’une multitude d’associations et de fédérations.

Que ce soit activement ou passivement, le sport est présent partout dans la société européenne et présente des dimensions économique et sociale importantes. Citons par exemple la promotion de la santé, l’éducation, la culture et les loisirs.

L’Union européenne et le sport

Étant donné que le sport contribue largement à ce que l’UE soit plus solidaire et plus prospère, la Commission européenne (CE) s’est employée à donner une orientation stratégique au rôle que joue le sport en Europe.

La première politique globale concernant le sport dans l’UE a été élaborée en 2007 par la CE qui souhaitait notamment encourager le débat sur certaines questions entre les parties prenantes et améliorer la visibilité et la coordination lors de l’élaboration de la politique de l’UE dans le domaine du sport.

“Le rôle que joue l’UE dans le domaine du sport fait l’objet de débats depuis les années 90, lorsque des athlètes européens ont demandé à la Cour de justice de statuer sur la compatibilité de certaines règles sportives et de la législation européenne, notamment la libre circulation des personnes”, indique la commissaire Vassiliou.

“Depuis le célèbre arrêt Bosman de 1995, qui portait sur le droit des footballeurs professionnels à trouver un nouvel employeur dans autre Etat membre de l’UE, les débats sur le rôle de l’UE se sont intensifiés et ont débouché sur le traité de Lisbonne”, ajoute-t-elle.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a étoffé cette première politique et comporte des dispositions spécifiques sur le sport. Il a conféré à l’UE une compétence officielle concernant le sport qui lui permet d’appuyer, de coordonner et de développer les mesures prises par les Etats membres.

Le traité, qui a permis à la CE de mettre sur pied un programme spécifique de l’UE consacré au sport permettant de mieux le promouvoir dans d’autres domaines de politique de l’UE comme la santé et l’éducation, a également prévu un budget.

Apporter au sport une valeur ajoutée au niveau de l’UE

La Commission européenne reconnaît qu’il faut tenir compte de la spécificité du sport lorsque de l’élaboration de politiques, à condition que la législation de l’UE concernant la libre circulation, l’absence de discrimination et la concurrence soit respectée. Ceci étant, la Commission encourage l’autorégulation du sport.

La gouvernance des organisations sportives au sein de l’UE est au premier chef du ressort des Etats membres par le biais de leurs associations sportives nationales et des organes indépendants européens et internationaux qui structurent et promeuvent le sport pour lequel ils sont compétents.

À l’heure actuelle, la législation de l’UE dans le domaine du sport ne peut être que non contraignante, ce qui limite l’UE aux recommandations et au dialogue visant à soutenir l’action des Etats membres et à apporter une aide le cas échéant.

Selon la commissaire Vassiliou, “Le rôle complémentaire de l’UE peut contribuer à relever des défis transnationaux en permettant une approche coordonnée dans la lutte contre le dopage, la fraude et les matchs truqués ou en ce qui concerne les activités des agents sportifs. L’UE constitue également une plateforme d’échange des informations et des meilleures pratiques et peut combler en partie le manque de données comparables dans le domaine du sport au sein de l’UE, données qui constituent le fondement des politiques mises en place.”

La communication de 2011 intitulée ‘Développer la dimension européenne du sport’ présente les priorités de la Commission en matière de coopération au sein de l’UE pour les années à venir et propose des mesures concrètes visant à renforcer les aspects sociétal, économique et organisationnel du sport.

Comment l’UE peut-elle développer la dimension européenne du sport? À cet égard, la commissaire Vassiliou renvoie aux mesures proposées dans le premier "plan de travail de l’UE en faveur du sport", adopté en mai 2011 et qui prévoit également des financements.

“Le Conseil de l’UE a déterminé pour 2011-2014 des actions prioritaires qui devront être mises en œuvre par les Etats membres et la Commission. Elles concernent notamment la lutte contre le dopage, la promotion de la pratique d’une activité physique bénéfique pour la santé, des orientations concernant la double carrière dans le domaine du sport, la collecte de statistiques comparables sur le sport et les matchs truqués”, précise-t-elle.

Le Forum européen du sport, une occasion de dialogue

Ces questions, et en particulier le fléau des matchs truqués, seront évoquées pendant le Forum européen du sport organisé par la Présidence chypriote qui aura lieu le 20 septembre à Nicosie (Lefkosia) en marge de la réunion informelle des ministres du sport de l’UE.

Le Forum, qui a lieu chaque année depuis 2007, est la plus importante plateforme permettant un échange de vues sur les questions touchant au sport dans l’UE, l’intention étant de disposer d’une enceinte de dialogue sur le sport plus efficace au niveau de l’UE.

“Les quatre précédents Forums européens du sport ont été extrêmement utiles puisqu’ils ont permis de réunir toutes les parties prenantes concernées et de faciliter l’échange de vues sur des questions importantes ayant trait au sport et à la société vue sous l’angle du sport ”, affirme le directeur de l’Organisation chypriote des sports Costas Papacostas.

Le Forum européen du sport devrait rassembler plus de 300 participants, dont des représentants des mouvements sportifs et des fonctionnaires des Etats membres et des institutions de l’UE. Il portera sur les matchs truqués, le dopage et le lien entre sport et santé.

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