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Communiqué de presse – Objectif: s’entendre sur les règlements de la PAC et fixer les possibilités de pêche
26.11.2012, 15:54 (CET)
Les ministres de l’Agriculture de l’UE vont poursuivre leurs efforts pour s’entendre sur les règlements de la nouvelle politique agricole commune (PAC) lors de leur réunion à Bruxelles mercredi 28 novembre. Le lendemain, les ministres de la Pêche travailleront à un accord politique sur une autre proposition importante qui concerne les possibilités de pêche.

Le 28 novembre 2012, au cours de la première journée du Conseil, les ministres de l’Agriculture poursuivront leurs efforts pour s’entendre sur les règlements qui réforment la politique agricole commune (PAC).

Trois tours de table sont prévus au titre de la réforme de la PAC sur les règlements relatifs aux paiements directs, à l’organisation commune de marché (OCM) unique et au développement rural.

Le verdissement et l’équivalence seront examinés en ce qui concerne la proposition de règlement établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs, ou règlement relatif aux paiements directs.

Pour le règlement relatif à l’OCM unique, c’est l’expiration en septembre 2015 du système des quotas pour le sucre qui fera l’objet de discussions.

Enfin, étant donné que les travaux sur le règlement relatif au développement rural se trouvent à un stade avancé, les ministres seront invités à indiquer de manière claire et concise quelles sont à leur avis les principales questions en suspens qui devront encore être débattues par le Conseil et ses instances préparatoires dans un proche avenir.

Le 29 novembre, seconde journée du Conseil AGRI, le marathon de fixation des possibilités de pêche se poursuivra avec l’examen d’une proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde.

Sur cette question, les ministres tiendront compte de l’avis scientifique qui est maintenant disponible pour la plupart des stocks couverts par la proposition susmentionnée en essayant chaque fois que possible d’atteindre le rendement maximal durable en 2015. Cet exercice sera réalisé en examinant au cas par cas le total admissible des captures (TAC).

Pour terminer, les ministres procéderont à un échange de vues sur les consultations annuelles entre l’UE et la Norvège dans le cadre de l’accord bilatéral correspondant.

 

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

E-mail: mkarageorgis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +32 27404002
Mobile: +32 473858237
Advisor, Communications Officer
Christodoulos Photiou

Ministry of Agriculture, Natural Resources & Environment
Agriculture and Fisheries
E-mail: cphotiou@moa.gov.cy
Téléphone: +357 22408333

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