L’adoption de conclusions concernant une mise à jour de la politique industrielle européenne, le débat sur la simplification des règles en matière d’aides d’Etat et d’importantes décisions sur les douanes constituent quelques-uns des résultats des travaux de la matinée du Conseil "Compétitivité"/Industrie qui a lieu à Bruxelles.

La modernisation et la simplification des règles en matière d’aides d’Etat et leurs conséquences sur la compétitivité de l’UE figurent parmi les principales questions examinées ce matin par le Conseil. Tous les Etats membres se sont félicités que la Présidence chypriote ait pris l’initiative de mettre ce dossier à l’ordre du jour du Conseil.

Le débat a eu lieu après une présentation de la communication sur la réforme de la politique en matière d'aides d'État en 2013. Les principaux objectifs de la modernisation des règles en matière d’aides d’Etat de l’UE sont de stimuler la croissance au sein d’un marché intérieur renforcé et dynamique, de concentrer l’application de la législation sur les cas ayant les effets les plus importants sur le marché intérieur et de simplifier les règles afin qu’il soit possible de prendre des décisions plus rapidement.

Mise à jour de la politique industrielle européenne

Le Council a également adopté des conclusions concernant une mise à jour de la politique industrielle européenne et la contribution de celle-ci à la croissance et à la reprise économique qui s’appuient sur une communication de la Commission ainsi que sur les positions exprimées par les Etats membres lors du Conseil "Compétitivité" du 11 octobre.

Comme l’a expliqué le ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme de Chypre Neoklis Sylikiotis, qui présidait le Conseil, les conclusions visent en priorité à “encourager les investissements dans les technologies nouvelles et innovantes, permettre aux entreprises de l'UE de profiter au maximum du marché intérieur et des marchés internationaux, améliorer l'accès au financement et enfin accroître l'investissement dans les personnes et les compétences.”

En outre, lors des débats sur la politique industrielle, les ministres se sont penchés sur la situation de l’industrie automobile européenne à la lumière du plan d’action CARS 2020 élaboré par la Commission.

Décisions importantes concernant les douanes

Le Conseil est convenu qu’il y avait lieu d’intensifier les efforts pour dégager d’ici la fin janvier une position sur la proposition établissant le code des douanes de l’Union afin qu’elle soit applicable d’ici au 24 juin 2013 et que le risque d’échec de l’Union douanière soit écarté. Le Conseil est par ailleurs convenu d’une orientation générale partielle établissant le programme d'action "Douane 2020" pour la période 2014-2020.

“Le programme est particulièrement important pour harmoniser les législations douanières nationales puisque notre action conjointe au sein de l’UE permet d’éviter les distorsions sur le marché intérieur et de protéger les frontières extérieures de l’Union”, a souligné le ministre Sylikiotis.

Les ministres ont également adopté des conclusions sur les progrès accomplis dans la réalisation de la stratégie pour l'avenir de l'Union douanière. Selon M. Sylikiotis, “les conclusions indiquent clairement que nous devons restés déterminés à favoriser la compétitivité de l’UE en protégeant tant l’environnement des entreprises que les citoyens, en facilitant les échanges commerciaux et en offrant un service de qualité aux parties prenantes.”

Les ministres ont ensuite adopté une résolution marquant le lancement d’un nouveau plan d'action de l’UE destiné à lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle pour la période 2013-2017 après avoir évalué le rapport de la Commission sur la mise en œuvre du plan pour les années 2009-2012.

La session du Conseil "Compétitivité" d’aujourd’hui se terminera après les délibérations de cet après-midi. Un communiqué de presse sera publié peu après.