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NOUVELLES

Communiqué de presse – Promotion de l’industrie et du marché unique en faveur de la reprise économique et de la croissance
07.12.2012, 11:49 (CET)
Les ministres de l’UE réunis en Conseil "Compétitivité"/Industrie lundi 10 décembre 2012 à Bruxelles devraient approuver l’accord intervenu au Coreper I sur le paquet relatif à la protection par brevet unitaire et adopter des conclusions sur la deuxième série de propositions prioritaires dans le cadre de l'Acte pour le marché unique II. Ils devraient également adopter des conclusions concernant une mise à jour de la politique industrielle européenne et d’autres conclusions sur les progrès réalisés concernant l'avenir de l'Union douanière.

La session du Conseil se poursuivra mardi 11 décembre avec la politique spatiale, la recherche et l’innovation. Les travaux de lundi sur l’industrie seront présidés par le ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme de Chypre Neoklis Sylikiotis. La ministre de l’Intérieur de Chypre Eleni Mavrou prendra le relais mardi.

Paquet relatif à la protection par brevet unitaire

Cela fait plus de 30 ans que la mise en place d’un système de brevet unitaire fait l’objet de discussions et ce lundi, les ministres en charge de la compétitivité de l’UE seront invités à confirmer l’accord intervenu lors du Coreper I du 19 novembre sur le paquet relatif à la protection par brevet unitaire. Cette confirmation politique s’inscrira dans le cadre des débats sur la législation proposée au titre du paquet de l’Acte pour le marché unique I, outre la révision de la directive sur les qualifications professionnelles, la réforme des marchés publics, la directive comptable et le règlement extrajudiciaire des litiges.

Le Conseil devrait également adopter des conclusions sur la deuxième série de propositions prioritaires dans le cadre de l'Acte pour le marché unique II présentées par la Commission européenne le 3 octobre.

Mise à jour de la politique industrielle européenne

Mardi, en ce qui concerne l’industrie, les ministres s'efforceront de parvenir à un accord sur des conclusions concernant une mise à jour de la politique industrielle européenne et la contribution de celle-ci à la croissance et à la reprise économique qui s’appuient sur une communication de la Commission ainsi que sur les débats afférents au Conseil du 11 octobre. Ils examineront par ailleurs la situation spécifique de l’industrie automobile européenne à la lumière du plan d’action CARS 2020 élaboré par la Commission.

Ils mèneront en outre un débat sur la modernisation des règles en matière d’aides d’Etat et leurs conséquences sur la compétitivité de l’UE après une présentation par la Commission de la réforme de la politique en matière d'aides d'État en 2013.

Nouvelle politique douanière

Le Conseil "Compétitivité" essaiera de parvenir à une orientation générale sur une proposition de refonte du code des douanes de l'Union visant à faciliter les échanges commerciaux tout en garantissant la sûreté et la sécurité des échanges de marchandises dans l’UE. Les ministres seront également invités à convenir d’une orientation générale partielle établissant le programme d'action "Douane 2020" qui succèdera au programme "Douane 2013" qui prend fin le 31 décembre 2013.

Enfin, le Conseil adoptera des conclusions sur les progrès accomplis dans la réalisation de la stratégie pour l'avenir de l'Union douanière ainsi qu’une résolution marquant le lancement d’un nouveau plan d'action des douanes de l’UE destiné à lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle pour la période 2013-2017.

 

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

E-mail: mkarageorgis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +32 27404002
Mobile: +32 473858237
Communications Officer
George Arotis

Ministry of Commerce, Industry & Tourism

E-mail: garotis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +357 22867161

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