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Emploi et politique sociale

La politique sociale européenne a été élaborée dans les dispositions du traité de Rome, en 1957, et par le biais des conditions changeantes qui exigeaient une nouvelle perspective de la relation entre la politique économique et sociale. Au fil des ans, de nombreux jalons témoignent de la reconnaissance de l’interaction croissante entre la politique économique et sociale. La volonté politique de garantir une forte dimension sociale se reflète dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée en 1989. La Charte est devenue une référence dans les travaux législatifs de l’Union européenne en ce qui concerne les conditions d’emploi, l’égalité des chances et la sécurité. Le traité d’Amsterdam de 1997 a inséré le nouveau terme “emploi” dans le traité sur la Communauté européenne. Désormais, la promotion d’un niveau d’emploi élevé constitue l’un des objectifs de l’Union européenne. Le traité d’Amsterdam a introduit la Stratégie européenne pour l’emploi. Au Conseil européen de Lisbonne en 2000, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a été acceptée officiellement comme domaine de politique de l’UE. Le Conseil européen de Nice, qui a suivi le Conseil européen de Lisbonne, a défini les quatre objectifs communs de la Stratégie européenne pour l’inclusion sociale (promouvoir la participation à l'emploi et l'accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et aux services, prévenir les risques d’exclusion, agir pour les plus vulnérables, mobiliser l’ensemble des acteurs dans la lutte contre l’exclusion sociale). La nouvelle stratégie Europe 2020, adoptée par le Conseil européen en 2010, énumère trois priorités qui se renforcent mutuellement, la croissance intelligente, la croissance durable et la croissance inclusive. A cette fin, la Stratégie fixe cinq objectifs concrets à atteindre au cours de la prochaine décennie, y compris les deux ci-après, relatifs à la politique sociale et à la politique de l’emploi :

  • 75% de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi
  • 20 millions de personnes en moins ne devraient plus être menacées par le risque de pauvreté et d’exclusion sociale.

Les priorités de la Présidence chypriote en matière de politique sociale et de l’emploi se concentrent sur les points suivants:

  • Renforcer la cohésion sociale, en mettant l’accent sur le bien-être de l’enfant, la participation active des personnes âgées à tous les aspects de la société et  la solidarité intergénérationnelle.
  • Investir dans des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, des compétences nouvelles et améliorées, en insistant sur la lutte contre le chômage des jeunes.
  • Renforcer les processus participatifs et l’implication des partenaires sociaux, des autorités locales et de la société civile dans  la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, notamment concernant les objectifs en matière d’emploi, de pauvreté et d’exclusion sociale, en s’appuyant sur l’expérience des meilleures pratiques au niveau national et européen.
  • Poursuivre les travaux sur la Plate-forme d’action de Pékin des Nations unies, notamment concernant les indicateurs sur la violence à l’égard des femmes, qui constitue un obstacle important pour la réalisation de l’égalité entre les sexes, en  se concentrant tout particulièrement sur les services de soutien aux victimes. La Présidence chypriote encouragera également les discussions sur le défi du problème d’écart salarial entre les sexes en facilitant l’échange de bonnes pratiques entre les Etats membres.
  • La liberté de prestation de services est un droit fondamental de l’UE et comprend le droit des entreprises de détacher leurs travailleurs dans un autre pays pour y effectuer des travaux dans le cadre des services fournis. La directive actuelle sur le détachement de travailleurs fixe des règles obligatoires pour les conditions d’emploi  à garantir aux travailleurs détachés dans le pays d’accueil.

    La Commission européenne a avancé une proposition de directive de mise en œuvre, destinée à clarifier et à améliorer l’application dans la pratique des règles   sur le détachement de travailleurs.  La directive de mise en œuvre proposée fixe des normes plus ambitieuses pour informer les travailleurs et les sociétés de leurs droits et obligations, établit des règles claires en matière de coopération entre les autorités nationales en charge du déplacement, fournit des éléments en vue d’améliorer la mise en œuvre et le contrôle de la notion de détachement afin d’éviter la multiplication de sociétés dites ‘’boites aux lettres’’, qui utilisent les détachements comme moyen de se soustraire aux règles en matière d’emploi, définit les possibilités de contrôle et les responsabilités des autorités nationales pertinentes, et améliore le respect des droits des travailleurs, y compris l’introduction de la responsabilité solidaire pour le secteur de la construction en ce qui concerne les salaires des travailleurs détachés ainsi que le traitement des plaintes.

    En même temps que la directive modifiant la directive sur le détachement de travailleurs, la Commission européenne a proposé un règlement définissant les règles et les principes généraux applicables au niveau de l’Union à propos de l’exercice du droit fondamental de mener des actions collectives, dans le contexte de la liberté d’établissement et de la liberté de prestation de services. Le règlement proposé précise qu’il n’existe pas de primauté entre le droit de mener des actions collectives et la liberté de prestation de services. 

  • Les champs électromagnétiques (CEM) sont omniprésents dans la vie quotidienne, à la maison, dans les loisirs et dans l’environnement du travail.  L’exposition à de hauts niveaux de CEM dans les activités industrielles, médicales, de recherches et autres peut avoir des effets nocifs sur la santé des travailleurs et il est, de ce fait, impératif d’appliquer la limitation des niveaux d’exposition et de prendre des mesures de protection.  La directive existante sur la protection des travailleurs contre les risques résultant de l’exposition à des champs électromagnétiques introduit des mesures destinées à encourager les améliorations de la sécurité et de la santé des personnes au travail, en ce qui concerne les effets néfastes à court terme pour les travailleurs exposés à des CEM. En raison de difficultés pratiques dans le mise en œuvre de cette directive, et en vue d’améliorer le cadre réglementaire dans l’intérêt des citoyens et des opérateurs économiques, à la lumière des dernières connaissances scientifiques relatives aux effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé, la Commission eurpéenne a adopté une proposition mettant à jour les dispositions de cette directive. La proposition de la Commission vise, en particulier, à modifier les valeurs limites d’exposition initialement proposées par la Commission, tandis qu’elle ne fixe pas de valeur limite d’exposition pour les champs magnétiques statiques, qui constituent une composante essentielle de l’imagerie par résonnance magnétique (IRM) dans le secteur de la santé.

  • Le fonds a été créé initialement pour la période de programmation 2007 – 2013, en vue de doter l’Union d’un instrument pour démontrer sa solidarité et d’apporter son soutien aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison d’importantes modifications de la structure du commerce mondial générées par la mondialisation. Le FEA a pour objectif de faciliter la réintégration des travailleurs dans les domaines, secteurs, territoires ou marchés du travail subissant le choc d’une grave perturbation économique. La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition, en vue de s’assurer que le FEA continuera de fonctionner durant la prochaine période de programmation 2014 – 2020, élargissant le champ d’action du FEA pour inclure les agriculteurs.