CE SONT DES ARCHIVES EN LIGNE DU SITE WEB DE LA PRESIDENCE CHYPRIOTE DE L’UE EN 2012. LE SITE NE SERA PLUS MIS A JOUR.
 
Environnement
  • L’eau propre est une ressource naturelle vitale et importante, nécessitant une gestion prudente. Elle est indispensable à la vie et fait partie intégrante de toutes les activités économiques, y compris la fabrication de denrées alimentaires, l’énergie et la production industrielle. La disponibilité en eau propre en quantités suffisantes ne constitue pas seulement une condition impérative pour la santé et le bien-être, elle est aussi essentielle pour les écosystèmes.

    L’UE a élaboré une politique globale de l’eau, qui s’est transformée progressivement pour ne pas répondre uniquement aux préoccupations de santé mais traiter également les incidences sur l’environnement des principaux secteurs économiques utilisant de l’eau. Avec l’adoption de la directive-cadre sur l’eau (DCE) en 2000, la politique sur l’eau a fait un changement radical en adoptant une approche intégrée pour la gestion de l’eau, sur la base du concept de la ‘’gestion des bassins hydrographiques’’, dans le but de parvenir à un bon état de toutes les eaux de l’UE d’ici à 2015. La directive sur les inondations de 2007 et la directive cadre sur une stratégie maritime de 2008 ont prévu des modules législatifs supplémentaires dans cette approche intégrée. Elles ont été complétées, par ailleurs, par la  stratégie en matière de pénurie d’eau et de sécheresse (2007) et, en 2009, par le Livre blanc sur l’adaptation au changement climatique.  

    Toutefois, la pollution des ressources en eau, la dégradation de l’hydro-morphologie, le prélèvement excessif, la diminution des matières organiques dans le sol et d’autres problèmes sont toujours présents et ont des effets néfastes sur les écosystèmes d’eau douce et sur les activités économiques.  En outre, il est prévu que l’évolution démographique, les changements dans l’utilisation des sols et les développements économiques accroîtront la pollution et les pénuries en eau. Ces phénomènes devraient être accentués par le changement climatique, plus particulièrement dans le bassin méditerranéen, augmentant simultanément l’intensité et la fréquence des inondations dans de nombreuses régions d’Europe. Il est, de ce fai,t extrêmement difficile d’atteindre l’objectif de la DCE de bon état de toutes les eaux de l’UE d’ici à 2015.

    En vue de faire face aux défis précités et d’assurer la réalisation des objectifs de la politique de l’UE dans le domaine de l’eau, la Commission européenne envisage de présenter, avant fin 2012, un ‘’Plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe’’.  Son objectif à long terme est de garantir une disponibilité suffisante d’eau de bonne qualité pour une utilisation durable et équitable de l’eau, conformément à l’objectif de la DCE. Ce plan est étroitement lié à la stratégie Europe 2020 et sera le jalon en matière d’eau sur la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources.

    Le Plan d’action fera la synthèse des recommandations de politique en s’appuyant sur quatre  évaluations permanentes:

    • L’évaluation des plans de gestion des bassins hydrographiques.
    • L’examen de l’action de l’UE en matière de rareté de l’eau et de sécheresse.
    • L’évaluation de la vulnérabilité des ressources en eau face au changement climatique et à d'autres pressions générées par l'être humain.  
    • Le bilan de qualité, concernant toute la politique de l’UE en matière d’eau.

    Le Plan d’action  devrait être publié vers la mi-novembre 2012. La Présidence chypriote souhaite présenter les options de la politique du Plan d’action au Conseil informel sur l’environnement, qui se tiendra à Nicosie les 7 et 8 juillet  2012. La Présidence envisage également de coorganiser une conférence à Chypre avec la Commission européenne, en vue de présenter les principaux résultats et recommandations du Plan d’action. La conférence se déroulera à Nicosie, les 26 et 27 novembre 2012, et sera organisée juste avant la réunion informelle des Directeurs de l’eau et des Directeurs des questions marines de l’UE, qui aura lieu à Limassol entre le 27 et le 29 novembre 2012.

    L’objectif ultime est de présenter au Conseil sur l’environnement de décembre une proposition de conclusions sur le Plan d’action et de l’épauler dans son suivi.  

  • La réalisation d’un développement durable au niveau mondial est actuellement le plus grand défi que l’humanité doit relever. Le développement durable est défini comme “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”.

    La première proposition pour une stratégie de développement durable, consistant à agir comme pilier environnemental pour compléter les piliers social et économique définis dans la stratégie de Lisbonne, a été présentée par Commission en 2001. La version finale de la stratégie européenne de développement durable (EUSDS) a été adoptée à la réunion du Conseil européen  à Göteborg, en 2001 également.

    A travers une large consultation publique, la Commission européenne a achevé la stratégie européenne de développement durable révisée, adoptée par le Conseil européen en juin 2006. Cette révision s’est avérée nécessaire en raison de tendances de développement négatives ; des résultats médiocres des économies européennes; des nouveaux engagements mondiaux en faveur du développement durable (p. ex. le plan de mise en œuvre de Johannesburg, 2002); de nouvelles menaces pour la sécurité; et de la nécessité pour les Etats membres d’adopter des stratégies nationales pour le développement durable.

    Les conclusions du Conseil européen de Göteborg, qui a adopté l’EUSDS, ont fait une référence spécifique au 6e programme d’action pour l’environnement (6e PAE),  soulignant qu’il convenait d’atteindre les objectifs de l’EUSDS sur la base, entre autres, des mesures définies dans le 6e PAE.

    Les programmes d’action pour l’environnement (PAE) guident l’évolution de la politique de l’UE en matière d’environnement depuis le début des années soixante-dix. Les PAE sont adoptés par des décisions fixant le cadre d’élaboration des politiques environnementales dans l’UE pour une période déterminée et définissent les mesures à prendre pour atteindre les objectifs fixés.  

    Le 6e PAE a été adopté par le Conseil et le Parlement européen en 2002 pour une période de 10 ans (2002- 2012).

    En fait, l’EUSDS et le 6e PAE ont été élaborés plus ou moins en parallèle. Ils sont liés non seulement par la référence faite dans l’EUSDS initiale, mais aussi par le rôle qu’ils jouent à propos de la stratégie de Lisbonne : ils ont tous deux agi en tant que moyen d’équilibrer les objectifs économiques et sociaux de cette stratégie. Le 6e PAE fixe des priorités pour la dimension environnementale de l’EUSDS, qui complète à son tour les objectifs économiques et sociaux de la stratégie de Lisbonne par une dimension environnementale.

    Bien que le 6e PAE et l’EUSDS aient des perspectives différentes et remplissent des fonctions différentes, ils sont complémentaires et chacun d’entre eux ajoute de la valeur aux objectifs de l’autre. Tandis qu’il existe un chevauchement important entre les objectifs environnementaux  et les buts de l’EUSDS et du 6e PAE, ce dernier est plus complet, spécifique et détaillé et prévoit des approches concrètes de gouvernance ainsi que des outils pour encadrer une nouvelle politique d’action environnementale, tels que les stratégies thématiques. Les sept stratégies thématique du  6e PAE - air, pesticides, prévention des déchets et recyclage, ressources naturelles, sol, environnement marin, environnement urbain - ont été élaborées afin de renforcer l’intégration dans les politiques et d’améliorer  la base de connaissances.

    Le Conseil pour l’environnement a adopté (décembre 2010, octobre 2011), des conclusions sur le 6e PAE et sur son successeur éventuel et a demandé à la Commission européenne de présenter sa proposition pour un 7e PAE.  

    La Commission a déjà lancé une consultation publique en ligne, en préparation de la proposition attendue. La consultation s’est achevée le 1er juin 2012.

    La présentation du nouveau programme est prévue pour novembre 2012. Le 7e PAE sera fondé, entre autres, sur les résultats de l’évaluation finale du 6e PAE; sur la consultation publique; sur les discussions menées au sein du Groupe de travail pour l’environnement ; sur les conclusions de la Présidence tirées du Conseil informel sur l’environnement d’avril; et sur les nouvelles conclusions prévues pour le Conseil de juin.  

    Le Programme peut également être influencé par les résultats du processus Rio+20 (la Conférence sur le développement durable qui se tiendra en juin à Rio de Janeiro).

    Le 7e PAE devrait contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une  croissance intelligente, durable et inclusive, en tenant compte de l’une de ses initiatives phare, celle sur “l’efficacité des ressources”. Le Programme visera à  fixer des objectifs pour 2020, proposer une vision pour 2050 et faire face aux défis clés prioritaires.

    Durant le second semestre de 2012, la Présidence chypriote s’emploiera à faire avancer la proposition, lorsqu’elle sera présentée.