CE SONT DES ARCHIVES EN LIGNE DU SITE WEB DE LA PRESIDENCE CHYPRIOTE DE L’UE EN 2012. LE SITE NE SERA PLUS MIS A JOUR.
 
Transports
  • Tachygraphes

    Cette proposition législative concerne les appareils qui permettent de contrôler la durée de conduite et les temps de repos des conducteurs routiers professionnels. La présidence chypriote œuvrera à la modification du cadre législatif actuellement applicable aux tachygraphes dans l’optique d’améliorer la sécurité et la fonctionnalité du système, de réduire les manipulations et la fraude et de limiter la charge administrative pour les conducteurs et les entreprises de transport.

    Contrôle technique des véhicules à moteur

    Cette proposition législative concerne le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Du fait de l’augmentation rapide du trafic routier et des dangers de la route, ainsi que des nuisances causées par les véhicules à moteur dans l’ensemble des Etats membres, la Commission européenne proposera de modifier la directive en vigueur qui définit la fréquence des contrôles et les paramètres à respecter. La proposition de directive modifiée sera débattue durant la présidence chypriote.

  • La transposition en droit de l’UE des dispositions de la Convention du travail maritime (MLC) de l’OIT portant sur les obligations des Etats membres de l’UE quant à l’Etat du port et à l’Etat du pavillon, et ce, grâce à la révision de la directive correspondante et à l’introduction d’une directive relative aux responsabilités de l’Etat du pavillon, constitue une avancée importante pour les transports maritimes.

    La présidence chypriote entend poursuivre les travaux sur deux initiatives législatives qui amélioreront les conditions de travail et de vie des gens de mer pour en faire une main-d’œuvre maritime plus sûre et plus responsable et qui rendront le secteur des transports maritimes socialement responsable.

  • Paquet aéroportuaire

    Améliorer la qualité et l’efficacité des aéroports de l’UE constitue un élément important de sa politique aérienne. La présidence espère faire progresser les négociations avec le Parlement européen sur le paquet législatif aéroportuaire dont l’objectif est d’améliorer la qualité des opérations dans les aéroports, de limiter les nuisances sonores autour des aéroports et d’optimiser l’utilisation des capacités aéroportuaires. Le paquet se compose de trois propositions législatives sur les créneaux horaires, l’assistance en escale et le bruit.

  • GMES

    Le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) constitue la réponse apportée par l’UE à la demande croissante de données environnementales précises et fiables. Le GMES suit notamment l’état des océans, de l’atmosphère et des sols et fournit des informations sur des questions telles que le changement climatique et la sécurité des citoyens.

    La présidence assurera le suivi des initiatives de la Commission relatives à ce programme européen destiné à développer une capacité européenne d’observation de la Terre (GMES - surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité) aux fins de faire avancer cette importante politique.

  • Réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

    La mise en place d’une infrastructure de transport efficace est fondamentale pour garantir un marché unique où les personnes et les marchandises circulent librement et pour renforcer les liens économiques ainsi que la cohésion sociale. La présidence chypriote donnera la priorité à un remaniement réussi du réseau transeuropéen de transport sur lequel elle travaillera dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (CEF).

    Poursuivre le développement des réseaux transeuropéens contribuera à la fois à relever efficacement les nouveaux défis du secteur des transports et à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Dans ce contexte, il conviendra de se concentrer sur une interconnexion optimale des systèmes de transport afin de proposer des possibilités de transport plus performantes et plus durables aux citoyens et à l’industrie des transports.

    Galileo

    Le développement du système global de navigation par satellite (GNSS - Galileo et EGNOS) a été lancé par la Commission européenne et assuré avec l’Agence spatiale européenne afin que l’Europe soit technologiquement indépendante du GPS américain et du GLONASS russe. Les services GNSS sont intéressants pour l’ensemble des modes de transports, les télécommunications mobiles et la sécurité des personnes et des biens.

    La présidence chypriote va poursuivre les travaux sur la proposition législative relative à la gouvernance et au financement du GNSS pour la période 2014-2020.