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Communiqué de presse – Le Conseil estime qu’il faut parvenir à un accord sur le FEAMP
25.09.2012, 13:45 (CET)
Le Conseil «Agriculture et pêche» a examiné aujourd’hui la proposition de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le Conseil a noté que l’analyse de la proposition avait bien progressé, mais qu’il était nécessaire de parvenir à un accord le plus rapidement possible afin de dégager une orientation générale partielle lors du Conseil «Agriculture et pêche» du mois prochain.

Les ministres ont demandé que la proposition FEAMP soit alignée sur l’orientation générale concernant la politique commune de la pêche (PCP) du mois de juin. Ils ont également plaidé pour que le Fonds puisse soutenir davantage de mesures concernant la flotte comme l’arrêt temporaire et définitif des activités de pêche ou les investissements à bord des navires qui promeuvent la sécurité des pêcheurs et la protection de l’environnement marin.

Pour ce qui est de la ventilation des aides, les ministres ont demandé une plus grande souplesse afin de garantir que les ressources seront utilisées dans le respect des règles de la PCP. Ils ont par ailleurs demandé que les procédures de mise en œuvre soient simplifiées plus encore et que les fonds soient versés là où les besoins sont réels, par exemple pour la collecte de données et de rapports sur les activités de pêche. On tirera ainsi le meilleur parti des aides publiques.

Un instrument financier de premier plan

Le ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement de Chypre Sofoclis Aletraris, qui présidait le Conseil, a déclaré que «Le FEAMP constitue un instrument financier de premier plan pour atteindre les objectifs de la nouvelle PCP réformée et d’Europe 2020. Le FEAMP doit donc être simple, efficace et efficient.»

M. Aletraris a également souligné qu’il était important de parvenir à un accord le plus tôt possible en tenant compte des calendriers et de l’adoption dans les délais, non seulement de la proposition FEAMP, mais également des actes nécessaires à sa mise en application. «Le nouveau cadre financier entrera en vigueur très bientôt et tous les Etats membres doivent commencer leur programmation pour la période 2014-2020. Il est donc urgent de parvenir à un accord afin de rendre possible la mise en application du FEAMP dès son entrée en vigueur en 2014», a-t-il ajouté.

Parmi les autres questions à l’ordre du jour, la Commission européenne a informé le Conseil qu’elle avait paraphé en juillet un protocole à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l’UE et la Mauritanie et lui a présenté les résultats de la réunion sur le maquereau tenue à Londres le 3 septembre avec les Îles Féroé, l’Islande et la Norvège.

 

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