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Communiqué de presse – Les efforts se poursuivent pour faire converger les vues sur la PAC
28.11.2012, 20:46 (CET)
Aujourd'hui, pendant la première journée du Conseil "Agriculture et pêche", les ministres de l'Agriculture de l'UE ont poursuivi leurs efforts pour faire converger les vues et s'entendre sur les règlements de la nouvelle politique agricole commune.

Il y a eu trois tours de table sur les règlements relatifs aux paiements directs, à l’organisation commune de marché unique et au développement rural.

En ce qui concerne le verdissement et l’équivalence au titre des paiements directs, toutes les délégations ont bien accueilli les propositions de la Présidence chypriote. Celles-ci visent à donner une certaine souplesse aux Etats membres afin qu'ils puissent tenir compte de leurs caractéristiques agronomiques et environnementales. Il devrait ainsi être possible de faire face à la baisse de compétitivité et de productivité des producteurs européens.

En ce qui concerne l'organisation commune de marché et en particulier les quotas pour la production de sucre, un grand nombre d'Etats membres se sont montrés très préoccupés par la suppression en 2015 de ces quotas et ont demandé qu'ils restent d'application jusqu'en 2020. Un nombre tout aussi important d'Etats membres ont demandé de maintenir la décision du Conseil visant à mettre fin aux quotas pour le sucre en 2015. Un petit nombre de délégations a adopté une position plus nuancée.

La proposition de règlement sur le développement rural en progrès

Au cours des débats sur la proposition de règlement relatif au développement rural, les Etats membres ont eu la possibilité d'indiquer quelles sont à leur avis les principales questions en suspens qui devront encore être négociées. Les travaux ont permis de conclure que sous Présidence chypriote, l'examen de la proposition de règlement avait bien progressé.

Les principales questions qui doivent continuer d'être débattues sont la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles, la gestion des risques, les investissements dans l'irrigation et la simplification des procédures d'approbation des programmes de développement rural en ce qui concerne les aides d'Etat.

Malgré cela, les Etats membres ont noté qu'en raison de l'absence d'accord sur le cadre financier pluriannuel et de la proposition visant à réduire sensiblement le budget de la PAC, ils ne peuvent actuellement prendre position sur ce dossier qu'ils jugent lié à leur future enveloppe budgétaire.

Le ministre de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement de Chypre Sofoclis Aletraris, qui présidait le Conseil, a déclaré à la fin de la session: Les négociations sur l'avenir de la PAC sont arrivées à un stade très critique. Nous devons tous comprendre qu'il faut agir vite si nous souhaitons disposer d'un nouveau cadre avant le début de la nouvelle période de programmation.”

La Commission européenne a présenté aux ministres de l'Agriculture les dépenses réalisées au titre du développement rural et les efforts qu'il y a lieu de déployer afin d'en améliorer l'efficacité.

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

E-mail: mkarageorgis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +32 27404002
Mobile: +32 473858237
Advisor, Communications Officer
Christodoulos Photiou

Ministry of Agriculture, Natural Resources & Environment
Agriculture and Fisheries
E-mail: cphotiou@moa.gov.cy
Téléphone: +357 22408333

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