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Communiqué de presse – Les ministres de la Recherche dégagent une ‘orientation générale partielle’ sur deux règlements du programme Horizon 2020
10.10.2012, 20:47 (CET)
Lors de la session d’aujourd’hui du Conseil “Compétitivité” (recherche) qui a eu lieu à Luxembourg, la Présidence chypriote a dégagé un accord préliminaire (orientation générale partielle) sur le règlement définissant les règles de participation au prochain programme pour le financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pendant la période 2014-2020 (Horizon 2020) et les règles de diffusion des résultats ainsi que sur le règlement modifié portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT).

La session était présidée par le ministre de la Santé de Chypre Stavros Malas, en charge du portefeuille de la recherche pendant la Présidence chypriote. Y ont participé Máire Geoghegan-Quinn, commissaire à la recherche, à l’innovation et à la science, et les ministres de la Recherche des Etats membres de l’UE.

Horizon 2020

Les ministres de la Recherche de l’UE ont dégagé un accord préliminaire (orientation générale partielle) sur deux propositions législatives s’inscrivant dans le cadre d’Horizon 2020 (H2020), le prochain programme pour le financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pendant la période 2014-2020. La première est le règlement définissant les règles de participation à H2020 et les règles de diffusion des résultats. Malgré les réserves initiales de certains Etats membres et grâce aux débats approfondis menés pendant la session, la Présidence chypriote et M. Malas en particulier sont parvenus à élaborer un compromis qui a débouché sur l'accord final.

Un accord a également été obtenu sur le règlement modifié portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT). L’IEIT fait désormais partie d’H2020 et les règles et procédures régissant son fonctionnement doivent être compatibles avec celles d'H2020.

M. Malas s’est dit satisfait des résultats des débats: “Nous sommes très heureux d’avoir pu dégager une orientation générale partielle sur deux dossiers de première importance, le règlement définissant les règles de participation à Horizon 2020 et les règles de diffusion des résultats et le règlement portant création de l’IEIT. C’est de fait une grande réussite que d’avoir pu arriver à un consensus sur les règles de participation à H2020 puisque le texte proposé faisait l’objet de nombreuses et fortes réserves. Je souhaite remercier tous les ministres pour leur patience et les grands efforts qu’ils ont déployés afin de parvenir à ce résultat.”

Espace européen de la recherche

Le Conseil s'est penché sur les récentes propositions de la Commission concernant, premièrement, un partenariat renforcé dans l'Espace européen de la recherche afin de répondre à la demande du Conseil européen visant à achever l’Espace européen de la recherche d’ici 2014 et, deuxièmement, un meilleur accès aux informations scientifiques. Le débat d’orientation a eu lieu sur la base de deux annonces récentes de la Commission européenne en la matière ainsi que des questions préparées par la Présidence chypriote pour structurer les débats.

M. Malas s'est déclaré satisfait du dialogue productif qui a eu lieu et de l'entente des Etats membres concernant l'achèvement de l'EER.

Le ministre de la Santé a affirmé: “Nous avons bien pris note des avis et propositions présentés par les Etats membres. La Présidence chypriote tiendra dûment compte de ceux-ci ainsi que des résultats de la conférence sur l’EER qui aura lieu à Chypre le 14 novembre lorsqu'elle préparera des conclusions qui seront soumises pour approbation au Conseil “Compétitivité” du mois de décembre.”

 

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

E-mail: mkarageorgis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +32 27404002
Mobile: +32 473858237
Planning Officer, Communications Officer
Charalambos Soteriou

Planning Bureau
Research and Innovation
E-mail: csoteriou@planning.gov.cy
Téléphone: +357 22602875

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