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Communiqué de presse - Avancées concernant Horizon 2020, la politique industrielle européenne, l’agenda du consommateur et le marché unique
09.10.2012, 16:33 (CET)
Un consensus sur deux propositions législatives d'Horizon 2020, l’adoption de conclusions du Conseil sur les technologies clés génériques et le partenariat d'innovation européen concernant les matières premières ainsi qu’une résolution portant sur l'agenda du consommateur européen sont les résultats attendus des travaux du Conseil “Compétitivité” qui a lieu à Luxembourg les 10 et 11 octobre.

Mercredi 10 octobre, le Conseil “Compétitivité” (recherche) sera présidé par le ministre de la Santé de Chypre Stavros Malas, en charge du portefeuille de la recherche pendant la Présidence chypriote. Le Conseil “Compétitivité” (industrie) de jeudi sera présidé par le ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme Neoklis Sylikiotis.

Recherche et innovation

Pendant la session de mercredi présidée par M. Malas, les ministres de la Recherche de l’UE débattront de deux propositions législatives s’inscrivant dans le cadre d’Horizon 2020, le nouveau programme pour le financement de la recherche et de l’innovation de l’UE pendant la période 2014-2020. Il s’agit d’une part du règlement modifié portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT) et d’autre part du règlement définissant les règles de participation à Horizon 2020 et les règles de diffusion des résultats. Lors de la conférence de presse d’hier, M. Malas s’est montré optimiste quant à l’obtention d’un consensus au sein du Conseil sur ces deux règlements d’Horizon 2020. Il a souligné que le moment auquel ce consensus serait dégagé était crucial pour terminer dans les délais les discussions au Conseil sur l’ensemble des propositions législatives d’Horizon 2020, puisque 4 d’entre elles font l’objet d’une procédure de codécision avec le Parlement européen.

L’après-midi, les ministres procéderont à un échange de vues sur les mesures à prendre pour achever l’Espace européen de la recherche, compte tenu de deux annonces récentes de la Commission européenne dans ce domaine ainsi que des questions préparées par la Présidence chypriote pour faciliter les débats.

Pendant le déjeuner de travail, les ministres débattront du rôle du Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) et de la nécessité de revoir et d’élargir le mandat de ce forum afin de lui permettre de déterminer quels projets d’infrastructures de recherche sont prioritaires parmi les 48 projets figurant sur sa feuille de route.

Industrie et marché intérieur

Lors de la session de jeudi, qui sera présidée par le ministre Sylikiotis, le Conseil devrait adopter des conclusions sur les technologies clés génériques et le partenariat d'innovation européen concernant les matières premières, deux domaines au potentiel énorme pour la croissance économique et la création d’emplois en Europe.

Les ministres procéderont également à un échange de vues sur la politique industrielle européenne et commenceront le débat avec trois communications de la Commission européenne concernant la croissance et la reprise économique, une stratégie pour une compétitivité durable du secteur de la construction et de ses entreprises et la promotion des secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l'emploi dans l'UE. L’objectif des débats est de mettre à jour l'initiative phare relative à la politique industrielle dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

En ce qui concerne la protection des consommateurs, le Conseil devrait adopter une résolution sur l'agenda du consommateur européen visant à définir des priorités claires en ce qui concerne notamment l’amélioration de la sécurité des consommateurs, un renforcement de l’information, l’amélioration des mesures d'exécution et la garantie des voies de recours et enfin un alignement de la politique sur l'évolution sociale, la rendant pertinente dans la vie quotidienne, entre autres en adaptant le droit de la consommation à l'ère numérique.

L’après-midi, le Conseil passera en revue l’état d'avancement des travaux sur les douze mesures clés énoncées dans l'Acte pour le marché unique I et verra comment il y aurait lieu d’en accélérer l’adoption. La Commission l’informera par ailleurs des propositions prioritaires incluses dans l'Acte pour le marché unique II qui a été adopté le 3 octobre 2012.

Enfin, au cours du déjeuner de travail, les ministres auront l'occasion de discuter des moyens d'améliorer les méthodes de travail du Conseil "Compétitivité" en vue d’en accroître l’efficacité.

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

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Planning Officer, Communications Officer
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Planning Bureau
Research and Innovation
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Communications Officer
George Arotis

Ministry of Commerce, Industry & Tourism

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Téléphone: +357 22867161

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