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Communiqué de presse – Budget 2013 de l’UE: la Présidence chypriote négocie un accord sur la position du Conseil
11.07.2012, 11:53 (CET)

Aujourd’hui, le Comité des représentants permanents a approuvé le projet de position du Conseil relatif au budget 2013 de l’UE. Ce faisant, il confirme l’accord technique intervenu la semaine dernière au Comité budgétaire sur la base d’un texte de compromis élaboré par la Présidence chypriote.

Le Conseil devrait adopter formellement sa position le 24 juillet. Il souhaite limiter l’augmentation des paiements à 2,79% par rapport à 2012 et l’augmentation des engagements à 1,27% (la Commission avait proposé + 6,85% en paiements et +2,05% en engagements).

"L’accord sur la position du Conseil concernant le budget du prochain exercice constitue le premier succès tangible de la Présidence chypriote et la première étape qu’il faut franchir pour conclure les négociations avec le Parlement européen dans le courant de l’année", a indiqué Vassos Shiarly, ministre chypriote des Finances.

"Comme beaucoup d’Etats membres, le Conseil a dû opérer des choix difficiles et revisiter toutes ses priorités. La position du Conseil met fortement l’accent sur les mesures favorables à la croissance, en cohérence avec la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance, tout en limitant la charge qui pèse sur les finances publiques nationales à l’ère de l’assainissement grâce à la réduction proportionnelle d’autres rubriques.

Cette année, les négociations budgétaires au sein du Conseil ont été particulièrement ardues du fait des contraintes des Etats membres, de la situation économique et du fait que 2013 est la dernière année du cadre financier pluriannuel en vigueur.

Procédure à suivre: si le Parlement européen adopte d’ici la fin novembre des amendements à la position du Conseil que ce dernier ne peut accepter, une période de conciliation d’une durée de vingt-et-un jours commencera le 24 octobre. Elle débouchera le 9 novembre sur une réunion de conciliation décisive entre le Conseil et le Parlement européen.

Davantage d’informations:

En valeur absolue, la position du Conseil prévoit 132,70 Mrd EUR de crédits de paiement (soit 0,99% du RNB de l’UE) et 149,78 Mrd EUR de crédits d’engagement (ce qui laisse une marge de 3,58 Mrd EUR par rapport au plafond global du CFP actuel).

 

Rubriques

Crédits d’engagement

Crédits de paiement

Milliards d’euros

Augmentation

Milliards d’euros

Augmentation

2012

2013

2012

2013

1 – Croissance durable

Sous-rubrique 1a – Compétitivité

Sous-rubrique 1b – Cohésion

68,16

15,40

52,75

70,05

15,56

54.49

+2,79%

+1,04%

+3,30%

55,32

11,48

43,84

59,03

11,66

47,38

+6,71%

+1,50%

+8,07%

2 – Conservation et gestion des ressources naturelles

Dont dépenses relatives au marché et aides directes

59,98

 

43,97

59,97

 

43,80

-0,01%

 

-0,40%

57,03

 

43,88

57,47

 

43,78

+0,77%

 

-0,23%

3 – Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

Sous-rubrique 3a – Liberté, sécurité et justice

Sous-rubrique 3b - Citoyenneté

2,08

 

1,37

 

0,72

2,06

 

1,38

 

0,68

-1,25%

 

+0,69%

 

-4,98%

1,50

 

0,84

 

0,67

1,51

 

0,88

 

0,64

+0,78%

 

+5,00%

 

-4,50%

4 – L’UE acteur mondial

9,41

9,30

-1,17%

6,96

6,28

-9,75%

5 – Administration

8,28

8,40

+1,43%

8,28

8,40

+1,47%

Total

147,90

149,78

+1,27%

129,09

132,70

+2,79%

 

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

E-mail: nchristodoulides@mfa.gov.cy
Téléphone: +32 27395152
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