CE SONT DES ARCHIVES EN LIGNE DU SITE WEB DE LA PRESIDENCE CHYPRIOTE DE L’UE EN 2012. LE SITE NE SERA PLUS MIS A JOUR.
 

NOUVELLES

Communiqué de presse – La Présidence chypriote est satisfaite que la procédure relative au budget 2013 de l’UE soit terminée
12.12.2012, 14:16 (CET)
La Présidence chypriote s’est félicitée que le Parlement européen (PE) ait approuvé aujourd’hui par un vote l’accord relatif au budget 2013 de l’UE et au projet de budget rectificatif (PBR) n° 6/2012. Le vote positif du PE constitue la dernière phase de validation de l’accord après l’approbation du Conseil le 6 décembre. L’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes de Chypre, a déclaré à Strasbourg après ledit vote qu’il était extrêmement satisfait du résultat.

Le ministre délégué chypriote avait mené au nom du Conseil les négociations sur la procédure budgétaire qui ont abouti lors d’un trilogue tenu le 29 novembre à un accord sur le budget rectificatif n° 6/2012 ainsi que sur le budget 2013.

“Je suis très heureux que nous soyons parvenus à nous entendre sur le paquet budgétaire. Cet accord dans les délais permet à l’Union de mettre en œuvre les nombreux programmes et actions qui bénéficient à nos citoyens à compter du début de l’an prochain. Il signifie également que les besoins de paiement pour 2012 seront couverts. J’estime pour ma part que cet accord contribue à renforcer la crédibilité de l’UE et à restaurer la confiance. Il est le fruit d’un travail acharné, d’une détermination sans faille et de l’engagement des deux branches de l’autorité budgétaire,” a commenté l’ambassadeur Mavroyiannis.

Le ministre délégué chypriote a présenté ses plus chaleureux remerciements au Parlement européen, à la Commission et aux membres du Conseil. “Bien qu’ils soient partis de positions très divergentes, ils ont fait preuve d’un esprit de compromis et ont adopté une approche très constructive et pragmatique, ce qui nous a permis de produire ensemble des résultats et d’assumer nos responsabilités."

Lors des débats d’hier en plénière du PE, le ministre de la Justice et de l’Ordre public de Chypre Lucas Louca, qui représentait la Présidence, a déclaré que l’UE avait “enfin fait ce que nos citoyens attendent de nous, c’est-à-dire dégager un compromis qui nous a permis de garantir un budget pour 2013 et d’éviter de poursuivre des pourparlers difficiles entre nos institutions.”

M. Louca a souligné que “En ces temps difficiles, chacun souhaite simplement savoir que des programmes et actions utiles de l’UE peuvent continuer d’être mis en œuvre, que ce soient Erasmus ou d’autres éléments de l’apprentissage tout au long de la vie et du programme-cadre de recherche, qui servent et continueront de servir les intérêts des citoyens et de l’Europe.”

Budget rectificatif 2012 et budget 2013 de l’UE

En ce qui concerne 2012, l’accord donne à la Commission six milliards d’euros supplémentaires pour payer les factures en souffrance; jamais le budget de l’UE n’avait été autant augmenté par le biais d’un budget rectificatif. En outre, il a été décidé de redéployer 100,46 millions d’euros supplémentaires entre différentes lignes budgétaires.

Le budget 2013 de l’UE comporte 150,9 milliards d'euros de crédits d’engagement, soit 1,13% du RNB de l’UE (+ 1,6%), ce qui laisse une marge globale de 2,5 milliards d'euros sous les plafonds de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP). Le montant des crédits de paiement s’élève à 132,8 milliards d’euros ou 0,99% du RNB de l’UE, ce qui représente une augmentation de 2,4% par rapport au budget de l'UE pour 2012, tel que modifié par les budgets rectificatifs n° 1 à 5.

Dans le cadre du compromis global, le Parlement européen et le Conseil sont tombés d'accord sur des déclarations communes relatives aux paiements. Avec une augmentation de 6,8 % des paiements au titre de la rubrique 1 (croissance durable), le budget de l'UE pour l'an prochain met fortement l'accent sur les mesures en faveur de la croissance et de la création d'emplois, conformément aux conclusions du Conseil européen de juin. L’adoption du budget 2013 de l’UE évite par ailleurs d’avoir recours aux douzièmes provisoires à partir de janvier ainsi que de nouvelles semaines et mois de difficiles négociations budgétaires

Rappel des faits

La procédure budgétaire de cette année a été longue et particulièrement complexe du fait notamment de la situation économique difficile dans laquelle se trouvent l’UE et ses Etats membres.

La période de conciliation de 21 jours prévue par le traité de Lisbonne, qui a pris fin le 13 novembre 2012, n’a pas permis d’aboutir à un texte de compromis commun acceptable tant pour le Conseil que pour le PE. La Commission européenne a donc dû présenter un nouveau projet de budget le 23 novembre. Les deux branches de l’autorité budgétaire ont ensuite dû travailler dur en parallèle afin de parvenir à un compromis acceptable avant la dernière plénière de l’année pour que le budget 2013 de l’UE puisse être adopté dans les délais.

Un ‘projet de paquet’ a été convenu par le Conseil et le PE lors du trilogue du 29 novembre 2012. Ces deux dernières semaines constituaient la dernière occasion de dégager un accord qui pourrait encore être adopté avant la fin de cette année compte tenu du calendrier des réunions des deux institutions. Les deux parties avaient indiqué qu’elles soumettraient le "projet de paquet" à leurs instances respectives pour confirmation.

Du côté du Conseil, le Comité des représentants permanents (Coreper) a validé l’accord le 30 novembre. La commission des budgets du PE a procédé à un vote d’orientation qui s’est révélé positif le 4 décembre.

Sur cette base, le Conseil a formellement adopté sa position sur le nouveau projet de budget 2013 et sur le PBR n° 6/2012 le 6 décembre. La commission des budgets du PE a formellement approuvé la position du Conseil sur le nouveau projet de budget 2013 et sur le PBR n° 6/2012 sans amendements le 10 décembre 2012.

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

E-mail: nchristodoulides@mfa.gov.cy
Téléphone: +32 27395152
Mobile: +32 473400441
Head of Programme and Policy Coordination Unit
Irene Piki

Cyprus EU Presidency Secretariat

E-mail: ipiki@cy2012eu.gov.cy
Téléphone: +357 22400145
Communications Officer
Poly Papavassiliou

Office of the Deputy Minister for European Affairs

E-mail: ppapavassiliou@cy2012eu.gov.cy
Téléphone: +357 22400144

ACTUALITES APPARENTEES

EVENEMENTS APPARENTES

10.12.2012 - 13.12.2012