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Communiqué de presse - La question de la taxe sur les transactions financières en progrès
09.10.2012, 14:39 (CET)
Les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne ont pris aujourd’hui connaissance de l’évolution du dossier relatif à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF) dans un nombre limité d’Etats membres grâce à la procédure de coopération renforcée. Lors du Conseil ECOFIN tenu le 9 octobre à Luxembourg, les ministres ont également procédé à un échange de vues sur la marche à suivre pour le semestre européen, la directive relative aux exigences en matière de fonds propres (paquet CRD IV) et la participation de l’UE à un certain nombre de réunions internationales.

Le Conseil ECOFIN avait conclu lors de sa session de juin que la proposition de directive visant à instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) à l'échelle de l'UE ne faisait pas l’objet d’un consensus et que d’autres voies devaient être explorées. La procédure de coopération renforcée, qui permettrait à un groupe d’Etats intéressés d’aller de l’avant en faisant appel aux institutions de l’UE d’ici la fin 2012, figure parmi celles-ci.

La taxe sur les transactions financières en progrès

Au cours de la session d’aujourd’hui, la Présidence a fait le bilan de la situation et a invité les Etats membres souhaitant participer à la coopération renforcée à se manifester.

Le ministre Shiarly a déclaré: “Il nous a été confirmé aujourd’hui que sept Etats membres, à savoir l’Allemagne, la France, l’Autriche, le Portugal, la Belgique, la Slovénie et la Grèce ont envoyé une lettre à la Commission. D’autres pays ont indiqué qu’ils souhaitaient prendre part à la coopération renforcée. Il s’agit de l’Espagne, de l’Estonie, de l’Italie et de la Slovaquie.”

Exigences applicables aux banques – CRD IV

La directive relative aux exigences en matière de fonds propres (paquet “CRD IV”) vise à renforcer la réglementation du secteur bancaire en transposant dans le droit de l’UE l’accord de Bâle III approuvé par le G-20 en novembre 2010. Elle constituera un élément essentiel du règlement uniforme et il est jugé important de l’adopter avant l’entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique, dont la Commission européenne espère qu’elle aura lieu au début 2013.

Pendant la session d’aujourd’hui, la Présidence a informé les ministres de l’avancement des négociations avec le Parlement européen concernant la CRD IV.

“La Présidence chypriote a tenu jusqu’à présent huit trilogues politiques avec le Parlement et un nombre bien plus élevé de trilogues techniques, notamment pendant l’été. Ce dossier reste une priorité absolue pour la Présidence et notre objectif est de dégager un accord politique d’ici le mois de décembre”, a déclaré le ministre Shiarly.

Marche à suivre pour le semestre européen

Aujourd’hui, les ministres de l’Économie et des Finances de l’UE ont également mené un débat sur les possibilités d’améliorer le processus du semestre européen, qui permet d’opérer chaque année un suivi des politiques économique et budgétaire des Etats membres. Le Conseil ECOFIN s’est efforcé de répondre à des questions telles que les contraintes de temps, renforcer le sentiment d’appropriation chez les Etats membres et veiller à ce que les recommandations soient suffisamment concrètes sans empêcher les Etats membres d’opérer leurs propres choix stratégiques.

Pour terminer, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la préparation aux prochaines réunions internationales telles que la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs du G-20 des 4 et 5 novembre 2012 et la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) qui aura lieu du 12 au 14 octobre 2012.

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

E-mail: nchristodoulides@mfa.gov.cy
Téléphone: +32 27395152
Mobile: +32 473400441
Minister´s Communications Officer
George Sklavos

Ministry of Finance

E-mail: gsklavos@mof.gov.cy
Téléphone: +357 22601268

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