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Communiqué de presse – Priorité au mécanisme de surveillance unique
11.12.2012, 15:04 (CET)
Les ministres des Finances de l'Union européenne se concentreront sur les questions en suspens du mécanisme de surveillance unique lors de leur session extraordinaire qui aura lieu demain 12 décembre à Bruxelles.

Le Conseil ECOFIN sera invité à adopter une orientation générale sur des propositions visant à créer un mécanisme de surveillance unique (MSU) des établissements de crédit dans le cadre de l'objectif plus large de la mise en place d'une union bancaire.

Les ministres ont débattu de ces propositions le 4 décembre et ont convenu de tenir une session extraordinaire avant le Conseil européen de décembre qui a lieu jeudi et vendredi. Un accord permettrait à la Présidence d'entamer les négociations avec le Parlement européen dans l'optique d'une approbation des textes avant la fin de l'année.

Le 12 septembre 2012, la Commission a proposé un mécanisme de surveillance unique des banques dirigé par la Banque centrale européenne. Il s’agit de la première étape vers un cadre financier totalement intégré comprenant également un règlement uniforme, une garantie commune des dépôts et un mécanisme unique pour la résolution des banques.

La proposition comporte deux règlements: l'un confie à la Banque centrale européenne des tâches de supervision et l'autre modifie le règlement instituant l'Autorité bancaire européenne.

Le MSU constitue un élément clé de l'union bancaire.

“Il est essentiel de dégager une orientation générale avant le Conseil européen du 13 décembre. Un accord sur le MSU constitue une priorité absolue de la Présidence chypriote, c'est pourquoi nous avons demandé la tenue d'une session extraordinaire”, a déclaré le ministre Shiarly.

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

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Minister´s Communications Officer
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Communications Officer
Panikos Constantinou

Ministry of Finance
Economic Governance
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