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Communiqué de presse – Le Conseil parvient à un accord sur les prescriptions de sécurité des travailleurs relatives à l’exposition aux champs électromagnétiques
04.10.2012, 14:41 (CET)
Au cours des travaux du Conseil des Ministres EPSCO qui a eu lieu au Luxembourg le 4 octobre 2012, les Ministres se sont mis d’accord sur l’approche générale concernant la proposition de Directive de l’UE sur les prescriptions minimales de santé et de sécurité relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Cet accord est le résultat des négociations de longue durée du Conseil. De plus, les Ministres se sont mis d’accord sur la position que l’UE a l’intention de prendre concernant les quatre propositions d’accord pour la coordination des systèmes de sécurité sociale avec d’autres pays.

Le Conseil a aussi approuvé l’adoption des Conclusions sur les actions qu’il faut entreprendre au bénéfice du redressement économique qui doit être riche en emploi avec plus d’opportunités pour les jeunes de l’Europe, combattre la pauvreté des enfants et promouvoir le bien-être des enfants. De plus, il a évalué la procédure du deuxième semestre Européen concernant les façons d’améliorer la procédure ainsi que le rôle de l’EPSCO dans cette procédure.

Deux ans de travail intensif

Ce matin, la Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale de la République de Chypre, Mme Soteroula CHARALAMBOUS, a déclaré au cours de la réunion des Ministres de l’Emploi que : «L’intention de la Présidence Chypriote était de parvenir à un accord sur la proposition de l’UE pour la protection des travailleurs contre les risques dus à l’exposition aux champs électromagnétiques. Aujourd’hui, je peux dire avec joie que grâce au travail intensif fait ces dernières années sur cette proposition, nous sommes parvenus à un accord sur l’approche général de la Directive. Je remercie la Présidence Polonaise et Danoise pour ce progrès important effectué au cours de ces débats».

La majorité des Etats Membres ont exprimé leur soutien au texte de la proposition préparé par la Présidence Chypriote. La Directive initiale (Directive 2004/20/EC) n’a jamais été appliquée à cause des problèmes constatés après son adoption. La nouvelle proposition a été adoptée par la Commission en Juin 2011 et depuis elle a fait l’objet de négociations.

L’évaluation du deuxième semestre Européen

Le Conseil EPSCO a aussi mené un débat politique sur la Stratégie «Europe 2020» et la nouvelle Gouvernance Européenne. Il a notamment évalué la procédure du deuxième semestre Européen concernant les façons d’améliorer la procédure ainsi que le rôle de l’EPSCO dans cette procédure. Le but était de retirer une leçon du semestre Européen de cette année et donner des directives sur la procédure de suivi pour 2013, afin d’améliorer et rationaliser d’avantage la gouvernance de l’UE.

Les Ministres ont aussi mis l’accent sur le besoin d’une meilleure coopération entre les différentes formations du Conseil, sur des questions de responsabilité commune, afin de renforcer le rôle de l’EPSCO. Ainsi, l’EPSCO contribuera de manière égale à l’examen des recommandations de chaque pays dans la procédure du Semestre Européen.

Les Ministres de l’emploi ont approuvé les contributions apportées par la Commission de l’emploi et la Commission de la protection sociale sur le semestre Européen. La Commission de la protection sociale a souligné, dans sa contribution, l’importance d’améliorer la coordination des politiques sociales de l’UE, afin d’arriver à une coordination complète de toutes les politiques publiques qui sont mises en place pour la réalisation des objectifs de la Stratégie «Europe 2020». De son côté, la Commission de l’emploi souligne notamment le besoin de clarifier les compétences des différents organismes qui participent au semestre Européen, la conception minutieuse d’un calendrier de travaux et l’amélioration de la coopération entre tous les organismes impliqués.

De plus, les Ministres ont adopté une contribution concernant l’Indicateur de performance de la protection sociale, développé par la Commission de la protection sociale et la Commission afin de renforcer la surveillance de la situation sociale et l’évolution des politiques de protection sociale de l’UE. Ils ont aussi été informés sur le travail continu de la Commission de l’emploi sur les principes qui régissent le bon fonctionnement des marchés du travail.

Par ailleurs, ils ont parvenu à un accord politique relatif à la position que l’UE a l’intention de prendre sur les quatre propositions d’accord entre l’Union Européenne, l’Albanie, le Monténégro, la République de Saint-Marin et la Turquie pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le Conseil pour un redressement économique riche en emploi

La question du renforcement de l’emploi des jeunes et la création d’emploi est une des priorités principales de la Présidence Chypriote. Le Conseil des Ministres a adopté les Conclusions du Conseil en faveur d’un redressement économique riche en emploi, avec plus d’opportunités pour la jeunesse de l’Europe. Le but des Conclusions est de renforcer la coordination et la cohésion des politiques d’emploi au niveau national et communautaire. Les conclusions sont la réponse du Conseil au Paquet d’emploi présenté par la Commission en avril et qui comprend une série des mesures pour augmenter le nombre d’emploi, ce qui contribuera à une relance économique riche en emploi.

Les Ministres ont aussi adopté des Conclusions sur l’action pour combattre la pauvreté des enfants et l’exclusion sociale et promouvoir le bien-être des enfants, qui sont parmi les priorités de la Présidence Chypriote.

De plus, M. László Andor, Commissaire Emploi, Affaires Sociales et Inclusion de l’UE, a informé les Ministres sur les résultats de la Conférence «Emploi pour l’Europe», qui a eu lieu le 6 et 7 septembre 2012, à Bruxelles. Ils ont aussi été informés sur le progrès des travaux concernant les négociations menées sur le Règlement du Fond Social Européen.

Enfin, le Conseil a été informé sur les questions du Sommet Social Tripartite, qui se déroulera avant le Conseil Européen, le 18 octobre.

Débat sur la mobilité des travailleurs

Par ailleurs, au cours du déjeuner de travail, les Ministres ont eu l’occasion d’échanger leurs opinions sur la façon d’améliorer la mobilité des travailleurs dans l’UE. La mobilité des travailleurs est nécessaire pour l’efficacité du marché intérieur et pour une économie européenne concurrentielle. Ils ont tous constaté que la mobilité des travailleurs doit être améliorée, et que les paramètres impliqués, comme la qualité et les conditions de travail dans les Etats Membres, ainsi que les impactes sur les systèmes de protection sociale, doivent faire l’objet d’une approche globale.

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

E-mail: mkarageorgis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +32 27404002
Mobile: +32 473858237
Officer
Michaela Papadopoulou

Ministry of Labour & Social Insurance
European Affairs Unit
E-mail: mpapadopoulou@mlsi.gov.cy
Téléphone: +357 22401865
Communications Officer
Maria Lantidou

Ministry of Labour & Social Insurance

E-mail: mlantidou@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +357 22401676

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