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Article – Intensification des efforts visant à réformer la taxation de l’énergie dans l’UE
03.12.2012, 12:10 (CET)
Un rapport réalisé récemment à la demande de la Banque mondiale prévoit des scenarios effrayants si le changement climatique n’est pas combattu. La température mondiale augmenterait de 4 degrés Celsius au cours de ce siècle avec notamment pour conséquences des vagues de chaleur, de graves sécheresses et des inondations de grande ampleur. Pour tenter de faire face à ce phénomène, les dirigeants de l’UE se sont fixé des objectifs ambitieux afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de transformer l’Union en une économie à faibles émissions de CO2 et peu consommatrice d’énergie. La taxation de l’énergie constitue l’une des mesures législatives prévues pour encourager les consommateurs à utiliser plus efficacement l’énergie et à choisir des sources d’énergie plus propre. Elle est considérée comme l’une des pierres angulaires de la lutte contre le changement climatique et la Présidence chypriote de l’UE a donc fait de la réforme de la directive en vigueur sur la taxation de l’énergie l’une de ses principales priorités.

Pour préparer la session du Conseil ECOFIN du mardi 4 décembre, le Comité des représentants permanents (Coreper) a diffusé une note détaillée de la Présidence chypriote sur l’état d’avancement de la future législation sur la taxation de l’énergie et sur les propositions afférentes. Cette note constitue le résultat des débats soutenus du Groupe "Questions fiscales" du Conseil de ces six derniers mois sur les propositions de compromis présentées par la Présidence chypriote.

”Nous avons franchi une étape importante puisque nous sommes parvenus à coucher sur le papier les progrès accomplis. La note reflète le dur travail et tous les efforts de ces six derniers mois. La proposition de compromis constitue quant à elle une base pour la suite des travaux,“ explique Nikolas Pavlou, attaché fiscal et, pendant la Présidence chypriote de l’UE, président du Groupe "Questions fiscales" (Fiscalité indirecte) qui couvre la taxation de l’énergie.

Remise sur les rails

La proposition de compromis présentée par la Présidence chypriote en septembre dernier était la première depuis le mois d’avril 2011, lorsque la Commission européenne a publié son projet, et elle est considérée comme ayant remis les discussions sur les rails. Une forte majorité d’Etats membres appuie désormais les principes de bases de la proposition de la Présidence chypriote.

”Il n’a pas été facile de trouver la colonne vertébrale du système de taxation. Après y être enfin parvenus, nous avons pu passer à l’examen des questions techniques”, affirme M. Pavlou.

La proposition de compromis repose sur le principe de base selon lequel les niveaux minimaux de taxation comporteront deux composantes de référence, la composante énergie et la composante CO2. En outre, les Etats membres auront la possibilité d’exprimer leurs niveaux nationaux de taxation sous forme d’une taxe unique ou de taxes distinctes à condition qu’ils atteignent les niveaux minimaux prévus par la directive.

Une législation plus conforme aux objectifs à atteindre

Les taxes sur l’énergie existent déjà dans l’ensemble des Etats membres de l’UE et s’appliquent aux produits énergétiques utilisés pour la production de chaleur, à l’électricité et aux carburants. Au niveau de l’UE, la législation en vigueur sur la taxation de l’énergie, qui a été adoptée en 2003, prévoit des règles communes sur les produits à taxer, les exonérations autorisées et les cas dans lesquels on peut y faire appel et les niveaux minimaux de taxation des produits énergétiques.

À la demande du Conseil européen, la Commission européenne a présenté en 2011 une proposition visant à rendre la législation “plus conforme aux objectifs de l'UE en matière d'énergie et de changement climatique”. Dans sa proposition, la Commission souhaite notamment mettre à jour la législation en matière de taxation des sources d’énergie renouvelable, veiller à la cohérence de la taxation des sources d’énergie fossile et mettre en place un cadre de taxation du CO2 qui complèterait de manière plus adéquate le système d'échange de quotas d'émission lancé en 2005.

“Il s’agit d’une réforme importante. La législation en vigueur incite parfois les consommateurs à utiliser des sources d’énergie moins propre qui polluent davantage. Il importe par ailleurs de supprimer les chevauchements existant actuellement entre la directive sur la taxation de l’énergie et le système d'échange de quotas d'émission”, précise M. Pavlou.

Invitation à la Présidence irlandaise

Grâce aux importants efforts déployés et au travail réalisé au cours de la Présidence chypriote, la réforme de la législation a fait un grand bond en avant. Dans sa note élaborée à l’intention du prochain Conseil ECOFIN, la Présidence chypriote propose au Conseil d’inviter la Présidence irlandaise de l’UE, qui entre en fonction le 1er janvier 2013, à poursuivre le travail en s’appuyant sur la proposition de compromis du 12 novembre.

Selon M. Pavlou, ”Nous avons laissé notre marque sur ce dossier. Avec l’aide du Conseil, il devrait être possible de préserver les progrès réalisés et de s’assurer que les travaux et les discussions techniques seront repris là où la Présidence chypriote de l’UE les aura laissés.”

La note préparée pour le Conseil ECOFIN met en avant les défis qu’il faudra relever pour que le travail puisse être poursuivi, notamment les niveaux minimaux de taxation, le traitement fiscal des biocarburants, des bioliquides, du gazole à usage commercial et des produits énergétiques utilisés pour l’agriculture, les périodes transitoires et les allégements fiscaux inférieurs aux niveaux minimaux.

“Un accord sur cette note et le fait de conserver l’approche retenue par la Présidence chypriote dans son texte de compromis sont d’autant plus importants pour la suite des débats que la législation doit être adoptée à l’unanimité des 27 Etats membres”, conclut M. Pavlou.

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

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