CE SONT DES ARCHIVES EN LIGNE DU SITE WEB DE LA PRESIDENCE CHYPRIOTE DE L’UE EN 2012. LE SITE NE SERA PLUS MIS A JOUR.
 

NOUVELLES

Communiqué de presse – Premières avancées vers un mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre
21.12.2012, 11:34 (CET)
Le Comité des représentants permanents (Coreper I) a approuvé aujourd’hui, vendredi 21 décembre, le compromis final dégagé entre le Conseil et le Parlement européen sur un accord en première lecture concernant le règlement relatif à un mécanisme de surveillance et de communication des émissions de gaz à effet de serre. Cet accord résulte du trilogue qui a eu lieu le 17 décembre 2012.

L’accord en première lecture devrait être confirmé officiellement l’an prochain et approuvé en point “A” lors d’un futur Conseil. Ce dossier était prioritaire pour la Présidence chypriote et la Commission européenne et le résultat a été obtenu après de longues et difficiles négociations.

La collecte en temps utile de données précises sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) est essentielle pour savoir si l’UE et ses États membres sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs en matière d’émissions et élaborer de nouvelles politiques solides visant à relever le défi climatique.

 

Le nouveau règlement proposé abroge la décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto et renforce ce mécanisme de suivi et d’information en conformité avec les exigences du paquet «Climat et énergie» de 2009. Sur certaines questions il va même plus loin que Kyoto en assurant une plus grande transparence dans la communication des données et informations et en garantissant le respect des engagements de l'UE en matière de changement climatique.

La proposition de règlement révisant la décision 280/2004/CE poursuit principalement les objectifs suivants:

  • faciliter la poursuite du développement des politiques innovatrices de l'UE dans le domaine du climat en luttant contre les émissions provenant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie ainsi que du transport aérien, parmi d'autres secteurs, et en soutenant l'adaptation au changement climatique;
  • aider l'UE et les États membres à suivre les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs en matière d'émissions pour la période 2013-2020;
  • améliorer encore davantage la qualité des données communiquées;
  • veiller à ce que l’UE et les États membres respectent leurs obligations et engagements internationaux actuels et futurs en matière de surveillance et de déclaration. Cela comprend aussi l’établissement de rapports sur l’aide financière et technique en faveur des pays en développement et les engagements découlant de l'accord de Copenhague de 2009 et des accords de Cancún de 2010;
  • mettre en place des règles opérationnelles permettant aux États membres de faire rapport sur leur utilisation des recettes provenant de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), etc.
Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

E-mail: mkarageorgis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +32 27404002
Mobile: +32 473858237