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Communiqué de presse – Faire progresser la politique du commerce extérieur de l’UE
28.11.2012, 13:59 (CET)
La conclusion d’accords commerciaux avec des partenaires stratégiques de l’UE comme le Japon, le Canada, Singapour et des pays du sud de la Méditerranée ainsi que l’état d’avancement des propositions de règlements “Omnibus I” et “Omnibus II” figurent parmi les principales questions au programme du Conseil des affaires étrangères/Commerce qui se réunit à Bruxelles le 29 novembre.

Les décisions que prendra le Conseil, qui sera présidé par le ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme de Chypre Neoklis Sylikiotis, sont cruciales pour renforcer la croissance dans l’UE. En effet, la Commission européenne estime que l’effet global sur l’économie de l’UE de l’ensemble des négociations commerciales bilatérales en cours et potentiellement à venir pourrait se traduire par une augmentation de 1,4% du PIB de l’UE et par la création de 1,6 à 4,6 millions de nouveaux emplois.

Accords avec le Japon et le Canada pour stimuler l’économie de l’UE

Le lancement de négociations sur un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon semble proche. Un accord potentiel pourrait revêtir une importance économique et commerciale considérable puisqu’il devrait apporter au PIB de l’UE 43 milliards d’euros environ. Le Conseil sera invité à adopter le mandat de négociation correspondant.

La négociation d’un accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada a été entamée en 2009 et devrait déboucher sur l’un des plus vastes accords de libre-échange au monde, avec une augmentation du revenu annuel de l’UE de 11,6 milliards d’euros. Le Conseil va jeter les bases d’une conclusion rapide des négociations.

Accords de libre-échange avec Singapour et les pays du sud de la Méditerranée

Le Conseil va par ailleurs faire le point de la progression des négociations entamées en mars 2010 en vue de signer un accord de libre-échange entre l’UE et Singapour, l’objectif étant de les mener à bien avant la fin 2012. Outre les avantages commerciaux de cet accord, la conclusion des négociations témoignerait de la détermination de l’UE à passer des accords commerciaux avec les autres pays du sud-est de l’Asie.

En décembre 2011, le Conseil a habilité la Commission européenne à lancer des négociations bilatérales avec l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie en vue de la création de zones de libre-échange complet lorsque les différents travaux préparatoires («scoping») seront terminés. La Commission a récemment recommandé d’entamer des négociations avec le Maroc, proposition appuyée par le Comité de la politique commerciale lors de sa dernière réunion.

Outre le lancement des négociations avec le Maroc, le Conseil examinera les progrès réalisés concernant les trois autres pays.

Omnibus I et II

Le Conseil fera le bilan de l’état d’avancement des propositions commerciales dites "Omnibus" (dossiers législatifs Omnibus I et II) qui actualisent les procédures d’adoption d’un grand nombre de règles commerciales comme les instruments de défense commerciale et les procédures de prise de décision les concernant. La proposition de compromis présentée pour l’omnibus I par la Présidence chypriote a récemment été adoptée par le Conseil et les négociations en trilogue avec le Parlement européen ont déjà été prévues dans le but de dégager un accord général.

En outre, le Comité de la politique commerciale a bien avancé dans l’examen de la proposition de règlement sur la responsabilité financière liée au règlement des différends investisseur-État. Le Conseil fera le point de la situation et mènera un débat d’orientation sur la base d’une note préparée par la Présidence chypriote.

Enfin, pendant le déjeuner de travail qui conclura la session, les ministres se pencheront sur le développement des relations commerciales entre l’UE et la Russie alors que ce pays vient d’adhérer à l’Organisation mondiale du commerce. Les relations en matière de commerce et d’investissement entre l’UE et la Chine seront également évoquées.

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

E-mail: nchristodoulides@mfa.gov.cy
Téléphone: +32 27395152
Mobile: +32 473400441
Communications Officer
George Arotis

Ministry of Commerce, Industry & Tourism

E-mail: garotis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +357 22867161

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