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Article – Course contre la montre pour le cadre financier pluriannuel
29.08.2012, 14:10 (CET)
Jeudi, les ministres et les secrétaires d'Etat aux Affaires européennes se réunissent à Nicosie (Lefkosia) pour se pencher sur la négociation actuellement en cours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Ce sont ainsi les finances de l'Union européenne pour les années à venir qui seront mises sur la table. Il convient de ne pas sous-estimer l'importance de cette réunion à laquelle devraient participer des représentants du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen et de la Commission.

Le commissaire Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne en charge des relations interinstitutionnelles et de l'administration, et le commissaire Janusz Lewandowski, responsable de la programmation financière et du budget, seront tous deux présents lors de la réunion organisée à Chypre.

Pourquoi la réunion informelle des ministres aux Affaires européennes de jeudi est-elle importante?

Commissaire Šefčovič: La réunion ministérielle informelle a lieu à un moment crucial. La Présidence danoise a présenté un cadre de négociation complet permettant aux délégations de prendre position sur chacun des aspects de la négociation. La Présidence chypriote a pour sa part organisé en juillet une série de réunions bilatérales avec les 27 Etats membres et la Croatie. Tous les éléments sont désormais réunis pour que nous puissions entrer dans le vif de la négociation afin de dégager un compromis global sur le prochain CFP.

Qu'attend la Commission de cette réunion?

Commissaire Šefčovič: La Commission attend de la réunion qu'elle permette de se rapprocher notablement d'un compromis global sur le CFP grâce au travail accompli par les Présidences passée et présente. Nous espérons que les débats menés à Nicosie aideront la Présidence à préciser le cadre de négociation en vue de la prochaine étape de la procédure.

Pourquoi est-il important d'obtenir un accord d'ici la fin de l'année?

Commissaire Lewandowski: Nous sommes encore en train de négocier le paquet global. Pour parler simplement, les 27 Etats membres négocient actuellement surtout le tableau qui détaille la prochaine période financière (2014-2020), c'est-à-dire les montant globaux pour l'ensemble des plafonds de dépenses (croissance économique, agriculture, l'UE dans le monde, etc.) et le financement de la prochaine période financière. Ce n'est qu'une fois cette négociation générale terminée que nous pourrons commencer à travailler sur le détail de chaque politique, de la politique régionale à l'action extérieure en passant par la science, la recherche et l'agriculture. Un travail de ce type dure un an environ au total; il nous faudrait donc un accord sur l'ensemble du paquet d'ici décembre 2012 afin que tout soit en place au début de la prochaine période, en janvier 2014. On peut comparer la situation à celle d'un groupe de personnes qui ont décidé de faire ensemble un voyage. Elles doivent d'abord convenir d'une destination et de dates; c'est le stade auquel nous nous trouvons actuellement. Ensuite seulement elles pourront commencer à discuter du moyen de transport, des choses à emporter, etc.

Enfin, le budget de l'UE constitue un paquet anti-crise; plus tôt donc nous aurons un accord, mieux ce sera.

À votre avis, que faudrait-il pour parvenir à un accord d'ici la fin de la Présidence chypriote?

Commissaire Lewandowski: Écoutez, habituellement c'est la négociation du CFP qui est la plus difficile. C'est compréhensible. Après tout, le CFP fixe les plafonds de dépenses de toutes les politiques de l'UE pour les 7 années à venir. En d'autres termes, il a des répercussions sur toutes les actions de l'UE durant ces sept années. L'ampleur et les conséquences budgétaires de cette négociation expliquent aisément pourquoi elle est si complexe, sans compter qu'un accord nécessite l'unanimité au Conseil! Ne nous y trompons pas. C'est une tâche extrêmement complexe qui est confiée à la Présidence chypriote. Comment mettre d'accord 27 Etats membres tout en sachant que l'accord du Parlement européen est également nécessaire. Mais la Présidence chypriote manœuvre avec beaucoup de dextérité, petit à petit, nous progressons.

La Présidence chypriote sait que pour obtenir l'unanimité au Conseil, aucun Etat membre ne doit avoir le sentiment qu'il a perdu au change. Si l'impression est qu'il y a des gagnants et des perdants, l'unanimité sera inatteignable. J'ai confiance en le fait que la réunion informelle des ministres aux Affaires européennes permettra de réaliser d'importants progrès.

Compte tenu de la crise économique actuelle, quels sont les espoirs de la Commission en ce qui concerne les priorités du prochain cadre financier pluriannuel?

Commissaire Lewandowski: Nous les avons exposés dans notre proposition de juin 2011. En résumé, le prochain cadre pluriannuel doit être un outil déterminant pour sortir l'Europe de la crise. Il nous faut tenir compte des contraintes financières des Etats membres tout en ciblant des mesures qui promeuvent une croissance économique durable. Nous avons atteint le premier objectif en faisant une proposition dont le montant global constitue un véritable gel du plafond de dépenses de 2013, augmentation qui n'est pas trop importante comme l'ont affirmé certains, et nous avons également atteint notre deuxième objectif en gelant les principales rubriques du CFP, à savoir l'agriculture et la politique régionale. Cela permettra d'augmenter les financements consacrés à des secteurs essentiels comme les infrastructures, la science et la recherche et l'éducation notamment. Je suis heureux de pouvoir vous dire que les 27 Etats membres semblent d'accord avec nous; en effet, le 29 juin, le Conseil européen, autrement dit les Etats membres, a demandé d'une seule voix des investissements pour stimuler la compétitivité; il a également décidé du "Pacte pour la croissance et l'emploi" qui indique que le budget de l'UE doit être un catalyseur de croissance et un vecteur d'emploi pour toute l'Europe. J'ai de fait le sentiment qu'un nombre croissant de gouvernements comprennent que l'austérité à elle seule ne nous sortira pas de la crise et le budget de l'UE est un outil remarquable pour promouvoir les investissements. Dans de nombreux secteurs, un seul euro dépensé par l'UE permet de lever 7, 10, et parfois jusqu'à 14 euros simplement en attirant les investisseurs privés et en facilitant l'obtention de prêts bancaires.

 

Qu'aimeriez-vous répondre à la critique selon laquelle le cadre financier, c'est ‘plus d'argent pour Bruxelles’?

Commissaire Šefčovič: C'est faux. 95 pour cent du budget de l'UE est directement reversé aux Etats membres, aux régions, aux provinces et aux municipalités européennes ainsi qu'aux citoyens et aux entreprises européens. 5 pour cent seulement du budget de l'UE est dépensé pour l'administration de l'UE, les services de traduction et d'interprétation, l'informatique, etc.

Quelle est à votre avis la valeur ajoutée que peut apporter un petit Etat membre présidant à ce stade la négociation d'un dossier aussi important et aussi complexe?

Commissaire Šefčovič: Tous les Etats membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs par rapport à l'UE. Habituellement, les Etats membres plus petits souhaitent vivement défendre l'intérêt commun de l'UE et coordonnent bien leur action et celle de la Commission. La Présidence chypriote est très bien préparée, pleinement engagée dans le dossier du CFP et désireuse de contribuer à une avancée décisive pendant son semestre. Elle peut compter sur le plein soutien de la Commission.

 

Communications Officer
Poly Papavassiliou

Office of the Deputy Minister for European Affairs
Multiannual Financial Framework
E-mail: ppapavassiliou@cy2012eu.gov.cy
Téléphone: +357 22400144

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