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Communiqué de presse – La Présidence chypriote vise une orientation générale partielle sur la politique de cohésion lors du GAC
15.10.2012, 12:51 (CET)
Les ministres des Affaires européennes vont se pencher sur le nouveau paquet législatif relatif à la politique de cohésion lors de la session du Conseil des affaires générales (GAC) qui aura lieu à Luxembourg le 16 octobre. Pendant le Conseil, la Présidence chypriote espère dégager une orientation générale partielle sur un certain nombre d’éléments de la proposition. Le GAC, qui sera présidé par l’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes de Chypre, préparera par ailleurs le Conseil européen des 18 et 19 octobre et examinera le projet d’ordre du jour annoté du Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre qui est exclusivement consacré au nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Les ministres débattront du nouveau paquet législatif relatif à la politique de cohésion dans le but de dégager une orientation générale partielle, c’est-à-dire un accord préliminaire au Conseil, sur certains aspects de la proposition. La politique de cohésion est la principale politique de développement de l’Union; elle vise à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales importantes qui continuent d'exister entre les régions d’Europe et les Etats membres.

La Présidence essayera d’obtenir une orientation générale partielle sur sept blocs thématiques, à savoir le développement territorial, la coopération territoriale européenne, les questions financières, les systèmes de gestion et de contrôle, l’information et la communication ainsi que l’assistance technique, les recommandations par pays et les indicateurs.

Examen du Pacte pour la croissance et l’emploi

Le GAC préparera par ailleurs le Conseil européen des 18 et 19 octobre en s’appuyant sur un projet de conclusions et sur le rapport intermédiaire relatif à l’avenir de l’Union économique et monétaire que le Président du Conseil européen, en étroite collaboration avec ses collègues de la Commission, de l’Eurogroupe et de la BCE, a publié vendredi dernier 12 octobre. Le projet de conclusions portera essentiellement sur la politique économique et en particulier sur l’examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Pacte pour la croissance et l'emploi, sur l’avenir de l'Union économique et monétaire et sur une évaluation des progrès accomplis concernant le mécanisme unique européen de surveillance bancaire.

Pendant le déjeuner, les ministres se pencheront sur la préparation globale du Conseil européen avec le président de ce dernier, Herman Van Rompuy (qui participera aux travaux par vidéoconférence). En outre, la Présidence chypriote fournira au GAC des informations sur la mise en œuvre des mesures découlant des orientations du Conseil européen qui devrait être menée à bien au cours des prochains mois.

Les ministres examineront également le projet d'ordre du jour annoté élaboré en vue de la réunion extraordinaire du Conseil européen des 22 et 23 novembre qui sera exclusivement consacrée au nouveau CFP.

Le ministre délégué Mavroyiannis présentera au Conseil l’une des initiatives de la Présidence chypriote, la “déclaration de Limassol” sur la politique maritime intégrée, qui a été adoptée par les ministres chargés des affaires maritimes de l’UE lors d’une réunion informelle tenue à Chypre le 8 octobre.

Avant la session du GAC, les ministres et l’équipe de négociation du Parlement européen discuteront du cadre financier pluriannuel (CFP) lors d’un petit déjeuner. L’échange de vues devrait être constructif et contribuer à atteindre l’objectif fixé, qui est de dégager un accord lors du Conseil européen extraordinaire du mois de novembre.

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