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Communiqué de presse – La Présidence chypriote présente un cadre de négociation révisé pour le cadre financier pluriannuel
30.10.2012, 06:46 (CET)
La Présidence chypriote a présenté hier son nouveau cadre de négociation révisé pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Il servira de base à la suite de la négociation en vue du Conseil européen extraordinaire du mois de novembre durant lequel les chefs d’Etat ou de gouvernement tenteront de dégager un accord final. Le cadre de négociation révisé prévoit des économies dans la totalité des rubriques du CFP pour un montant de 50 milliards d’euros au moins. Ce sera la première fois que des chiffres seront cités dans la négociation.

La Présidence chypriote a présenté hier son cadre de négociation révisé qui tient compte de la position des Etats membres et reflète les résultats des travaux accomplis jusqu’à présent. La Présidence chypriote s’est également efforcée d’intégrer la position de la Commission européenne et du Parlement européen (PE). Elle répète par ailleurs que le cadre de négociation a été développé dans l’esprit du principe selon lequel «Il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout».

“Je pense que nous avons été à la hauteur de notre mission d’intermédiaire impartial en présentant un texte équilibré qui balise bien le terrain pour la suite de la négociation aux fins d’aboutir lors du Conseil européen extraordinaire de novembre à l’accord tant attendu”, a déclaré l’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes de Chypre qui mène la négociation du CFP en tant que président du Conseil des affaires générales.

Un défi de taille

Le nouveau cadre de négociation révisé propose des économies dans la totalité des rubriques du CFP pour un montant de 50 milliards d’euros au moins. La Présidence chypriote est convaincue qu'il est inévitable que le niveau total des dépenses proposé par la Commission, y compris l'ensemble des éléments à l'intérieur comme à l'extérieur du CFP, soit revu à la baisse. Ce sera la première fois que des chiffres seront cités dans la négociation. Le document révisé propose des chiffres, des fourchettes ou des réductions dans chaque rubrique et sous-rubrique. La Présidence estime qu’il s’agit d’un point de départ qui permettra aux délégations de réfléchir aux conséquences des réductions.

“De fait, élaborer des propositions qui tiennent autant que possible compte de la position de tous les Etats membres, essayer de trouver un dénominateur commun à de nombreux avis divergents et parfois contradictoires, et ce, toujours pour le bien commun européen, a constitué un défi de taille et parfois même une tâche redoutable. Nous avons travaillé dur en adoptant une approche pragmatique et consensuelle”, a affirmé le ministre délégué chypriote.

Parvenir rapidement à un accord de qualité sur le CFP constitue une priorité absolue pour la Présidence chypriote qui vise un budget équitable et efficace, essentiel pour promouvoir la croissance et l’emploi. Chacune des révisions du cadre de négociation qu’elle a élaborée reflète ce principe.

“En parallèle, nous avons une conscience aigüe des contraintes qui nous sont imposées. En temps de discipline budgétaire exceptionnelle, il est essentiel que le futur CFP reflète les efforts d’assainissement déployés par les Etats membres pour ramener leur déficit et leur dette vers une trajectoire plus durable. Nous devons assurer que les dépenses réalisées soient de qualité et que chaque euro versé apporte une valeur ajoutée européenne tout en promouvant les économies d’échelle, la synergie et la complémentarité”, a noté l’ambassadeur Mavroyiannis.

“Le CFP peut être le ciment entre austérité budgétaire et nécessité de relancer la croissance; il peut jeter les bases de la consolidation de l’Union économique et monétaire, quel que soit le rythme ou les éléments retenus par les différents Etats membres”, a ajouté le ministre délégué chypriote.

Feuille de route jusqu’au Conseil européen extraordinaire

La Présidence chypriote coopère très étroitement avec le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy au fur et à mesure que le dossier progresse vers le niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement.

Le premier débat sur le nouveau cadre de négociation aura lieu lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper) du mercredi 31 octobre. Les Etats membres seront alors invités à livrer une première réaction aux suggestions de la Présidence.

Sur la base du cadre de négociation et des résultats des différents pourparlers, le Président du Conseil européen tiendra pendant toute la semaine prochaine des réunions bilatérales avec l’ensemble des Etats membres ainsi qu’avec la Croatie. L’objectif est de dégager un consensus et de faire converger les vues afin d’obtenir l’accord tant attendu lors du Conseil européen de novembre.

Le cadre financier pluriannuel sera débattu lors du Conseil extraordinaire des affaires générales de novembre organisé pour préparer la réunion du Conseil européen des 22 et 23 novembre.

En parallèle, la Présidence est déterminée à continuer de travailler d’arrache-pied avec le Parlement européen, notamment pour négocier les politiques communes et les textes législatifs afférents, afin d’aller aussi loin que possible d’ici la fin de l’année pour faciliter l’adoption dans les délais de la législation sectorielle pertinente.

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