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Communiqué de presse – Le ministre de la Justice a évoqué d’importants aspects de la justice et de la sécurité
10.07.2012, 14:25 (CET)
En matière de justice et de sécurité, la Présidence chypriote va promouvoir des questions très présentes dans le quotidien des citoyens européens comme la protection des données et l’aide aux femmes victimes de la criminalité. Le ministre de la Justice et de l’Ordre public, Loucas Louca, a présenté les priorités de la Présidence devant trois Commissions du Parlement européen.

Aujourd’hui 10 juillet, le ministre de la Justice et de l’Ordre public de Chypre Loucas Louca a évoqué ces questions ainsi que d’autres priorités de la Présidence devant deux Commissions du Parlement européen. Il a ainsi montré que la Présidence accordait une grande importance à la coopération avec le Parlement. Le ministre a présenté les priorités de la Présidence chypriote hier 9 juillet à la Commission des affaires juridiques (JURI) et aujourd’hui aux Commissions LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) et FEMM (droits de la femme et égalité des genres).

Renforcer les outils juridiques existants en cas de litige transfrontalier

Devant la Commission JURI, le ministre a souligné que la Présidence chypriote coopérerait étroitement avec le Parlement afin qu’ils puissent finaliser les travaux relatifs à l’adoption du règlement Bruxelles I modifié. Le règlement existant est sans nul doute un outil indispensable pour régler les litiges transfrontaliers en matière civile et commercial concernant des citoyens de l’UE, mais il convient de continuer à le simplifier et à le moderniser.

Dans ce contexte, la Présidence chypriote fera également de son mieux pour continuer l’examen de la proposition d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires qui est destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances. Lorsqu’il a présenté cette priorité, le ministre a affirmé: “La Présidence souhaite poursuivre les débats au niveau du groupe de travail afin de pouvoir présenter une proposition complète.”

Gel et confiscation des produits du crime

Pendant sa présentation devant la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, M. Louca a souligné que la Présidence s’était fixé pour priorité de combattre les activités illégales lucratives des groupes criminels transnationaux en faisant progresser sensiblement la proposition concernant le gel et la confiscation des produits du crime. À cette fin, “La Présidence travaillera sans compter afin de dégager un accord au sein du Conseil. Voilà pourquoi nous avons prévu un nombre significatif de réunions ainsi qu’une conférence sur la question ”, a dit le ministre.

Protection des droits et relance de la croissance grâce à la réforme de la protection des données

La Présidence chypriote est convaincue qu’il est nécessaire de moderniser les règles en matière de protection des données afin de mieux contrôler les données à caractère personnel, de mieux protéger la vie privée sur internet et de stimuler l’économie numérique européenne. Faire progresser les négociations sur la réforme de la protection des données constitue par conséquent une priorité de la Présidence chypriote dont le ministre a fait part à la Commission LIBE.

Mettre l’accent sur les services d’aide aux femmes victimes de violences

Le ministre a informé les membres de la Commission FEMM que la principale priorité de la Présidence chypriote était de combattre les violences faites aux femmes, en insistant sur les services d’aide aux femmes victimes de la criminalité.

Gouvernance Schengen

En réponse à des questions sur la gouvernance Schengen, le ministre a noté que la Présidence chypriote était parfaitement consciente de la sensibilité politique de la question. Selon lui, la Présidence souhaite que le Conseil et le Parlement continuent de coopérer étroitement dans un esprit constructif et s’engage à trouver le meilleur moyen pour ce faire. “J’espère sincèrement qu’ensemble, nous pourrons trouver un accord de base qui nous permettra de promouvoir cet important dossier et donc d’assurer que son examen sera bientôt terminé. Il sera alors possible de mieux évaluer Schengen, ce qui est notre objectif à tous”, a ajouté le ministre.

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