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Communiqué de presse – Progrès constants concernant la protection des données
09.10.2012, 15:08 (CET)
L’évolution du dossier relatif à la protection des données a été analysée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen (PE) lors d’une réunion à laquelle a participé le ministre chypriote de la Justice et de l’Ordre public Loucas Louca. Dans son discours d’ouverture, le Président du PE Martin Schulz a vanté l’excellent travail de la Présidence chypriote et son importante contribution aux progrès réalisés. “Les problèmes que nous rencontrons ne sont pas dus à la Présidence chypriote avec laquelle la coopération est excellente”, a ajouté M. Schulz.

M. Louca a présenté aujourd’hui les activités de la Présidence chypriote qui ont permis de réaliser des progrès constants concernant la protection des données. La réunion d’une durée de deux jours, qui a commencé hier et s’est terminée aujourd’hui, a eu lieu à Bruxelles en présence de députés des Etats membres de l’UE.

Débats intensifs et structurés

Au sein du groupe de travail compétent, la Présidence fait avancer aussi vite que possible les débats sur le paquet relatif à la réforme de la protection des données et obtient des progrès réguliers au niveau technique concernant tant le règlement général que la directive en matière pénale proposés.

En parallèle, la Présidence chypriote stimule de manière plus structurée les débats sur trois questions horizontales importantes du règlement qui se sont posées au début des discussions. Il s’agit des coûts administratifs que le règlement pourrait imposer aux petites et moyennes entreprises, de la mise en œuvre des dispositions du règlement prévoyant des règles communes dans les secteurs public et privé et des compétences élargies attribuées à la Commission par le règlement. La Présidence a prévu une série de réunions avec les Amis de la présidence et reste en contact permanent avec la Commission, les rapporteurs de la commission LIBE et les représentants de l’industrie des Etats membres.

“Comme vous pouvez le constater, nous travaillons d’arrache-pied afin de parvenir à un accord politique sur ces questions horizontales d’ici la fin de la Présidence chypriote”, a souligné le ministre de la Justice. “La Présidence chypriote souhaite faire progresser le dossier autant que possible avant de le confier à la Présidence irlandaise pour qu’elle poursuive les travaux”, a-t-il ajouté.

Le ministre de la Justice a également souligné le rôle essentiel que joue le partenariat étroit conclu entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen afin de mener rapidement à bien les négociations sur la protection des données.

Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, avait félicité la Présidence chypriote pour son travail sur la modernisation de la législation en matière de protection des données lors de la réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur qui avait eu lieu pendant deux jours, les 23 et 24 juillet derniers. Les observations formulées aujourd’hui par M. Schulz vont dans le même sens.

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

E-mail: nchristodoulides@mfa.gov.cy
Téléphone: +32 27395152
Mobile: +32 473400441
Administrative Officer
Loizos Hadjivasiliou

Ministry of Justice and Public Order
National Delegate/COSI
E-mail: lhadjivasiliou@papd.mof.gov.cy
Téléphone: +357 22805979
Communications Officer
Lefki Solomontos

Ministry of Justice & Public Order

E-mail: lsolomontos@mjpo.gov.cy
Téléphone: +357 22805996

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