Le 5 décembre 2012, le Comité des représentants permanents (Coreper) a confirmé l’orientation générale à laquelle est parvenu le Conseil sur le règlement relatif aux abus de marché. Le Coreper a donné à la Présidence chypriote pour mandat d’entamer les négociations avec le Parlement européen en s’appuyant sur l’orientation générale convenue, l’objectif étant un accord en première lecture.

Du fait des développements législatifs et technologiques et de l’évolution des marchés intervenus depuis l’entrée en vigueur de la directive relative aux abus de marché, en 2003, le paysage financier a considérablement changé. Le règlement vise à renforcer l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs tout en établissant des règles uniformes et plus strictes, en clarifiant les concepts clés et en garantissant des conditions de concurrence homogènes. L’objectif est également de rendre les marchés financiers plus attractifs pour ceux qui cherchent à lever des capitaux tout en assurant une transparence intégrale et adéquate du marché.

La proposition de règlement accompagne les évolutions du marché et étend donc le champ d’application de la directive relative aux abus de marché. Elle renforce les pouvoirs d’enquête et de sanction du régulateur, réduit la charge administrative pour les émetteurs d’instruments financiers admis sur les marchés des petites et moyennes entreprises et interdit la manipulation des taux de référence tels que le LIBOR et l’EURIBOR.

La proposition s’accompagne d’une proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché. Ces deux propositions révisent la directive relative aux abus de marché actuellement en vigueur.