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Communiqué de presse – Les visas et les migrations, la criminalité transnationale et la coopération judiciaire à l'ordre du jour
03.10.2012, 14:50 (CET)
Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route UE-Russie pour l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice, les visas et les migrations, la criminalité transnationale et la coopération judiciaire ont figuré parmi les questions à l'ordre du jour de la 16e réunion du Conseil permanent de partenariat UE-Russie sur la liberté, la sécurité et la justice qui a eu lieu aujourd'hui à Nicosie.

Les fonctionnaires au plus haut niveau de l'UE et de la Russie ont franchi une étape dans la coopération entre les deux parties en matière de liberté, de sécurité et de justice lors de la 16e réunion du Conseil permanent de partenariat UE-Russie qui a eu lieu aujourd'hui à Nicosie. Les deux parties ont pu faire le bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route pour l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Elles se sont également penchées sur un certain nombre de questions essentielles comme les visas, les migrations, la criminalité transnationale et la coopération judiciaire.

La Présidence chypriote était représentée par les ministres de la Justice et de l'Intérieur Loucas Louca et Eleni Mavrou. La commissaire aux affaires intérieures Cecilia Malmström représentait quant à elle la Commission européenne. La délégation russe était menée par les ministres de la Justice et de l'Intérieur Alexander Konovalov et Vladimir Kolokoltsev.

Facilitation de la délivrance des visas

Pendant la réunion, les deux parties se sont félicitées de la mise en œuvre en cours des “Mesures communes en vue de l'exemption de visa pour les séjours de courte durée des citoyens de la Russie et de l'UE” adoptées lors du sommet UE-Russie du 15 décembre 2011. Elles ont réaffirmé leur volonté de travailler ensemble pour progresser dans ce domaine. En ce qui concerne la négociation des modifications à apporter à l'accord visant à faciliter la délivrance de visas conclu entre l'UE et la Russie en 2006, Mme Mavrou a affirmé: “Nous sommes satisfaits que la négociation des modifications de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas progresse bien et attendons avec impatience qu'elle puisse être clôturée."

L'UE et la Russie ont souligné l'importance d'une mise en œuvre efficace de l'accord de réadmission UE-Russie et se sont félicitées que la conclusion des protocoles afférents avance. Elles ont déclaré qu'il était nécessaire de conclure les protocoles de mise en œuvre encore en suspens entre la Russie et les Etats membres de l'UE. Les deux parties se sont également déclarées satisfaites des progrès importants réalisés en ce qui concerne le dialogue permanent sur les migrations et ont entériné le plan de travail 2013-2014 qu'elles se réjouissent de voir appliqué.

Lutte contre la criminalité transnationale

Les deux parties ont mis en avant leur intérêt commun à coopérer étroitement dans la lutte contre la criminalité transnationale et ont souligné que les négociations relatives à un accord opérationnel entre Europol et la Russie avaient beaucoup avancé. Cet accord améliorera notablement la coopération entre elles dans ce domaine.

Pour ce qui est de la coopération policière, les fonctionnaires de l'UE et de la Russie ont fait le bilan de la situation et sont convenus qu'il fallait continuer d'utiliser les possibilités existantes en organisant des opérations de police communes et en échangeant bonnes pratiques, connaissances et expertise sur les questions des stupéfiants, du blanchiment d'argent et d'autres crimes ainsi que sur la sécurité lors d'évènements importants en prévision des Jeux olympiques d'hiver de 2014 qui auront lieu en Russie.

En ce qui concerne la lutte commune contre la corruption, les deux parties approuvent le premier séminaire d'experts qui a eu lieu à Moscou en décembre dernier ainsi que la conférence qui devrait se tenir à Bruxelles d'ici la fin de l'année.

Elles ont en outre réaffirmé qu'elles souhaitaient renforcer leur coopération et leurs efforts en ce qui concerne la lutte contre la traite des êtres humains. À cette fin, elles ont décidé de l'organisation d'une réunion qui permettra à leurs autorités respectives de réfléchir aux moyens pratiques de faire avancer la coopération.

Renforcement de la coopération judiciaire

Les deux parties ont reconnu qu'il convenait de renforcer la coopération judiciaire en matière pénale, mais également dans les domaines du droit civil et du droit commercial. L'adhésion de la Russie aux conventions de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants et de 1996 sur la protection des enfants a été mise en avant comme constituant une évolution significative. Elles se sont en outre penchées sur la négociation en cours d'un accord de coopération entre la Fédération de Russie et EUROJUST ainsi que sur les droits humains et l'Etat de droit, qui constituent l'un des volets du partenariat pour la modernisation UE–Fédération de Russie.

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Costas Yennaris



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