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Communiqué de presse – Un nouvel élan pour les infrastructures énergétiques européennes
30.11.2012, 19:30 (CET)
Le Comité des représentants permanents (Coreper I) a entériné aujourd’hui, vendredi 30 novembre, le résultat du trilogue qui a eu lieu le 27 novembre 2012 sur le règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Le 27 novembre, la Présidence chypriote, le Parlement européen (PE) et la Commission européenne avaient dégagé un accord politique sur la proposition de règlement.

Le nouveau cadre réglementaire permettra de développer dans les délais les infrastructures clés, appelées ‘projets d’intérêt commun‘, grâce à une coopération régionale étroite entre les Etats membres, à des procédures accélérées et transparentes d’octroi d’autorisations et à des règles de répartition transnationale des coûts. Il prévoit également que ces projets soient éligibles à un concours financier de l’Union au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe proposé.

La Présidence chypriote a fait de cette proposition de règlement sa principale priorité dans le domaine de l’énergie et sachant qu’il y a urgence à l’adopter, ce qu’a répété le Conseil européen à plusieurs reprises, elle s’est efforcée de parvenir à un accord en première lecture avec le PE avant la fin de l’année.

Ce règlement constitue l’une des priorités de l’Acte pour le marché unique I et son adoption est vitale pour promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable. Les infrastructures énergétiques sont également essentielles pour achever le marché intérieur de l’énergie, éliminer l’isolement énergétique, assurer la sécurité de l’approvisionnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant la part des énergies renouvelables mais également pour préparer le système énergétique de l’Union à l’horizon 2050.

La Présidence chypriote, qui menait les négociations au nom du Conseil, a organisé plusieurs réunions techniques et trois trilogues avec le PE. Elle a recherché des solutions satisfaisantes pour tous en particulier sur les difficiles questions de la procédure d’octroi d’autorisations et de la coordination opérationnelle des gestionnaires de réseau de transport. Lors du dernier trilogue, l’ensemble des participants se sont montrés satisfaits de l’accord obtenu, qui est à la fois ambitieux et équilibré. Le développement des infrastructures énergétiques dont nous avons tant besoin s’est ainsi vu imprimer un nouvel élan.

Pour entrer en vigueur, l’accord doit encore être approuvé formellement par le Conseil et le Parlement européen. L’approbation du Conseil suivra le vote en plénière du Parlement au début 2013.


 

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

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