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Communiqué de presse – Progrès significatifs sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes et la stratégie pour les SER
03.12.2012, 14:32 (CET)
Les ministres réunis aujourd’hui à Bruxelles à l’occasion du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE)/Énergie ont pris connaissance de l’important accord conclu avec les institutions de l’UE sur la proposition de règlement concernant les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Ils ont par ailleurs adopté des conclusions du Conseil sur la communication de la Commission relative à une stratégie pour les énergies renouvelables.

Lors de la session, présidée par le ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme de Chypre Neoklis Sylikiotis, la Présidence chypriote a présenté aux ministres l’accord conclu avec les institutions de l’UE lors du troisième et dernier trilogue informel du 27 novembre relatif à la proposition de règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Comme l’a dit le ministre Sylikiotis lors de la conférence de presse qui a suivi la session du Conseil, “Le règlement constitue une priorité clé de la Présidence chypriote et est important, non seulement pour le secteur de l’énergie, mais également pour la relance économique de l’Europe.”

Les fondements sont en place pour promouvoir les SER

Les ministres de l’Énergie de l’UE ont également mis en place les fondements qui permettront de continuer à promouvoir les sources d’énergie renouvelable (SER) en adoptant des conclusions du Conseil basées sur la communication de la Commission relative à une stratégie pour les énergies renouvelables. “Grâce à ces conclusions, nous entendons mieux intégrer les SER dans le marché de l’électricité, rendre les régimes de soutien plus efficaces et enfin tirer parti des possibilités de coopération internationale”, a souligné le ministre Sylikiotis.

Le Conseil a invité la Commission européenne à présenter, après avoir procédé à une analyse et à une discussion approfondies et, d'ici à 2014, au réexamen prévu, un cadre de l'UE fiable et efficace relatif aux SER pour l'après-2020, intégré dans le contexte plus large du cadre politique général à long terme de l'UE.

Sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer

Le ministre chypriote a informé le Conseil que des progrès significatifs avaient été accomplis sous Présidence chypriote en ce qui concerne la proposition de directive relative à la sécurisation des activités de prospection, d’exploration et de production pétrolières et gazières en mer. Cette directive vise à réduire les risques d’accident majeur dans les eaux de l’UE et à limiter les conséquences d’un tel accident au cas où il surviendrait malgré tout.

La Présidence chypriote avait placé la proposition de directive en tête de ses priorités et a travaillé d’arrache-pied pour progresser au sein du Conseil et obtenir un mandat lui permettant de lancer officiellement les négociations avec le Parlement européen. Le passage en douceur de la forme juridique de règlement à celle de directive a constitué un développement important.

En outre, selon le ministre Sylikiotis, la Présidence chypriote poursuivra ses efforts durant la réunion ministérielle de l’UE et des pays du sud-est de la Méditerranée qui aura lieu à Chypre le 13 décembre. Les principaux points à l’ordre du jour de la réunion ministérielle sont la coopération entre l’UE et les pays tiers sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer et le renforcement de la sécurité d’approvisionnement énergétique.

Rapport au Conseil européen sur l’état d’avancement des travaux

Le Conseil a présenté au Conseil européen un rapport sur l'état d'avancement des travaux dans six domaines: l’efficacité énergétiques, les énergies renouvelables, le marché intérieur de l’énergie, les infrastructures, les relations extérieures dans le secteur de l’énergie et l’énergie nucléaire. Dans ce contexte, les ministres ont procédé à un échange de vues essentiellement sur la communication de la Commission intitulée “Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie”. Comme l’a dit le ministre Sylikiotis, “Il s’agit de l’une des 12 actions prioritaires prévues au titre de l’acte pour le marché unique II qui a pour objectif d’évaluer la situation du marché intérieur de l’énergie, ce dernier devant être achevé d’ici à 2014.”

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

E-mail: mkarageorgis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +32 27404002
Mobile: +32 473858237
Communications Officer
George Arotis

Ministry of Commerce, Industry & Tourism

E-mail: garotis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +357 22867161

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