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Communiqué de presse - Vers un système de transports plus durable et plus efficace dans l’UE
26.10.2012, 13:06 (CET)
Une orientation générale sur deux propositions législatives du paquet relatif à la mise en œuvre de la Convention du travail maritime, des progrès substantiels sur la proposition de règlement relatif à l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'UE et un accord politique sur un nouveau règlement relatif à l’appareil de contrôle (tachygraphe) utilisé dans les transports routiers, voilà quelques-uns des résultats attendus du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) consacré exclusivement aux questions des transports qui aura lieu à Luxembourg lundi 29 octobre.

Lundi 29 octobre, le Conseil "Transports, télécommunications et énergie" (TTE) consacré exclusivement aux questions des transports sera présidé par le ministre de la Communication et des Travaux publics de Chypre Efthemios Flourentzou. Le Conseil devrait progresser sur des questions contribuant à la mise en place d’un système de transports plus durable et plus efficace dans l’UE.

Transport maritime

Le Conseil examinera le paquet relatif à la mise en œuvre de la Convention du travail maritime (MLC 2006). La MLC, qui a été adoptée en 2006 par l'Organisation internationale du travail, prévoit de manière complète et détaillée les droits et le système de protection sur le lieu de travail des marins. Elle vise également à garantir une concurrence loyale pour des armateurs de qualité. Elle s’applique au transport maritime international et souhaite promouvoir la responsabilité sociale dans ce secteur. Le Conseil devrait dégager une orientation générale sur deux projets de directives déterminant les responsabilités des Etats du pavillon, d’une part, et des Etats du port, d’autre part, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention.

Aviation

Dans ce domaine, le Conseil examinera le projet de règlement relatif aux règles communes d’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE. L’objectif général de cette proposition est d’optimaliser l’attribution et l’utilisation des créneaux horaires dans des aéroports saturés, ce qui favorisera une concurrence équitable et la compétitivité des opérateurs. Des progrès significatifs sont attendus des délibérations de lundi qui porteront sur des propositions de compromis soumises au Conseil par la Présidence chypriote.

Transports terrestres

Le Conseil se penchera par ailleurs sur la modification du cadre législatif existant en ce qui concerne l’appareil de contrôle (tachygraphe) utilisé dans les transports routiers. Le règlement proposé vise à améliorer la sécurité et la fonctionnalité du système, à rendre les manipulations et la fraude plus difficiles et à réduire la charge administrative pour les conducteurs et les entreprises de transport. Un accord politique devrait intervenir sur cette question.

Dans le domaine des transports terrestres, un débat d’orientation aura lieu sur la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. L’objectif de la proposition est de contribuer à réduire de moitié le nombre de victimes de la route d’ici à 2020 dans l’UE.

La Présidence chypriote fournira par ailleurs au Conseil des informations sur les résultats des réunions ministérielles informelles et des autres réunions organisées à Chypre, qui ont permis de promouvoir et de mettre en œuvre les initiatives de la Présidence.

 

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

E-mail: mkarageorgis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +32 27404002
Mobile: +32 473858237
Head of EU Affairs Unit, Communications Officer
Vassilis Demetriades

Ministry of Communications and Works

E-mail: vdemetriades@dms.mcw.gov.cy
Téléphone: +357 22800256
Mobile: +357 99459601
Coordinator on Air Transport, Electronic Signatures, EU Space Policy and EU Global Navigation Systems (GNSS), Communications Officer
Konstantina Liperi

Ministry of Communications and Works

E-mail: kliperi@mcw.gov.cy
Téléphone: +357 22800246

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