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Communiqué de presse – La Présidence chypriote aspire à un accord sur le budget 2013 de l’UE
23.10.2012, 15:50 (CET)
Aujourd’hui, la Présidence chypriote et le Président du Parlement européen (PE) sont convenus de convoquer un comité de conciliation afin qu’il aboutisse à un accord sur le budget 2013 de l’UE*. Cette décision fait suite à l’adoption par le Parlement européen et le Conseil de positions divergentes sur le projet de budget 2013 de l’UE proposé par la Commission européenne.

Dans sa position, le Conseil prévoit 132,70 milliards EUR en paiements, soit une augmentation de 2,79% par rapport à 2012. Le PE a pour sa part demandé un accroissement des paiements de 6,82% pour arriver à un montant total de 137,90 milliards EUR. La Commission avait proposé une hausse de 6,85% pour arriver à 137,92 milliards EUR.

"La Présidence chypriote et le Conseil estiment comme le Parlement européen qu’il convient de donner clairement la priorité, dans le budget 2013, aux mesures qui contribuent à créer des emplois et à promouvoir la croissance", a déclaré l’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes de Chypre.

"Nous ne pouvons toutefois ignorer les efforts considérables des Etats membres et leurs contraintes budgétaires au niveau national ainsi que leur objectif d’assainissement des finances publiques. Il apparaît donc essentiel de fixer un niveau de paiements raisonnable, qui soit suffisant mais pas surestimé", a ajouté le ministre délégué chypriote.

Dans ce contexte, la Présidence chypriote note avec une certaine préoccupation que les amendements du Parlement européen réduisent considérablement les marges des différentes rubriques, ce qui laisse peu de latitude pour faire face aux imprévus. Le PE propose par ailleurs d’aller au-delà du plafond fixé dans le cadre financier pluriannuel (CFP) actuel pour la sous-rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l’emploi).

"Nous prenons bien évidemment acte des différences dans les positions, mais la Présidence chypriote est convaincue que grâce à l’esprit de coopération qui a prévalu jusqu’à présent lors des trilogues, nous pouvons parvenir à un accord sur le budget 2013 qui satisfasse toutes les parties dans les trois semaines que dure la période de conciliation. La Présidence ne ménagera aucun effort pour dégager un accord d’ici le 9 novembre", a déclaré l’ambassadeur Mavroyiannis.

"Il est impératif de réussir à déterminer le budget 2013 de l’UE; cela permettrait non seulement de continuer à mettre en œuvre sans heurts les différents programmes et projets, mais cela constituerait également un bon signe en vue du Conseil européen des 22 et 23 novembre, au cours duquel les chefs d’Etat ou de gouvernement européens s’emploieront à dégager un accord sur le CFP 2014-2020."

La Présidence chypriote prend par ailleurs acte du projet de budget rectificatif n° 6 de 2012. Sans préjuger la position du Conseil sur cette proposition, la Présidence chypriote souhaite attirer l’attention sur le fait que l’augmentation proposée aujourd’hui par la Commission est largement supérieure au montant que le PE et le Conseil avaient d’un commun accord retranché du projet de budget 2012 lors de la procédure de conciliation de l’an dernier.

Vous trouverez plus d’informations sur la procédure de conciliation et la position du Conseil dans le communiqué de presse du Conseil.

 

 


 * La période de conciliation est fixée par le traité. Le comité de conciliation a pour mission d’aboutir à un accord dans un délai de vingt et un jours à partir de sa convocation, c’est-à-dire d’ici le 13 novembre pour cette année. Le comité de conciliation se réunira les 26 octobre et 9 novembre, cette dernière réunion étant préparée par le Conseil ECOFIN-Budget qui a lieu le même jour.

 

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