CE SONT DES ARCHIVES EN LIGNE DU SITE WEB DE LA PRESIDENCE CHYPRIOTE DE L’UE EN 2012. LE SITE NE SERA PLUS MIS A JOUR.
 
Santé
  • Le vieillissement en bonne santé en tant qu’approche pour permettre aux gens de rester en bonne santé jusqu’à un âge avancé, est l’un des objectifs principaux de la Stratégie européenne en matière de santé 2008-2013. Cette question a également été abordée par les présidences précédentes, qui en sont arrivées à diverses constatations, dont l’une montre que le vieillissement en bonne santé est étroitement lié à la mise en œuvre de programmes de prévention et de promotion de la santé dès le plus jeune âge. Dans le cadre de la proclamation de l’année 2012 comme Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, la Présidence chypriote, tenant compte de la crise économique actuelle et du vieillissement de la population, entend souligner la nécessité de revoir la structure des soins de santé et de réorienter les investissements, en vue d’une réduction des coûts dans le secteur de la santé. Par le biais de ses activités programmées, la Présidence chypriote poursuivra les travaux dans le domaine du vieillissement en bonne santé en recueillant des témoignages et en mettant en évidence les meilleures pratiques prouvant que le vieillissement en bonne santé est un processus continu, requérant la mise en œuvre de programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies. Dans cet effort, les éléments clés seront, entre autres, les approches pluridisciplinaires concernant les particuliers aussi bien que leur communauté et leur mise en œuvre tout au long du cycle de la vie, depuis les premières étapes de la vie jusqu’à un âge avancé. 

    Liens pertinents:

    European Year for Active Ageing and Solidarity between Generation

    European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing

    Europe 2020

    Health Strategy

    Health Programme 2008 - 2013

  • La lutte contre les menaces transfrontalières graves pour la santé constitue l’une des questions de santé majeures, tant pour les Etats membres que pour l’UE. Les expériences et les enseignements tirés des années précédentes font ressortir la nécessité d’élaborer des mécanismes solides de renforcement des capacités et de collaboration pour faire face à tous les types de menaces transfrontalières graves pour la santé et exigent que soient abordés également les aspects de la prévention et de la communication. En décembre 2011, la Commission européenne a adopté une proposition d’acte législatif concernant les moyens de parer aux menaces transfrontalières graves pour la santé. L’objectif principal de la proposition est la protection des citoyens européens contre un vaste éventail de menaces sanitaires, de nature chimique, biologique ou environnementale, et la mise en place de moyens permettant d’agir de manière pleinement coordonnée en cas de crise. La Présidence chypriote, tenant compte de l’initiative de la Commission ainsi que du fait que la collaboration ne devrait pas se limiter au niveau de l’UE, mais s’étendre également à d’autres pays voisins non membres de l’UE et à des organisations internationales, développera davantage encore les activités dans ce sens. En conséquence, l’accent sera mis sur le progrès des débats sur cette proposition et sur les activités visant à promouvoir la dimension régionale de la sécurité sanitaire et le renforcement des capacités.

    Liens pertinents:

    Proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on serious cross-border threats to health

  • La Présidence chypriote, considère la question du don et de la transplantation d’organes comme un pur acte d’altruisme et de solidarité sociale.  Elle reconnait par ailleurs la pénurie d’organes humains disponibles pour la transplantation en Europe et entend souligner la nécessité d’actions coordonnées dans ce domaine, au niveau communautaire. La Commission européenne, s’attaquant aux défis dans le domaine du don et de la transplantation d’organes au sein de l’UE, met en place un mécanisme de coordination et de coopération entre les Etats membres. La législation pertinente et un plan d’action pour le don et la transplantation d‘organes pour la période 2009-2015 ont été adoptés à cette fin. L’évaluation à mi-parcours du Plan d’action devrait s’achever durant la deuxième moitié de 2012.

    A la lumière de ce qui précède, la Présidence chypriote prévoit d’adopter des conclusions respectives du Conseil, invitant en outre les Etats membres, la Commission européenne et d’autres institutions européennes à prendre des mesures concrètes en vue de sensibiliser le public sur l’importance du don et de la transplantation d’organes et d’obtenir des fonds de l’UE pour le développement de programmes dans ce domaine.

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    Don et transplantation d’organes

  • La pharmacovigilance est définie comme l’ensemble des activités relatives à la surveillance et à l’évaluation continues de la sécurité des médicaments après leur mise sur le marché, en vue de détecter des réactions rares et  potentiellement graves. L’objectif principal de la pharmacovigilance est d’assurer l’évaluation continue des bénéfices et des risques de tous les médicaments autorisés. Le cadre juridique de la pharmacovigilance est défini par le Règlement CE 726/2004 sur les médicaments autorisés centralement par la Directive 2001/83/CE pour tous les médicaments approuvés au niveau national (y compris ceux approuvés par reconnaissance mutuelle et par procédures décentralisées). En septembre 2010, le Parlement européen a approuvé la modification de la directive  2001/83/CE et du règlement (CE) 726/2004 sur la pharmacovigilance (règlement (CE) 1235/2010 et directive 2010/84/UE) afin d’améliorer la sécurité des patients et, de ce fait, sauvegarder/promouvoir/améliorer la santé publique. La nouvelle législation entrera en vigueur à partir de juillet 2012.

    Liens pertinents

    The EU pharmacovigilance system

  • Les essais cliniques se rapportent à l’expérimentation sur des humains, dans le but de découvrir ou de vérifier les effets d’un ou de plusieurs médicaments expérimentaux. Les exigences à satisfaire pour la conduite d’essais cliniques dans l’UE sont définies par la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil, telle que modifiée par la directive 2005/28/CE. Le 10 décembre 2008, la Commission a adressé au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité régional une communication intitulée “Des Médicaments sûrs, innovants et abordables: une nouvelle vision pour le secteur pharmaceutique”, qui annonçait l’évaluation à venir de l’application de la directive sur les essais cliniques. L’évaluation comprendra, entre autres, des options pour l’amélioration de la fonctionnalité de la directive en question, dans l’objectif de faire, le cas échéant, des propositions législatives, tout en prenant en considération la dimension globale des essais cliniques. En février 2010, une consultation publique a été lancée, ayant pour fondement un document de discussion sur la révision de la directive 2001/20/CE, tandis qu’une proposition  de législation révisée règlementant les essais cliniques devrait être examinée par le  Groupe de travail ‘’Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux’’ au cours de la Présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne. 

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    Clinical Trials

  • La révision de la directive 89/105/CEE était annoncée dans le programme de travail de la Commission pour 2011. La directive vise à assurer la transparence des mesures adoptées par les Etats membres, afin de contrôler la fixation des prix et les modalités de remboursement des médicaments. La directive est sans incidence sur les politiques nationales relatives à la fixation des prix et à l’organisation des systèmes d’assurance sociale, sauf dans la mesure jugée nécessaire pour garantir la transparence. La direction générale Entreprises et industries a mené une consultation publique durant la première moitié de 2011 ainsi qu’une analyse d’impact de l’incidence de la révision de la directive 89/105/CEE. En mars 2012, la Commission a adopté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les mesures de transparence régissant la fixation des prix des médicaments  à usage humain, ainsi que leur inclusion dans les systèmes d’assurance publique et l’annulation de la directive 89/105/CEE. La directive proposée a pour objectif de simplifier les procédures et de remplacer la directive 89/105/CEE, qui ne reflète plus la complexité des procédures de fixation des prix et de remboursement dans les Etats membres. La discussion de la proposition par le Groupe de travail ‘’Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux’’, lancée par la Présidence danoise, se poursuivra lors de la Présidence chypriote et les travaux s’orienteront également dans cette voie au niveau du Parlement européen.

    Liens pertinents:

    Pricing and reimbursement of Medicinal products

  • Les trois directives relatives aux dispositifs médicaux ont pour objectif de protéger la santé, garantir la sécurité des citoyens de l’UE et permettre le bon fonctionnement du marché unique. Les résultats d’une consultation publique lancée en mai 2008 à propos d’une refonte éventuelle des directives relatives aux dispositifs médicaux, ont abouti à la constatation qu’il était nécessaire de réviser en profondeur les directives existantes afin de simplifier et de renforcer le cadre juridique actuel de l’UE pour les dispositifs médicaux, en vue de répondre aux attentes accrues des citoyens européens. Par ailleurs, les incidents récents à propos des implants mammaires et  les grandes prothèses de hanche métal sur métal, ont révélé le besoin d’une coordination accrue entre les Etats membres afin de garantir la sécurité des patients. La Présidence chypriote lancera les discussions sur les nouvelles propositions législatives au Conseil.

    Liens pertinents:

    Medical Devices