CE SONT DES ARCHIVES EN LIGNE DU SITE WEB DE LA PRESIDENCE CHYPRIOTE DE L’UE EN 2012. LE SITE NE SERA PLUS MIS A JOUR.
 
La politique commerciale de l’UE

La politique commerciale de l’UE est une compétence exclusive de l’UE, c’est-à-dire que seule l’UE, et non pas les Etats membres individuels, a le pouvoir de légiférer sur des questions commerciales et de conclure des accords commerciaux internationaux. Le champ d’application de la politique commerciale commune de l’UE, tel qu’énoncé à l’article 207 du traité de Lisbonne, comprend les modifications tarifaires, les accords commerciaux relatifs aux échanges de marchandises et de services, les investissements étrangers directs et les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle.

Les principaux objectifs de la politique commerciale de l’UE sont de créer essentiellement des opportunités de croissance pour les entreprises européennes, en abaissant les barrières et en offrant un meilleur accès aux marchés des pays tiers pour les exportations et les investissements de l’UE.

L’UE joue un rôle de premier plan dans la promotion du commerce ouvert et équitable et soutient le cadre multilatéral de règles et de principes en matière de commerce international, défini par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce cadre, l’UE est engagée actuellement dans des négociations multilatérales au sein de l’OMC, ainsi que dans des négociations bilatérales concernant des accords commerciaux avec les principaux partenaires économiques.

La Présidence chypriote jouera un rôle moteur pour poursuivre le rythme de ces négociations, afin de les faire progresser.

  • Le Partenariat euro-méditerranéen a été lancé officiellement en 1995 avec la ‘’Déclaration de Barcelone”, dans le but de créer un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité dans la région euro-méditerranéenne. L’objectif principal du partenariat commercial est de créer une zone de libre-échange euro-méditerranéenne approfondie où le commerce de marchandises et de services ainsi que les investissements seront fortement libéralisés.

    La Commission européenne a mandatée récemment pour entamer des négociations d’accords de libre-échange approfondis et complets (ALEAC) avec l’Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, en vue de l’intégration progressive des économies de ces partenaires dans le marché unique de l’UE. Les négociations commenceront dès l’achèvement réussi des exercices d’évaluation, qui  détermineront si chaque pays est éligible et prêt pour un ALEAC.

    Il est possible que des négociations d’ALEAC soient lancées avec un ou plusieurs des partenaires méditerranéens durant la Présidence chypriote.

  • Une étude réalisée conjointement par l’UE et le Canada en 2007 a montré que la libéralisation de leur commerce bilatéral pourrait offrir des avantages importants pour les deux côtés.

    Sur la base des négociations précitées, des négociations entre l’UE et le Canada afin de parvenir à un accord qui pourrait approfondir les relations commerciales et d’investissement entre les deux parties ont été lancées en mai 2009. Les deux parties sont déterminées à maintenir le rythme rapide des négociations et il semble possible que les négociations s’achèvent d’ici décembre 2012.

  • L’UE et la Chine étudient actuellement diverses possibilités d’approfondir leurs relations bilatérales en matière d’investissements. A cet égard, un "Groupe de travail conjoint UE-Chine sur les investissements" a été lancé en 2010 afin d’explorer les perspectives de renforcement de la coopération en matière d’investissements.

    L’une des options envisagées est la négociation d’un accord distinct en matière d‘investissements, où les traités bilatéraux en matière d’investissements existant entre la Chine et les Etats membres de l’UE seraient remplacés par un accord unique entre la Chine et l’UE.

    Durant la Présidence chypriote, il sera peut-être possible de parvenir à un accord pour le lancement de négociations sur un accord bilatéral EU-Chine en matière d’investissements, qui ouvrira la voie pour l’accroissement des flux d’investissement entre les deux partenaires stratégiques.

  • Les accords de libre-échange (ALE) sont destinés à soutenir la libéralisation du commerce de marchandises et des services et à établir un environnement des échanges commerciaux et des investissements plus stable et transparent. Il s’agit d’accords juridiquement contraignants, susceptibles de jouer un rôle  important dans le soutien du commerce bilatéral et la création d’opportunités d’affaires.

    Le lancement des négociations en vue d’un ALE entre l’UE et le Japon est prévu pendant la Présidence chypriote. Les négociations porteront sur toutes les questions d’intérêt commun, y compris les mesures tarifaires et non tarifaires, les services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence et  les marchés publics

  • Alors que l’UE et les Etats-Unis entretiennent la plus grande relation commerciale au monde (représentant approximativement un tiers du commerce mondial), leurs relations commerciales bilatérales ont encore un grand potentiel de croissance.  

    Au sommet UE-Etats-Unis de novembre 2011, il a été décidé de créer un Groupe de travail de haut niveau sur l’emploi et la croissance, dans le but de définir des politiques et des mesures mutuellement bénéfiques, aptes à favoriser le commerce et les investissements transatlantiques et à soutenir la création d’emplois, la croissance économique et la compétitivité internationale.

    Le Groupe de travail devrait présenter ses propositions vers la fin de 2012, au nombre desquelles figurera probablement une recommandation invitant les deux parties à entamer des négociations en vue d’un accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis.

  • En 2009, le Conseil de l'UE a décidé d'approuver l'ouverture de négociations bilatérales en vue de la conclusion d'accords de libre-échange avec les nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Singapour est le premier pays de l'ASEAN avec lequel les négociations ont été lancées. Elles sont maintenant à un stade avancé et pourraient être clôturées sous Présidence chypriote.