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Communiqué de presse – La Présidence est prête à travailler pour progresser sur la nouvelle proposition de budget 2013 de l'UE présentée par la Commission
23.11.2012, 19:24 (CET)
La Commission européenne a présenté aujourd'hui, vendredi 23 novembre, une nouvelle proposition de budget 2013 de l'UE comme le stipule le traité de Lisbonne, puisque la procédure de conciliation qui a pris fin mardi 13 novembre dernier n'a pas permis de parvenir à un accord. Le nouveau texte de la Commission propose un montant de 152,502 millions d'euros de crédits d'engagement (CE), soit 1,15 % du revenu national brut (RNB) de l'UE, et 143,911 millions d'euros de crédits de paiement (CP) ou 1,08 % du RNB.

L'ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes de Chypre qui a présidé le Conseil ECOFIN/Budget et le comité de conciliation, a répété que la Présidence chypriote était déterminée à travailler sur la base du nouveau projet de budget pour avancer rapidement, de manière que le budget annuel puisse être exécuté dès le début de l'an prochain.

“La nouvelle proposition tient compte des progrès réalisés jusqu'à présent pour concilier les positions du Parlement européen (PE) et du Conseil. Ces positions présentent certes des divergences, mais je continue d'espérer que toutes les parties feront preuve de suffisamment de souplesse et que nous pouvons encore obtenir un résultat positif dans le peu de temps qui nous reste”, a déclaré l'ambassadeur Mavroyiannis.

Les délibérations sur la nouvelle proposition de budget annuel commenceront dès lundi 26 novembre lors des réunions de la commission des budgets du PE et du Comité des représentants permanents (Coreper II). Des trilogues formels sont également prévus.

Quant à la position du PE qui estime qu’il faut traiter le projet de budget rectificatif n° 6 pour 2012 avant de passer à la négociation du budget 2013, l'ambassadeur Mavroyiannis a réitéré la position du Conseil.

“Le Conseil a été et reste prêt à débattre de tous les éléments du paquet budgétaire mais nous continuons de penser qu’ils ne peuvent être examinés séparément les uns des autres si nous voulons obtenir un résultat équilibré qui donnera satisfaction à toutes les parties,” a-t-il répété.

Le projet de budget rectificatif n° 6 pour 2012 prévoit d’augmenter les crédits de paiement de 9 milliards d’euros supplémentaires pour cet exercice.

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