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Communiqué de presse – Accord attendu sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
19.10.2012, 11:28 (CET)
Les négociations au Conseil "Agriculture et pêche" (AGRI) concernant le paquet relatif à la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) sont entrées dans une phase finale puisque le Conseil espère dégager un accord sur le troisième élément du paquet: le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014- 2020.

La session du Conseil AGRI des lundi 22 et mardi 23 octobre aura lieu à Luxembourg et se concentrera sur le FEAMP à propos duquel le Conseil espère dégager une orientation générale partielle.

Le ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement de Chypre Sofoclis Aletraris, qui présidera la session, a déclaré: “Le nouveau fonds contribuera à atteindre les objectifs ambitieux fixés dans le cadre de la réforme de la PCP et d’Europe 2020. Il convient de prendre des décisions dès que possible afin de faciliter une mise en application immédiate du fonds lorsqu’il entrera en vigueur en 2014. Un accord du Conseil sur la partie relative à la pêche du FEAMP signifierait que le Conseil sera alors prêt à débattre avec le Parlement européen du paquet PCP dans sa totalité.”

Les ministres de la Pêche de l’UE examineront la nouvelle version de la proposition de la Présidence chypriote visant à modifier la proposition législative relative au FEAMP de la Commission. Le débat portera sur certaines des questions en suspens, par exemple les mesures de restructuration de la flotte et celles relatives à l’organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur de la pêche, tout en tenant compte de l’approche commune adoptée sur les propositions de règlements relatifs à la PCP et à l’OCM.

Espoir de parvenir à un accord sur les possibilités de pêche

Au cours du Conseil, les ministres s’efforceront par ailleurs de parvenir à un accord politique sur une autre proposition importante relative aux possibilités de pêche applicables à certains stocks halieutiques de la mer Baltique en 2013. Enfin, un échange de vues est prévu sur les consultations annuelles entre l'UE et la Norvège dans le cadre de leur accord bilatéral sur la pêche ainsi que sur la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.

Le règlement “paiements directs” est sur la table

Les négociations relatives à la réforme de la politique agricole commune (PAC) se poursuivront avec deux tables rondes du Conseil sur la proposition de règlement relatif aux paiements directs. Le débat en la matière portera sur deux aspects différents: la convergence interne, pour laquelle la Commission propose que les États membres parviennent à un niveau uniforme de paiements directs au niveau régional ou national d'ici 2019, et le régime en faveur des jeunes agriculteurs qui aiderait cette catégorie spécifique d'agriculteurs à avoir accès à l'agriculture.

Une autre table ronde devrait avoir lieu sur la proposition de règlement relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles. En fonction du résultat de ces débats, le Conseil adoptera une orientation générale partielle sur les propositions relatives à la réforme de la PAC avant la fin de l’année et donc sous Présidence chypriote.

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

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Advisor, Communications Officer
Christodoulos Photiou

Ministry of Agriculture, Natural Resources & Environment
Agriculture and Fisheries
E-mail: cphotiou@moa.gov.cy
Téléphone: +357 22408333

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