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Communiqué de presse – Le Conseil et le Parlement européen se mettent d’accord sur les tracteurs et les motocycles
28.09.2012, 17:28 (CET)
Le Comité des représentants permanents (Coreper I) a approuvé aujourd’hui un texte de compromis sur deux très importants dossiers concernant la réception et la surveillance du marché des tracteurs et des motocycles. L’accord, qui devra être confirmé par la plénière du Parlement européen (PE) et par le Conseil, résulte de longs débats menés au sein du Conseil et dans le cadre de trilogues informels entre ce dernier, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du PE et la Commission européenne. Les deux règlements renforceront les exigences en matière de sécurité et de protection de l’environnement applicables à ces véhicules. Le Coreper a par ailleurs approuvé deux propositions modifiées relatives aux semences et aux matériels forestiers de reproduction, ce qui permettra d’entériner et de mettre en œuvre dans les délais les décisions correspondantes.

“Aujourd’hui, je suis heureux d’être en mesure de dire que grâce au travail intensif fourni sur ce dossier ces deux dernières années et demie, les textes sont arrivés au stade où ils peuvent être définitivement approuvés”, a déclaré l’ambassadeur George Zodiates, représentant permanent adjoint de la République de Chypre auprès de l’UE, au cours de la réunion du Coreper de ce matin.

La Commission européenne a remercié la Présidence chypriote pour son engagement et sa bonne coopération et a fait remarquer que les textes avaient été considérablement améliorés; elle s’est félicitée de l’accord obtenu en première lecture.

Les deux propositions ont été présentées au Conseil et au Parlement en juillet et en octobre 2010 respectivement et sont débattues depuis lors. L’examen réalisé a débouché sur de nombreuses modifications.

Les négociations avec la Commission IMCO du Parlement européen ont commencé en juin 2012; leur résultat a été approuvé aujourd’hui par le Coreper I. Le PE devrait maintenant voter sur les textes pendant sa séance plénière de novembre et il est prévu que le Conseil y appose sa signature en janvier 2013.

L’accord résulte d’un effort concerté de la Présidence chypriote, du Secrétariat du Conseil et des Présidences danoise, polonaise, belge et hongroise.

Accord sur les semences et les matériaux forestiers de reproduction

Le Coreper I a également approuvé aujourd’hui les deux propositions modifiées de décisions relatives aux semences et aux matériaux forestiers de reproduction de la Commission européenne. Le Conseil est donc prêt à conclure un accord en première lecture lorsque la plénière du PE aura adopté les textes. La Présidence chypriote est parvenue à tracer la voie vers un accord en consultant de manière soutenue le PE et la Commission.

Les deux propositions ont été soumises au Conseil et au PE le 2 juillet 2012. Les deux décisions doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2013 afin que l’importation de semences et de matériaux forestiers de reproduction en provenance de pays tiers ne soit pas remise en cause.

C’est à la fin octobre que la plénière du PE devrait voter les textes et le Conseil les adoptera dans leur version définitive lors d’une de ses sessions de novembre. Ainsi, les décisions pourront être publiées d’ici la fin de l’année.

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

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