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Communiqué de presse – Avancées importantes vers un accord sur le CFP
21.11.2012, 18:51 (CET)
La Présidence chypriote est intervenue aujourd’hui 21 novembre lors de la plénière du Parlement européen (PE) sur des questions essentielles, notamment la préparation du Conseil européen extraordinaire de demain qui sera exclusivement consacré au CFP, comment progresser sur le budget 2013 et la conférence sur le changement climatique de Doha. L’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes de Chypre, s’est fait l’écho de l’optimisme du Conseil quant à la possibilité de parvenir ces deux prochains jours à un accord sur le CFP mais également en temps utile sur le budget 2013.

Le Parlement européen a mené un débat sur la préparation du Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre qui vise à dégager un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020. Les membres du PE ont une nouvelle fois présenté leur position et leurs priorités concernant le CFP en s’appuyant sur le rapport intérimaire du PE à ce sujet adopté lors de la plénière d’octobre.

Un CFP qui consolide l’assainissement des finances publiques grâce à l’investissement dans la croissance et l’emploi

Au cours de son intervention, l’ambassadeur Mavroyiannis a mis en avant les efforts déployés par la Présidence chypriote et le temps qui a été consacré à la négociation du CFP. Il a souligné la coopération étroite et constructive de la Présidence chypriote et du PE tout au long du processus. L’objectif de la Présidence chypriote a été de maintenir l’élan et de faire mûrir le dossier; elle l’a préparé dans l’optique d’un débat approfondi qui devrait déboucher sur un accord cette année.

“Compte tenu notamment du fait que le Parlement européen souhaitait attendre le vote du rapport afférent, ce n’est qu’à la fin octobre que nous avons introduit pour la première fois des chiffres dans le cadre de négociation. Notre proposition était sous-tendue par des choix politiques difficiles car nous essayions de jeter les bases d’un accord équilibré tenant compte autant que possible de la position de toutes les parties prenantes tout en assumant pleinement notre responsabilité d’intermédiaire équitable”, a expliqué l’ambassadeur Mavroyiannis.

“J’estime que dans l’ensemble, le travail au Conseil de ces derniers mois ainsi que les contacts avec toutes les institutions et parties prenantes ont permis d’enregistrer des avancées importantes qui faciliteront la conclusion d’un accord”, a poursuivi le ministre délégué chypriote.

L’ambassadeur Mavroyiannis a souligné que de l’avis de la Présidence, le paquet devrait permettre de dégager un compromis.

“Nous n’avons pas d’autre choix que de refléter dans le CFP la difficile situation à laquelle l’UE est confrontée. Nous devons allier assainissement des finances publiques et investissement dans la croissance et l’emploi par le biais d’un CFP, notre principal outil d’investissement, qui ne peut être que serré”, a-t-il ajouté.

Il a souligné qu’il était important de ne pas se tromper sur le futur cadre financier de l’UE et a affirmé que “C’est essential pour la crédibilité de l’Union et pour sa capacité à produire des résultats en faveur de ses citoyens et en leur nom.”

En conclusion, selon l’ambassadeur Mavroyiannis, “Nous considérons la question avec respect et dignité. Nous ne changerons pas, nous continuerons d’adopter la même approche éthique et d’assumer pleinement nos responsabilités de manière à la fois modeste et ambitieuse, nous efforçant de convaincre et d’être un moteur du changement, mais nous ne forçons ou n’imposons rien, nous sommes des intermédiaires impartiaux. Voilà notre rôle et notre mission.”

“Certes, chacun des Etats membres et bien sûr cette assemblée avons tous le droit de véto. Mais le véto consiste seulement à pouvoir faire prendre l’eau au bateau dans lequel nous nous trouvons tous avec la certitude qu’il va couler. Remplaçons donc la menace d’un véto et le cercle vicieux par un cercle vertueux et lançons-nous dans cet exercice cathartique. Serrons-nous les coudes dans l’adversité: nous en sortirons plus forts et plus prospères et lèguerons aux générations futures une meilleure Europe”, a conclu le ministre délégué chypriote.

L’approbation du PE est nécessaire pour sceller un accord sur le CFP.

Comment progresser sur le budget 2013

La plénière du PE a également débattu de la manière de traiter le budget 2013 de l’UE puisque la procédure de conciliation qui s’est terminée mardi 13 novembre n’a pas permis de trouver un accord. L’ambassadeur Mavroyiannis, qui présidait le Conseil ECOFIN/Budget de la semaine dernière, et la Commission européenne ont participé aux discussions.

L’ambassadeur Mavroyiannis a répété que la Présidence chypriote avait déployé des efforts considérables pour obtenir un résultat positif dans les délais impartis mais a regretté “qu’aucune de nos institutions n’ait montré la souplesse nécessaire pour continuer d’avancer sur le budget 2013.”

Le ministre délégué chypriote a souligné les progrès accomplis concernant le projet de budget rectificatif n° 5 de 2012. Ce projet prévoit de mobiliser le Fonds de solidarité de l’UE à hauteur de 670 millions d’euros pour venir en aide à l’Italie.

L’ambassadeur Mavroyiannis est en désaccord avec le PE qui estime qu’il faut traiter le projet de budget rectificatif n° 6 pour 2012 avant de passer à la négociation du budget 2013.

“Le Conseil a été et reste prêt à débattre de tous les éléments du paquet budgétaire mais nous continuons de penser qu’ils ne peuvent être examinés séparément les uns des autres si nous voulons obtenir un résultat équilibré qui donnera satisfaction à toutes les parties”, a-t-il déclaré.

Le projet de budget rectificatif n° 6 de 2012 prévoit d’augmenter les crédits de paiement de 9 milliards d’euros supplémentaires pour cet exercice.

Comme le stipule le traité de Lisbonne, la Commission européenne va maintenant devoir présenter une nouvelle proposition de budget 2013 tenant compte des progrès réalisés jusqu’à présent pour concilier les positions divergentes du PE et du Conseil.

L’ambassadeur Mavroyiannis a répété que la Présidence chypriote était prête à faire le maximum pour progresser rapidement sur la question du nouveau projet de budget afin qu’il soit adopté pour le début de l’année. Toutefois, pour ce faire, le ministre délégué chypriote a répété que la Présidence comptait sur la volonté du PE de mener un dialogue constructif.

”Cette fois-ci, notre crédibilité collective serait remise en cause si nous ne parvenions encore pas à un accord étant donné l’enjeu. Mais je suis persuadé que nous pourrons surmonter les difficultés et dégager un compromis”, a-t-il conclu.

L’UE honorera ses engagements financiers au titre du Protocole de Kyoto

Le ministre délégué chypriote a également fait une déclaration sur la conférence sur le changement climatique (COP 18) qui aura lieu à Doha, au Qatar, du 26 novembre au 7 décembre.

En réponse à des questions des membres du PE, le ministre délégué a confirmé que l’UE avait accepté une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto. Il a répété que “L’UE montrera qu’elle est en bonne voie de respecter son engagement relatif au financement à mise en œuvre rapide et qu’elle travaille de manière constructive sur les possibilités d’augmenter le financement entre 2013 et 2020.”

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