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Communiqué de presse – Le Conseil des affaires générales va préparer le Conseil européen de décembre
10.12.2012, 10:50 (CET)
La préparation du Conseil européen de décembre et la réforme du statut de la Cour de justice seront à l’ordre du jour de la matinée de travail du dernier Conseil des affaires générales (GAC) sous Présidence chypriote qui aura lieu demain, mardi 11 décembre, à Bruxelles. La matinée sera présidée par l’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes, et l’après-midi, consacrée à l’élargissement, se déroulera sous la présidence d’Erato Kozakou-Markoullis, ministre des Affaires étrangères.

La préparation du Conseil européen des 13 et 14 décembre sur la base d’un projet de conclusions constituera le point central du Conseil des affaires générales.

Feuille de route pour parachever l’UEM

Le projet de conclusions porte essentiellement sur la politique économique et plus particulièrement sur un rapport relatif à une feuille de route pour parachever l’Union économique et monétaire (UEM); il a été préparé par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy en coopération avec les présidents de la Commission européenne, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne. Le projet mentionne également l’examen annuel de la croissance pour 2013. Pendant le déjeuner, les ministres des Affaires européennes de l’UE rencontreront Herman Van Rompuy afin de débattre du rapport relatif à la feuille de route pour l’UEM.

Le projet de conclusions évoque par ailleurs la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), l’élargissement et la politique étrangère.

Pendant la matinée, le Conseil prendra également connaissance de l’ordre du jour annoté du Conseil européen qui aura lieu les 7 et 8 février 2013.

Statut de la Cour de justice de l’UE

Pendant ses délibérations législatives, le Conseil se penchera sur la question de la nomination au Tribunal de juges supplémentaires dans le cadre du projet de règlement modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’UE et son annexe I. L’objectif des délibérations est de décider du nombre de juges du Tribunal et des modalités de nomination des juges supplémentaires, seule question en suspens au Conseil suite à l’adoption en août 2012 des amendements proposés pour ce règlement.

Examen annuel de la croissance 2013 et semestre européen

Pendant la matinée, la Commission européenne présentera l’examen annuel de la croissance pour 2013 qui marque le début du troisième semestre européen, outil de coordination politique de l’UE qui s’inscrit dans l’objectif plus large qu’a l’UE de renforcer la gouvernance économique. Cet examen, qui a été publié le 28 novembre, fixe les mêmes priorités que l’an dernier et sera examiné par toute une série de formations du Conseil. La Présidence irlandaise entrante, qui prendra le relais de la Présidence chypriote le 1er janvier 2013, présentera brièvement une feuille de route des travaux qu’elle prévoit au Conseil sur l’examen annuel de la croissance et le troisième semestre européen. L’un des principaux objectifs de cette feuille de route est d’aider le GAC à superviser ce processus complexe.

En outre, le futur trio de Présidences du Conseil (Irlande, Lituanie et Grèce) présentera les principaux aspects de son programme de 18 mois allant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014.

Un débat sur les questions relatives à l’élargissement est prévu l’après-midi.

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

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Communications Officer
Poly Papavassiliou

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Téléphone: +357 22400144

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