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Communiqué de presse – Le Conseil des affaires générales prépare le Conseil européen de décembre qui portera sur l’avenir de l’UEM
11.12.2012, 17:16 (CET)
Les ministres des Affaires européennes ont préparé aujourd’hui 11 décembre un projet de conclusions pour le Conseil européen de décembre qui portera sur la politique économique, la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), l’élargissement de l’UE et la politique étrangère. Le Conseil des affaires générales (GAC) a par ailleurs pris acte de l’ordre du jour annoté du Conseil européen de février. La session du GAC d’aujourd’hui était la dernière sous Présidence chypriote. La matinée a été présidée par l’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes de Chypre.

Préparation du Conseil européen de décembre

Les ministres des Affaires européennes ont préparé le Conseil européen de décembre sur la base d’un projet de conclusions de ce dernier. Le débat a porté sur la politique économique et en particulier sur le rapport très attendu intitulé ‘Towards a genuine Economic and Monetary Union’ (Vers une véritable Union économique et monétaire) qui a été publié le 5 décembre 2012 et définit une feuille de route pour parachever l’Union économique et monétaire (UEM).

Le rapport, similaire à celui qui a été débattu lors des réunions de juin et d’octobre du Conseil européen, a été préparé par le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy avec les Présidents de la Commission européenne, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne José Manuel Barroso, Jean-Claude Juncker et Mario Draghi respectivement. La feuille de route pour l’UEM, qui revêt une importance cruciale, a également été examinée par les ministres et M. Van Rompuy au cours du déjeuner.

Ce rapport propose un calendrier et un processus par étapes pour parachever l’UEM en tenant compte des quatre éléments essentiels identifiés dans le rapport sur l’UEM qui a été présenté au Conseil européen de juin.

Un processus par étapes pour parachever l’UEM

La première étape va jusqu’à la fin de la période 2012-2013 pendant laquelle il s’agira de rompre le cercle vicieux qui existe entre les banques et la dette souveraine et d’assurer la viabilité budgétaire.

À cette fin, selon l’ambassadeur Mavroyiannis, “La Présidence chypriote a travaillé et continue de travailler dur pour respecter les délais impartis; en vertu des décisions prises lors du sommet de la zone euro de juin 2012, les propositions législatives sur le mécanisme de surveillance unique devraient avoir été adoptées d’ici la fin de l’année.”

Au cours du Conseil ECOFIN extraordinaire de demain, la Présidence chypriote espère parvenir à un accord sur le mécanisme de surveillance unique (MSU). Un accord avec le Parlement européen avant la fin de l’année sur le règlement et la directive relatifs aux exigences de fonds propres reste également souhaité par la Présidence chypriote.

“La Présidence chypriote se félicite des efforts accomplis pour parachever l’UEM et plus particulièrement de ceux visant à développer une approche globale dans le secteur bancaire. En effet, parvenir à mettre en place un mécanisme de surveillance unique sera déterminant pour l’ensemble du parcours de sortie de la crise actuelle”, a poursuivi l’ambassadeur Mavroyiannis.

La deuxième étape, en 2013-2014, comporte deux éléments essentiels qui visent à constituer le cadre financier intégré et à promouvoir des politiques structurelles saines. Le processus se conclura lors de la troisième étape, après 2014, par la création d’une fonction d'absorption des chocs au niveau central.

Le Conseil a par ailleurs pris acte de l’ordre du jour annoté du Conseil européen qui aura lieu les 7 et 8 février 2013 et portera sur les relations extérieures.

Rendre le Tribunal plus efficace et efficient

Malgré tous les efforts de la Présidence chypriote, un accord n’a pu être dégagé sur la question en suspens de l’amélioration de l’efficience du Tribunal. Il s’agirait pour ce faire d’augmenter le nombre de juges qui y siègent et de revoir les modalités de nomination de ces derniers. Dans un avenir proche, le débat au Conseil sur la modification du règlement de procédure du Tribunal, qui devrait comporter un certain nombre de mesures visant à simplifier et raccourcir les procédures, constituera un développement important.

La reprise des discussions sur la proposition de nomination de juges supplémentaires devrait être envisagée en lien avec l’adoption de ce règlement de procédure. Tout dépendra par ailleurs d’éventuelles initiatives de la Présidence irlandaise entrante.

Le Tribunal forme avec la Cour de justice et le Tribunal de la fonction publique l’institution juridictionnelle européenne, dont le but est d’assurer une interprétation et une application uniformes du droit de l'Union.

Examen annuel de la croissance 2013 et semestre européen

La Commission européenne a présenté l’examen annuel de la croissance pour 2013 qui a été publié le 28 novembre et marque le début du troisième semestre européen, outil de coordination politique de l’UE qui s’inscrit dans l’objectif plus large qu’a l’UE de renforcer la gouvernance économique. Ses cinq priorités, similaires aux priorités de l’examen annuel pour 2012, se concentrent sur la croissance et l’emploi tout en mettant l’accent sur l’équité.

La future Présidence irlandaise, qui entrera en fonction le 1er janvier 2013, a brièvement présenté une feuille de route des travaux qu’elle prévoit au Conseil sur le troisième semestre européen. Elle a mis en avant le rôle joué par le GAC dans le suivi de ce processus multifactoriel.

Puisque la fin de la Présidence chypriote marque également la fin du trio Pologne-Danemark-Chypre, le futur trio de Présidences du Conseil (Irlande, Lituanie et Grèce) a présenté les principaux aspects de son programme de 18 mois pour la période allant du 1er janvier 2013 au 30 juin 2014.

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

E-mail: nchristodoulides@mfa.gov.cy
Téléphone: +32 27395152
Mobile: +32 473400441
Communications Officer
Poly Papavassiliou

Office of the Deputy Minister for European Affairs

E-mail: ppapavassiliou@cy2012eu.gov.cy
Téléphone: +357 22400144

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