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Communiqué de presse – Le Conseil des affaires générales s’apprête à préparer la réunion extraordinaire du Conseil européen consacrée au CFP
19.11.2012, 09:05 (CET)
Cette semaine, tous les regards seront tournés vers le Conseil européen extraordinaire qui a lieu les 22 et 23 novembre et sera exclusivement consacré au cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Cette réunion sera préparée par le Conseil des affaires générales (GAC) qui siège à Bruxelles mardi 20 novembre et s’appuiera sur un projet de conclusions publié le 13 novembre par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy. La Présidence chypriote, pour laquelle le CFP constitue une priorité de premier plan, considère cette réunion du Conseil européen de manière positive. Mardi, le GAC s’efforcera par ailleurs de dégager une quatrième orientation générale partielle sur de nouveaux éléments du paquet législatif relatif à la politique de cohésion pour 2014-2020.

Les ministres des Affaires européennes se réunissent mardi 20 novembre à Bruxelles en prévision de la réunion extraordinaire du Conseil européen des 22 et 23 novembre dont on attend un accord sur le prochain CFP.

Projet de conclusions du Conseil européen sur le CFP

Le Conseil, présidé par l’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes de Chypre, préparera la réunion extraordinaire en s’appuyant sur un projet de conclusions du Conseil européen élaboré par le président de ce dernier.

Ce projet de conclusions remplace le cadre de négociation du CFP tout en conservant sa structure et sa fonction, à savoir présenter les principaux éléments et options existants. Contrairement au projet de conclusions, les versions successives du cadre de négociation du CFP ont été préparées sous la responsabilité de la présidence tournante du Conseil de l’UE.

La Présidence chypriote est convaincue qu’il faudra inévitablement revoir à la baisse le niveau total des dépenses proposé par la Commission et que les réductions devront être opérées partout, ce qui se reflète dans la dernière version de son cadre de négociation qui date du 29 octobre. Le cadre de négociation révisé constituait un point de départ permettant de réfléchir aux conséquences des réductions; la Présidence chypriote a pris acte du fait que des réductions plus importantes seront nécessaires pour parvenir à un compromis.

Le projet de conclusions confirme cette approche. Il propose une diminution supplémentaire du montant total du CFP prévu dans le dernier cadre de négociation de la Présidence chypriote. Les réductions concernent toutes les rubriques des différentes catégories de dépenses.

Les ministres procéderont le 19 novembre, veille de la session du GAC, à un échange de vues sur le CFP avec le président du Conseil européen Herman Van Rompuy lors d’un dîner. Comme par le passé, la Présidence chypriote rencontrera des représentants du Parlement européen avant la session du Conseil et leur en présentera les résultats après sa clôture.

“Malgré les défis à relever, je maintiens qu’il est possible de parvenir à un accord lors du Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre. Je suis sûr que les parties en présence ne laisseront pas échapper l’occasion d’apporter une réponse à la crise, réponse devenue indispensable, et de renforcer notre crédibilité”, a affirmé l’ambassadeur Mavroyiannis en prévision de la session du GAC.

Poursuite des efforts sur le paquet législatif relatif à la politique de cohésion

Après la troisième orientation générale partielle sur le paquet législatif pour 2014-2020 convenue à Luxembourg lors de la précédente session du GAC, le 16 octobre, le Conseil souhaite dégager une quatrième orientation générale partielle mardi prochain.

Cette orientation générale partielle inclura en particulier les deux éléments suivants:

- la gestion financière visant à garantir que le soutien accordé par l’UE au titre de la politique de cohésion respecte le principe de bonne gestion financière; et

- le cadre stratégique commun qui fournira des orientations stratégiques quant à la programmation et à la coordination du soutien accordé par l’UE au titre des cinq fonds.

Elle permettra à la Présidence chypriote d’intensifier les travaux lors des trilogues informels avec le Parlement européen et la Commission aux fins de dégager un accord préliminaire sur la programmation avant la fin de l’année. Cela aidera les Etats membres et les régions à préparer les programmes de la nouvelle période 2014-2020. En parallèle, la Présidence chypriote s’efforcera de faire progresser l’examen des éléments qui doivent encore faire l’objet d’un accord au Conseil.

Préparation du Conseil européen de décembre

Le Conseil prendra connaissance du projet d’ordre du jour annoté du Conseil européen des 13 et 14 décembre qui portera sur des questions de politique économique et en particulier sur l’Union économique et monétaire. Quant au Conseil européen des 18 et 19 octobre, le GAC fera le bilan du suivi de cette réunion qui concernait également la politique économique ainsi que les partenaires stratégiques.

En outre, la Commission européenne présentera dans le cadre de la session du Conseil son programme de travail pour 2013.

 

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