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Communiqué de presse – Le CFP est désormais entre les mains des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE
20.11.2012, 13:06 (CET)
Le Conseil européen extraordinaire des jeudi 22 et vendredi 23 novembre qui portera sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union pour la période 2014-2020 a été au cœur des débats du Conseil des affaires générales (GAC) qui a eu lieu aujourd’hui 20 novembre à Bruxelles. L’ambassadeur Andreas D. Mavroyiannis, ministre délégué chargé des Affaires européennes de Chypre qui présidait la session, a mis en avant les efforts déployés par la Présidence chypriote et le temps consacré à la négociation du CFP. Il a affirmé que “Désormais, chacun doit y mettre du sien et se montrer prêt au compromis”. Après la session d’aujourd’hui, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy devrait présenter une version révisée du projet de conclusions élaboré la semaine dernière. Au début de la journée, le GAC a convenu d’une quatrième orientation générale partielle sur certains éléments du paquet législatif relatif à la politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Le Conseil des affaires générales a préparé le Conseil européen extraordinaire consacré au budget pluriannuel de l’Union qui a lieu à la fin de cette semaine en s’appuyant sur un projet de conclusions du Conseil européen. Ce projet a été élaboré sous la responsabilité du président du Conseil européen Herman Van Rompuy après une série de rencontres bilatérales avec l’ensemble des Etats membres et la Croatie du 5 au 9 novembre.

Le projet de conclusions du Conseil européen remplace le cadre de négociation tout en conservant sa structure et son objectif. Lundi soir, les ministres ont procédé à un échange de vues avec le président du Conseil européen sur ce projet qui prévoit pour le CFP des réductions allant jusqu’à 75 milliards d’euros par rapport à la proposition initiale de la Commission et concernant toutes les rubriques et sous-rubriques.

Développement du travail de la Présidence

La Présidence chypriote a consacré beaucoup de temps et d’efforts à ce dossier complexe et difficile. Son objectif était de maintenir l’élan et de faire mûrir le dossier; elle l’a préparé dans l’optique d’un débat qui devrait déboucher sur un accord lors du Conseil européen.

Le cadre de négociation a été révisé à deux reprises; la seconde fois, des chiffres y ont été introduits qui reflètent l’avis de la Présidence selon lequel il faudra inévitablement revoir à la baisse le niveau total des dépenses proposé par la Commission.

“Notre décision était sous-tendue par un choix politique puisqu’il s’agissait de tenir compte de l’avis exprimé par les Etats membres en octobre. Le projet de conclusions du Conseil européen présenté par son président le 13 novembre développe le travail de la Présidence chypriote et ouvre çà et là de nouvelles perspectives, ce qui est normal à ce stade”, a affirmé l’ambassadeur Mavroyiannis.

La Présidence est optimiste quant aux résultats du Conseil européen.

“Les positions continuent de diverger mais c’était à prévoir à ce niveau de la discussion. Nous croyons qu’un accord est possible et il y a des raisons à cela”, a-t-il ajouté. Ce qui est sans doute plus important, c’est que tous les Etats membres sont déterminés à parvenir à un accord à la fin de cette semaine et sont prêts à négocier. Désormais, chacun d’entre nous doit y mettre du sien et se montrer prêt au compromis”, a conclu le ministre délégué chypriote.

Analyse de l’avis des Etats membres

Le président Van Rompuy va maintenant analyser les réactions des Etats membres et présenter une version révisée de son projet de conclusions. À partir de jeudi matin 22 novembre, lui-même et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso rencontreront séparément chacun des chefs d’Etat ou de gouvernement avant le début de la réunion du Conseil européen.

Avant de conclure le débat sur cette question, la Présidence a informé les ministres que le Conseil européen prendrait une décision sur la nomination d’un nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne.

Conformément à la pratique établie, la Présidence a rencontré les représentants du Parlement européen (PE) avant et après le Conseil des affaires générales pour les informer de la situation et prendre connaissance de leur position ainsi que pour procéder à un échange de vues sur les questions à l’examen.

Conseil européen de décembre et autres questions à l’ordre du jour d’aujourd’hui

Pendant la session, les ministres des Affaires européennes se sont également penchés sur le projet d’ordre du jour annoté du Conseil européen des 13 et 14 décembre qui portera sur l’avenir de l’Union économique et monétaire, sur les progrès réalisés dans l’examen des propositions législatives relatives à la création d’une union bancaire et sur le suivi à accorder à l’Acte pour le marché unique.

En outre, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2013. Son objectif pour l’an prochain est “de lutter contre la crise économique et de remettre l’UE sur la voie d’une croissance durable.”

Politique de cohésion

Au début de la journée, une orientation générale partielle a été dégagée sur deux nouveaux éléments du paquet législatif relatif à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Grâce à cette orientation, qui porte à neuf les blocs thématiques ayant fait l’objet d’un accord sous Présidence chypriote, l’examen au Conseil des principaux éléments de cette législation est terminé. La Présidence va donc pouvoir aller de l’avant lors des trilogues informels avec le PE.

Aujourd’hui, le Conseil a également reçu des informations sur la réunion informelle des ministres en charge de la politique de cohésion qui a eu lieu à Nicosie le 6 novembre. La Présidence a élaboré des conclusions qui mettent en avant l’efficacité et la gouvernance en matière de cohésion et soulignent notamment que le GAC devrait régulièrement consacrer une partie de ses sessions à cette politique.

 

Presidency Spokesperson in Brussels
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Coreper II

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Communications Officer
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Multiannual Financial Framework
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