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Communiqué de presse – Le Conseil JHA rapproche la mise en place du régime d’asile européen commun (RAEC)
25.10.2012, 20:36 (CET)
Le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JHA) a progressé sur plusieurs propositions législatives nécessaires à la mise en place du régime d’asile européen commun (RAEC) en adoptant aujourd’hui 25 octobre un accord politique sur la directive relative aux conditions d’accueil. Pendant le Conseil, coprésidé par les ministres chypriotes de l’Intérieur Eleni Mavrou et de la Justice et de l’Ordre public Loucas Louca, les ministres ont évoqué les développements survenus récemment en Syrie et ont procédé à un débat d’orientation sur une proposition relative à un système amélioré de prévention, de protection et de réaction en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine. Le Conseil a par ailleurs adopté des conclusions sur une nouvelle stratégie de l'UE contre la traite des êtres humains.

Les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE étaient accompagnés pendant le Conseil JHA de Luxembourg des commissaires européennes Cecilia Malmström pour les affaires intérieures et Kristalina Georgieva pour la coopération internationale, l’aide humanitaire et la réaction aux crises.

Le régime d’asile européen commun avance

Le Conseil JHA a dégagé un accord politique sur la directive relative aux conditions d’accueil qui marque une évolution importante dans les efforts destinés à mettre en place un RAEC.

Le Conseil a pris note des progrès réalisés sur les propositions législatives du domaine de l’asile et a demandé à ses instances préparatoires de poursuivre leur travail afin de respecter l’engagement à finaliser le cadre législatif nécessaire au régime d’asile européen commun d’ici la fin 2012.

“Les débats progressent bien entre les représentants du Parlement européen, de la Commission et de la Présidence chypriote. Il en résulte qu’un grand nombre de dispositions ont fait l’objet d’un compromis et que nous savons précisément quelles questions nécessitent d’être approfondies pour parvenir à un accord”, a dit Mme Mavrou.

Syrie

Les ministres ont également discuté de l’urgence de la crise humanitaire syrienne et de l’afflux de réfugiés et la Commission a fourni au Conseil JHA des informations sur l’avancement de l’élaboration d’un programme de protection régional en réponse à cette crise.

À propos de la situation en Syrie, la ministre chypriote de l’Intérieur a déclaré que “La détérioration de la situation humanitaire en Syrie et la charge croissante que font peser sur les pays voisins les personnes qui fuient ce pays nous préoccupent tous vivement.”

Les pressions migratoires sur l’UE s’intensifient également et certains Etats membres notent déjà une augmentation significative du nombre de demandes d’asile. Le Conseil s’est félicité des progrès réalisés vers la mise en place d’un programme de protection régional, qui fait partie d’une réponse à plus long terme aux besoins des réfugiés de la région. Il a invité la Commission à opérer un suivi de ce travail aussi vite que possible.

Amélioration des systèmes de réaction aux catastrophes

Au cours du Conseil JHA, un débat public d’orientation a également été mené sur la proposition relative à un mécanisme de protection civile de l’Union. L’objectif de la nouvelle proposition est de remplacer la législation en vigueur en la matière et d'améliorer l'efficacité des systèmes de prévention, de préparation et de réaction en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine de tous types à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union ainsi que de rendre ces systèmes plus économiques.

“La Présidence souhaite que ce dossier progresse autant que possible. Nous avons montré aujourd’hui notre volonté de continuer à travailler dur en vue de dégager un accord aussi vite que possible”, a déclaré Mme Mavrou.

Stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains

Pendant le Conseil JHA, les ministres ont également adopté le projet révisé de conclusions du Conseil sur la nouvelle stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016. La nouvelle stratégie vise à appuyer et compléter la stratégie adoptée en juillet dernier par la Commission.

Suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux

En marge de la session du Conseil, le Comité mixte (UE et Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) a examiné le troisième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux élaboré par la Commission. Le Conseil et le Parlement européen sont actuellement en train de négocier la modification des règles régissant le régime d’exemption des visas de l’UE.

“La Présidence invite nos partenaires des Balkans occidentaux à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’exploitation abusive de ce privilège afin qu’il puisse continuer de s’appliquer sans restrictions”, a déclaré Mme Mavrou en insistant sur l’importance que la Présidence chypriote accorde à la politique de libéralisation des vises de l’UE en faveur de tous les citoyens des Balkans occidentaux.

Plan d’action de la Grèce concernant la réforme de l’asile et la gestion des migrations

Le Conseil a entendu un exposé sur la mise en œuvre du plan d’action de la Grèce concernant la réforme de l’asile et la gestion des migrations. La commissaire Malmström a informé le Conseil qu’elle s’était récemment rendue à Evros et Athènes. Le ministre grec de l’Ordre public et de la Protection des citoyens Nikos Dendias et les directeurs exécutifs de Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) se sont ensuite exprimés.

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