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Communiqué de presse – Accord politique sur le règlement de Dublin
06.12.2012, 19:17 (CET)
Aujourd'hui, au cours de sa première journée de session, le Conseil "Justice et affaires intérieures" a confirmé l'accord politique intervenu sur le règlement de Dublin. Les ministres chypriotes de l’Intérieur Eleni Mavrou et de la Justice et de l’Ordre public Loucas Louca présidaient les travaux.

Une étape décisive a été franchie aujourd'hui lorsque les ministres du Conseil JHA ont confirmé l'accord politique intervenu sur le règlement de Dublin et ont demandé aux instances préparatoires du Conseil de poursuivre les travaux sur les propositions du domaine de l'asile qui sont toujours en cours de négociation entre le Conseil et le Parlement européen. Dans la matinée de la session d'aujourd'hui, les ministres ont entendu un compte rendu sur les propositions législatives relatives à la mise en place du régime d’asile européen commun et ont débattu des progrès accomplis. Le Conseil en a pris acte et a demandé à ses instances préparatoires de poursuivre leur travail. Quant au RAEC, la ministre de l'Intérieur de Chypre Eleni Mavrou a déclaré: “La Présidence chypriote a fait du parachèvement du RAEC une priorité et j'aimerais faire part de ma profonde satisfaction quant aux progrès enregistrés. Nous devons maintenir l'élan actuel afin de continuer à œuvrer pour qu'il puisse être mené à bien le plus tôt possible. Il s'agit d'une tâche difficile, mais je répète que la Présidence fera le maximum pour qu'un accord soit dégagé avant la fin de l'année.” La confirmation par le Conseil de l'accord politique sur le règlement de Dublin reflète les résultats de négociations difficiles entre le Conseil et le Parlement.

La commissaire européenne aux affaires intérieures Cecilia Malmström a remercié et félicité la Présidence chypriote pour sa coopération couronnée de succès. Lorsqu'elle a été invitée pendant la conférence de presse à livrer son évaluation de l'avancée du RAEC, elle s'est dite enthousiasmée par le chemin qui avait été parcouru ces six derniers mois.

Évaluation du programme de Stockholm

Le Conseil européen a adopté le programme de Stockholm et ses orientations et priorités politiques générales en 2009. Il a demandé son évaluation à mi-parcours dans le courant 2012. En réponse à cette demande, la Présidence chypriote a présenté sa contribution à l'évaluation du programme lors du Conseil JHA d'aujourd'hui. Un échange de vues a ensuite été mené sur les progrès réalisés et sur les domaines qui doivent rester prioritaires. La Présidence informera le Conseil européen des résultats de cette réflexion. “Le programme de Stockholm a été et reste un guide extrêmement utile pour notre travail dans les domaines de la justice et de l'intérieur. Nous sommes convaincus que les résultats de l'évaluation à mi-parcours aideront tant la prochaine Présidence que la Commission à déterminer l'orientation à donner à ces questions à l'avenir”, a ajouté la ministre Eleni Mavrou.

La Syrie au centre des préoccupations

Le Conseil a également été informé que le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés António Guterres avait envoyé à la Présidence une lettre sur la crise en cours en Syrie. “Pendant notre Présidence, le Conseil s'est penché sur cette question à plusieurs reprises. Malheureusement, la situation reste très difficile. Nous avons convenu qu'il était important de continuer à suivre l'évolution de la situation et de poursuivre nos efforts aux niveaux européen et national, notamment concernant la mise en place d'un programme de protection régional dont nous avions discuté lors du dernier Conseil, au mois d'octobre”, a déclaré la ministre Eleni Mavrou.

Politique des visas

Pendant le déjeuner de travail, les ministres ont procédé à un échange de vues sur la question de la politique des visas. Le débat a eu lieu à la lumière de la communication de la Commission sur la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE, du rapport de la Commission sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen pendant les deux premières années de l'application du code des visas de l'UE et du 7e rapport de la Commission sur la non-réciprocité de l'exemption de visa avec certains pays tiers. La ministre Eleni Mavrou a résumé les travaux par la déclaration suivante: “Nous avons procédé à un échange de vues sur une éventuelle harmonisation des procédures visant à supprimer les barrières administratives injustifiées tout en continuant à assurer la sécurité aux frontières extérieures et en prévenant l'immigration clandestine. Nous nous sommes par ailleurs demandé si les futurs régimes de facilitation et d'exemption de visas devraient davantage prendre en compte les facteurs économiques; nous avons par exemple réfléchi à la manière dont la politique des visas pourrait contribuer à accroître le tourisme. Pour terminer, nous avons également envisagé une coopération consulaire accrue pour la délivrance des visas.”

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

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