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Communiqué de presse – Amélioration de la sûreté aérienne et de l’échange d’informations
06.12.2012, 19:13 (CET)
Les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont enregistré aujourd’hui une nouvelle avancée en ce qui concerne la maximisation de la sûreté aérienne face aux menaces terroristes lors de la première journée de session du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JHA) qui a lieu à Bruxelles les 6 et 7 décembre. En adoptant des conclusions sur la sûreté aérienne face aux menaces terroristes, le Conseil convient qu’il est nécessaire d'étendre les activités d'évaluation des risques menées jusqu'à présent dans le domaine de la sûreté aérienne (fret et explosifs liquides).

Dans ses conclusions, le Conseil, présidé par le ministre de la Justice et de l’Ordre public Loucas Louca, salue et encourage la coopération engagée entre les autorités concernées des États membres, notamment dans le cadre d'AirPol (réseau européen des polices aéroportuaires), en vue de définir, d'élaborer et d'échanger des bonnes pratiques de manière à renforcer la prévention et la protection à la fois des infrastructures aériennes et des cibles vulnérables contre les attentats terroristes. Il souligne également la nécessité d’une coopération entre les secteurs public et privé et entre l’UE et les pays tiers.

Informations rapides et actualisées pour lutter contre la criminalité

L’échange d’informations entre les services répressifs sera amélioré suite au débat d’aujourd’hui sur les obstacles existants dans ce domaine. Il s’agit pour l’essentiel de retards et d’une actualisation insuffisante des informations qui peuvent souvent avoir des conséquences particulièrement négatives sur les enquêtes relatives à des affaires transfrontières.

Les résultats de l’évaluation par la Présidence chypriote de la décision-cadre suédoise ont constitué la base du débat. Cette évaluation a révélé un certain nombre de problèmes au niveau de la mise en œuvre de cet instrument. Les résultats indiquent que certaines mesures devraient être prises afin d’accélérer et de simplifier l’échange d’informations. Il s’agirait notamment:

  • de revoir les conditions d’accès aux bases de données nationales pour la police et les autorités judiciaires;
  • de déterminer des points de contact nationaux;
  • de réduire le nombre de demandes d’entraide judiciaire;
  • d’encourager les Etats membres à mettre en œuvre la législation pertinente au niveau national.

Le ministre de la Justice de Chypre a déclaré en la matière que ces résultats devraient être dûment pris en compte lors des futurs débats sur le rapport de la Commission européenne (modèle européen d’échange d’informations).

Presidency Spokesperson in Brussels
Nikos Christodoulides

Coreper II

E-mail: nchristodoulides@mfa.gov.cy
Téléphone: +32 27395152
Mobile: +32 473400441
Communications Officer
Lefki Solomontos

Ministry of Justice & Public Order

E-mail: lsolomontos@mjpo.gov.cy
Téléphone: +357 22805996

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