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Communiqué de presse - Débat sur une meilleure protection des travailleurs détachés
04.12.2012, 12:13 (CET)
Un débat d’orientation sur la proposition relative à l'exécution de la directive concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ainsi qu’un échange de vues sur la gouvernance de la stratégie Europe 2020 constituent les principaux points à l’ordre du jour du Conseil EPSCO, c’est-à-dire de la réunion des ministres de l’Emploi et de la Politique sociale, qui a lieu à Bruxelles jeudi 6 décembre 2012.

La directive européenne concernant le détachement de travailleurs constitue l’une des initiatives législatives prioritaires de la Présidence chypriote. Sur ce point, elle présentera aux ministres EPSCO les progrès réalisés au sein du Conseil sur la négociation de la proposition de directive et animera un débat d’orientation sur les dispositions de ce texte pour lesquelles les vues des Etats membres ne convergent pas encore.

Les travailleurs détachés sont employés dans un Etat membre de l’UE mais envoyés par leur employeur à titre temporaire dans un autre Etat membre pour y accomplir leur travail. La Commission européenne a fait la proposition de directive d’exécution pour préciser et améliorer l’application pratique des règles relatives au détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services. La Présidence chypriote estime que ce texte aidera à mieux mettre en œuvre le cadre législatif destiné à protéger les travailleurs détachés et contribuera largement à prévenir l’exploitation des travailleurs. La proposition prévoit des règles obligatoires au niveau européen en ce qui concerne les rapports et les conditions de travail, veille à ce que ces dernières soient dignes et prévient les mauvaises conditions de travail ainsi que la concurrence illégale.

Gouvernance de la stratégie Europe 2020

Les ministres EPSCO procéderont également à un échange de vues sur la gouvernance de la stratégie Europe 2020 et présenteront une première position sur l’examen annuel de la croissance 2013 ainsi que sur le rapport conjoint sur l’emploi.

Les ministres devraient par ailleurs adopter une déclaration du Conseil sur l’année européenne 2012 intitulée «Vieillissement actif et solidarité intergénérationnelle: la voie à suivre» ainsi que des conclusions du Conseil sur la lutte contre la violence envers les femmes et la mise en place de services d'aide aux victimes de violences domestiques.

Au cours du déjeuner, les ministres débattront d’une proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse.

Presidency Spokesperson in Brussels
Marianna Karageorgis

Coreper I

E-mail: mkarageorgis@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +32 27404002
Mobile: +32 473858237
Communications Officer
Maria Lantidou

Ministry of Labour & Social Insurance

E-mail: mlantidou@pio.moi.gov.cy
Téléphone: +357 22401676

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