Aujourd’hui, les ministres des Affaires européennes de l’UE se sont déclarés prêts à partir du cadre de négociation remanié pour dégager d’ici la fin de l’année un compromis sur le cadre financier pluriannuel (CFP). Ce cadre de négociation, qui comporte les principaux éléments et options à prendre en compte dans la négociation du CFP, a été au centre des discussions pendant la réunion du Conseil des affaires générales qui a eu lieu à Bruxelles.

Le Conseil des affaires générales d’aujourd’hui a procédé à un échange de vues sur le cadre de négociation remanié par la Présidence chypriote. Ce remaniement a été réalisé après les fructueux débats du Conseil informel du 30 août à Nicosie (Lefkosia) et les réunions bilatérales du mois de juillet.

Encouragés à progresser

L’ambassadeur et ministre délégué Andreas D. Mavroyiannis, qui a présidé la session du GAC, a fait part de sa satisfaction quant aux résultats des débats lors de la conférence de presse qui a suivi en déclarant:

“Les observations constructives des ministres nous encouragent à aller de l’avant et à mettre en place les fondements d’un compromis.”

Lorsqu’elle a retouché le cadre de négociation, la Présidence s’est efforcée de refléter la teneur générale des discussions qui ont eu lieu jusqu’à présent et de tenir compte des grandes priorités des Etats membres. Ce faisant, elle a indiqué qu’il importait de revoir la proposition de la Commission à la baisse, ce qui pourrait être réalisé grâce à des coupes ciblées dans toutes les rubriques.

“C’était attendu: tous les éléments de notre cadre de négociation remanié n’ont pas été approuvés par la majorité ou la totalité des Etats membres. Mais ils ont tous accepté que le cadre remanié constitue le point de départ de nos futurs travaux”, a déclaré l’ambassadeur Mavroyiannis.

Prochaines étapes de la négociation

Après avoir souligné que les Etats membres étaient globalement déterminés à dégager un accord d’ici la réunion du Conseil européen des 22 et 23 novembre, le ministre délégué s’est montré optimiste quant à la procédure. Il a souligné qu’un accord rapide contribuerait de manière significative à dynamiser la croissance et la création d’emplois.

“Je suis particulièrement satisfait de constater que nous partageons tous le même but, à savoir travailler à la conclusion d’un accord qui serait adopté lors du Conseil européen de novembre. Un accord dans les délais”, a ajouté l’ambassadeur Mavroyiannis, “montrerait que l’Europe est capable de prendre des décisions sur des questions difficiles.”

Lors de la réunion, le commissaire Lewandowski a présenté aux ministres la proposition de la Commission relative à une nouvelle ressource propre fondée sur la TVA.

Le Conseil des affaires générales se réunira encore deux fois avant le Conseil européen des 22 et 23 novembre. La Présidence chypriote va maintenant analyser les observations des délégations et essayer de peaufiner le cadre de négociation. Le prochain rendez-vous des ministres du Conseil des affaires générales est fixé au 16 octobre; à cette date, c’est un débat plus informel qui est prévu.

La Présidence présentera un nouveau cadre de négociation remanié dans lequel figureront des fourchettes étroites et chaque fois que possible des chiffres. Le cabinet du Président du Conseil européen a prévu des consultations bilatérales dans la semaine du 5 novembre afin de faciliter la réalisation de progrès d’ici le Conseil européen sur la base d’un nouveau cadre de négociation remanié. Le cadre de négociation sera alors modifié en conséquence en prévision de l’examen du projet de conclusions du Conseil européen lors de la réunion du Conseil des affaires générales du 20 novembre.

Aujourd’hui, les ministres des Affaires européennes de l’UE se sont également penchés sur d’autres questions concernant l’Union et notamment le projet d’ordre du jour du prochain Conseil européen d’octobre. Le semestre européen 2012 a été évalué.

La Commission a également présenté une proposition relative au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et a fourni au Conseil des informations sur la mise en œuvre des stratégies nationales en faveur des Roms.